Prestations de déménagement des bureaux et laboratoires de recherche de l'unité Micalis rattachée au centre INRA de Jouy-en-Josas

Institut national recherche agronomique

Prestations de déménagement de l'unité Micalis comprenant des mobiliers, documents et archives, matériels informatiques, tous équipements scientifiques liés à l'activité de recherche de l'unité au départ de deux sites situés à Guyancourt et Grignon (78) et de quatre bâtiments (222, 405, 522, 526) situés sur le site de Vilvert à Jouy-en-Josas (78) à destination du bâtiment 442 situé également sur le site de Vilvert à Jouy-en-Josas (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ?

• Institut national recherche agronomique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National Recherche Agronomique
Adresse postale: Domaine de Vilvert
Code postal: 78352
Commune postale: Jouy-en-Josas
Contact
Adresse Internet: https://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jouy.inra.fr 📧
Téléphone: +33 134652121 📞
Fax: +33 134652146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064726
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le marché suit les dispositions des articles du code des marchés publics. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter 25.2.2014 sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sur simple enregistrement préalable du candidat.les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. La visite des sites est obligatoire. Les visites auront lieu entre le 10 et le 21 mars 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Avenant (s) possible (s) dans la limite de la réglementation en vigueur.
Numéro de référence: 001622
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de Vilvert, 78352 Jouy-en-Josas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.52121 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de l'unité Micalis. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes après réception du service fait.

Une avance de 5 % du montant initial, est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 eur (ht) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Pertinence technique (méthodologie, moyens humains et matériels, organisation et planning proposés ) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 070 039 00078
Contact
Point de contact: Secteur achats et marchés publics
directeur des services déconcentrés d'appui à la recherche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: domaine de Vilvert
Point de contact: Rachel Kouanda
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-23 📅
Date de fin: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 001622
Informations complémentaires

Le marché suit les dispositions des articles du code des marchés publics.

L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, à compter 25.2.2014 sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sur simple enregistrement préalable du candidat.les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.

La visite des sites est obligatoire. Les visites auront lieu entre le 10 et le 21 mars 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 039-064726 (2014-02-20)

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