Prestations de déménagement pour le compte de pôle emploi Rhône Alpes

Pôle emploi Rhône-Alpes

La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre qui détermine les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents conclus sur son fondement et ayant pour objet l'achat de prestations de déménagement.la consultation est passée conformément aux articles 7, 8, 28, 29 et 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. La consultation se compose de 4 lots.l'accord-cadre est conclu en multi-attribution avec au maximum 3 titulaires par lot, sauf si, à l'issue de la consultation ayant conduit à la conclusion du présent accord-cadre, le nombre de titulaires n'est pas suffisant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: l'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – DAF/achats – 13 rue Crépet, CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: annie.vazquez@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 472736926 📞
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153979
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Obtention Du Dossier De Consultation : le dce peut être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Le dce peut également être adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées figurant en tête d'avis.2) renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par courrier ou par télécopie au point de contact en tête d'avis ou via la plateforme http://pole-emploi.e-marchespublics.com. La date limite de réception des demandes est fixée au vendredi 13.06.2014, 23:00 h. 3)conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contrerécépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi , de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de déménagement Lyon
Brève description:

Ce lot couvre les besoins relatifs aux prestations de déménagement pour le redéploiement des implantations de pôle emploi situées sur le territoire du lot défini en annexe 1 a du contrat soit les villes du Grand Lyon :Albigny-sur-saône Bron, Cailloux-sur-fontaines, Caluire et Cuire, Champagne-au-mont-d'or, Charbonnières-les-bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-mont-d'or, Corbas, Couzon-au-mont-d'or, Craponne, Curis-au-mont-d'or, Dardilly, Décines-charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-mont-d'or, Rillieux-la-pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-cyr-au-mont-d'or, Saint-didier-au-mont-d'or, Saint-fons, Saint-genis-laval, Saint-genis-Les-ollières, Saint-Germain-Au-mont-d'or, Saint-priest, Saint-Romain-au-mont-d'or, Sainte Foy-lès-lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-demi-Lune, Vaulx-en-velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne

Albigny-sur-saône Bron, Cailloux-sur-fontaines, Caluire et Cuire, Champagne-au-mont-d'or, Charbonnières-les-bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-mont-d'or, Corbas, Couzon-au-mont-d'or, Craponne, Curis-au-mont-d'or, Dardilly, Décines-charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-mont-d'or, Rillieux-la-pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-cyr-au-mont-d'or, Saint-didier-au-mont-d'or, Saint-fons, Saint-genis-laval, Saint-genis-Les-ollières, Saint-Germain-Au-mont-d'or, Saint-priest, Saint-Romain-au-mont-d'or, Sainte Foy-lès-lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-demi-Lune, Vaulx-en-velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne

Quantité ou étendue: le lot 1 est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, 8 déménagements de sites pendant la période ferme (environ 2 ans)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de déménagement ouest
Brève description:

Ce lot couvre les besoins relatifs aux prestations de déménagement pour le redéploiement des implantations de pôle emploi situées sur le territoire du lot défini en annexe 1 a du contrat soit les communes des territoires suivants :Département de la LoireDépartement du Rhône (sauf lot no1 communes du Grand Lyon)Cantons de l'Ain suivants : Pont-de-vaux, Saint-trivier-de-courtes, Bagé-le-chatel, Montrevel-en-bresse, Coligny, Treffort, pont de Veyle, Châtillon sur Chalaronne, Ceyzériat, Viriat, Bourg-en-Bresse, Thoissey, Péronnas, Pont-d'ain, Poncin, Saint-trivier-sur-moignans, Villars-les-dombes, Chalamont, Ambérieu-en-bugey, Saint-rambert-en-bugey, Trévoux, Reyrieux, Miribel, Montluel, Meximieux, Lagnieuxcantons de l'isère suivants : Pont-de-chéruy, Crémieu, La Verpillère, l'isle-d'abeau, Bourgoin-jallieu-Nord, Bourgoin-jallieu-Sud, Heyrieu, Vienne Nord, Vienne Sud, Roussillon, Beaurepaire, Saint-Jean-de-BournayCantons de la Drôme suivants : Saint-vallier, Le Grand Serrecantons de l'ardèche suivants : Serrière, Annonay Nord, Annonay Sud

Département de la Loire

Département du Rhône (sauf lot no1 communes du Grand Lyon)

Cantons de l'Ain suivants : Pont-de-vaux, Saint-trivier-de-courtes, Bagé-le-chatel, Montrevel-en-bresse, Coligny, Treffort, pont de Veyle, Châtillon sur Chalaronne, Ceyzériat, Viriat, Bourg-en-Bresse, Thoissey, Péronnas, Pont-d'ain, Poncin, Saint-trivier-sur-moignans, Villars-les-dombes, Chalamont, Ambérieu-en-bugey, Saint-rambert-en-bugey, Trévoux, Reyrieux, Miribel, Montluel, Meximieux, Lagnieux

cantons de l'isère suivants : Pont-de-chéruy, Crémieu, La Verpillère, l'isle-d'abeau, Bourgoin-jallieu-Nord, Bourgoin-jallieu-Sud, Heyrieu, Vienne Nord, Vienne Sud, Roussillon, Beaurepaire, Saint-Jean-de-Bournay

Cantons de la Drôme suivants : Saint-vallier, Le Grand Serre

cantons de l'ardèche suivants : Serrière, Annonay Nord, Annonay Sud

Quantité ou étendue: le lot 2 est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, 7 déménagements de sites pendant la période ferme (environ 2 ans)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de déménagement montagne
Brève description:

Ce lot couvre les besoins relatifs aux prestations de déménagement pour le redéploiement des implantations de pôle emploi situées sur le territoire du lot défini en annexe 1 a du contrat soit les communes des territoires suivants :département de la Haute-Savoiecantons de l'ain suivants : Gex, Fernay-Voltaire, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Izernore, Nantua, Bellegarde-sur-valserine, Collonges, Brénod, Hauteville-lompnès, Champagne-en-valromey, Seyssel, Virieu-le-grand, Lhuis, Belleydépartement de la Savoie (sauf les cantons suivants :les Echelles, Montmélian, Saint-Pierre-d'albigny, Aiguebelle, La Rochette, La Chambre, Saint-Jean-De-maurienne, Saint-michel-De-maurienne, Modane)cantons de l'isère suivants : morestel, la tour-du-pin, le pont-de-beauvoisin

département de la Haute-Savoie

cantons de l'ain suivants : Gex, Fernay-Voltaire, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Izernore, Nantua, Bellegarde-sur-valserine, Collonges, Brénod, Hauteville-lompnès, Champagne-en-valromey, Seyssel, Virieu-le-grand, Lhuis, Belley

département de la Savoie (sauf les cantons suivants :les Echelles, Montmélian, Saint-Pierre-d'albigny, Aiguebelle, La Rochette, La Chambre, Saint-Jean-De-maurienne, Saint-michel-De-maurienne, Modane)

cantons de l'isère suivants : morestel, la tour-du-pin, le pont-de-beauvoisin

Quantité ou étendue: le lot 3 est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, 3 déménagements de sites pendant la période ferme (environ 2 ans)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de déménagement sud
Brève description:

Ce lot couvre les besoins relatifs aux prestations de déménagement pour le redéploiement des implantations de pôle emploi situées sur le territoire du lot défini en annexe 1 a du contrat soit les communes des territoires suivants :département de l'ardèche (sauf les cantons suivants : Serrières, Annonay Nord, Annonay Sud)département de la Drôme (sauf les cantons suivants : Saint-vallier, Le Grand Serre)département de l'isère (sauf les cantons suivants : Pont-de-chéruy, Crémieu, La Verpillère, l'isle-d'abeau, Bourgoin-jallieu-Nord, Bourgoin-jallieu-Sud, Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud, Roussillon, beaurepaire, Saint-Jean-de-bournay, Morestel, La Tour-du-pin, Le Pont-de-Beauvoisin)cantons de la Savoie suivants : Les Echelles, Montmélian, Saint-Pierre-d'albigny, Chamoux-sur-gelon, Aiguebelle, La Rochette, La Chambre, Saint-Jean-De-maurienne, Saint-michel-De-maurienne, Modane

département de l'ardèche (sauf les cantons suivants : Serrières, Annonay Nord, Annonay Sud)

département de la Drôme (sauf les cantons suivants : Saint-vallier, Le Grand Serre)

département de l'isère (sauf les cantons suivants : Pont-de-chéruy, Crémieu, La Verpillère, l'isle-d'abeau, Bourgoin-jallieu-Nord, Bourgoin-jallieu-Sud, Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud, Roussillon, beaurepaire, Saint-Jean-de-bournay, Morestel, La Tour-du-pin, Le Pont-de-Beauvoisin)

cantons de la Savoie suivants : Les Echelles, Montmélian, Saint-Pierre-d'albigny, Chamoux-sur-gelon, Aiguebelle, La Rochette, La Chambre, Saint-Jean-De-maurienne, Saint-michel-De-maurienne, Modane

Quantité ou étendue: le lot 4 est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, 9 déménagements de sites pendant la période ferme (environ 2 ans)
Description des options:

options: oui

description de ces options: l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant jusqu'au 01.09.2016, puis reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la première période contractuelle d'exécution de l'accord-cadre, en notifiant par écrit au titulaire sa décision. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l'accord-cadre

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 82F14006
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration surl'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat:- a,au 31/12/13, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts etcotisations exigibles à cette date,dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no2005-649 du 6 juin 2005- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscriteau bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l.8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail;- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'unecondamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, àl'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le secondalinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 ducode pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l.2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure;- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens del'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autreque le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 ducode de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché,reconduction comprise

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les accords-cadres auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le casoù le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document denature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté,indiquant : les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant lesprestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ouprivé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires,comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploia été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l 5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'institution.paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix plafonds fermes jusqu'au 1 septembre juin 2016 et en cas de reconduction, ils sont automatiquement révisés le premier jour de la reconduction dans les conditions fixées au dce

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pôle emploi n'impose pas de forme particulière dans le cas où le marché est attribué à un groupement. Ainsi,Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché pourra être un groupement conjoint ou ungroupement solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la réalisation des prestations de déménagement est réservée aux membres de la profession de déménageurs au sens du décret no99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (modifié par le décret no 2011-2045du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier) et de l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier. A ce titre, le candidat doit fournir :- une copie de l'inscription au registre des transporteurs routiers;- une copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier;- les attestations d'assurances en cours de validité : le déménageur doit pouvoir justifier qu'il détient les assurances pour les marchandises transportées et la responsabilité civile qui garantiront les biens déménagés ;- les certificats de qualification professionnelle, le cas échéant

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. Méthodes et organisation mises en oeuvre pour la réalisation des prestations (20)
3. Moyens humains (12)
4. Moyens humains (10)
5. Prestations d'assurance (3)
6. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vazquez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 82F14006
Informations complémentaires

3)conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contrerécépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi , de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact en tête d'avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2014/S 088-153979 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – DAF/achats – 13 rue Crépet – CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363386
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153979
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:h30, à l'adresse suivante : Pôle emploi 13 rue Crépet 69364 Lyon. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous,indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant :+33 472736873 soit par voie électronique à l'adresse suivante : annie.vazquez@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 82F14006 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 88 B, annonce no 218 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (42)
3. Prestations d'assurances (3)
4. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: 3 titulaires : Groupe Nasse Demeco 45140 St Jean de la Ruelle Monet 69330 Meyzieu Rives Dicostanzo 31 200 Toulouse

2️⃣
Nom: 3 titulaires : Groupe Nasse Demeco 45140 St Jean de la Ruelle Monet 69330 Meyzieu Rives Dicostanzo 31200 Toulouse

3️⃣

4️⃣
Nom: 3 titulaires : groupe nasse Demeco 45140 St Jean de la Ruelle Monet 69330 Meyzieu Rives Dicostanzo 31200 Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 205-363386 (2014-10-21)

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