prestations de contrôles génériques des réseaux de transport public de Marseille Provence Métropole
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-10-14
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Avis de marché
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| 2014-11-24
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Informations complémentaires
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