Prestations de déménagement de locaux culturels

Communauté d'agglomération Dracénoise

Les présents marchés concernent le conditionnement et le déménagement des collections courantes de la médiathèque communautaire de Draguignan, des acquisitions stockées dans les locaux provisoires situés dans l'école Mistral, du petit mobilier et fournitures de bureaux localisés sur ces deux sites ainsi que le conditionnement et le déménagement d'instruments lourds du conservatoire de musique vers le pôle culturel Chabran et la réimplantation dans ce nouveau bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Une période de préparation de 20 jours calendaires est prévue et démarre à compter de la notification des marchés mais n'est pas incluse dans le délai d'exécution.La date de début d'exécution des prestations de conditionnement et de déménagement pour le lot 1 est fixée à par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La date de début d'exécution des prestations de conditionnement, de déménagement et d'accordage pour le lot 2 est fixée à par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La durée des présents marchés est d'environ 2.5 semaines à compter de cette date.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144923
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement : chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. -Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés concernent le conditionnement et le déménagement des collections courantes de la médiathèque communautaire de Draguignan, des acquisitions stockées dans les locaux provisoires situés dans l'école Mistral, du petit mobilier et fournitures de bureaux localisés sur ces deux sites ainsi que le conditionnement et le déménagement d'instruments lourds du conservatoire de musique vers le pôle culturel Chabran et la réimplantation dans ce nouveau bâtiment.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déménagement de la médiathèque de Draguignan et de locaux annexes
Brève description:
Conditionnement et transport des collections courantes, du mobilier et des fournitures de bureau de la médiathèque communautaire de Draguignan, transport des ouvrages, acquis pour la nouvelle médiathèque d'agglomération, du mobilier et des fournitures de bureau présents dans les locaux de l'école Mistral ainsi que réimplantation sur le nouveau site de la Médiathèque dans le pôle culturel Chabran suivant le plan de réimplantation et les indications fournis par le service animation et pratiques culturelle lors des réunions…
… préparatoires.Le volume cumulé est de 656 mètres linéaires environ.
… préparatoires.
Le volume cumulé est de 656 mètres linéaires environ.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déménagement du conservatoire de musique de Draguignan
Brève description:
Conditionnement et transport des instruments de musique lourds du conservatoire de Draguignan, réimplantation sur le nouveau site du conservatoire dans le pôle culturel Chabran suivant le plan de réimplantation et les indications fournis par le conservatoire de musique lors des réunions préparatoires ainsi qu'accordage des instruments de musique le nécessitant suite au transport.
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Quantité ou étendue:
Une période de préparation de 20 jours calendaires est prévue et démarre à compter de la notification des marchés mais n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
La date de début d'exécution des prestations de…
… conditionnement et de déménagement pour le lot 1 est fixée à par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
… conditionnement, de déménagement et d'accordage pour le lot 2 est fixée à par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La durée des présents marchés est d'environ 2.5 semaines à compter de cette date.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan (83300)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique :
- la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- attestations d'assurances pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix forfaitaires fermes. Marché financé par la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur et qualité technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement : chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.
Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.
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Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Afficher plus
-Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
-Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone : +33 494603488 et no de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Source: OJS 2014/S 083-144923 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251801
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144923
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan (83300).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Rives Dicostanzo Industrie
Adresse postale: 37 chemin du Prat Long
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2014/S 140-251801 (2014-07-21)
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