Prestations de controles et vérifications périodiques obligatoires (cvpo) dans les sites Onera

ONERA – direction des achats

Exécution des prestations de vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques de 6 sites de l'Onera.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Un ou plusieurs marchés forfaitaires pour réaliser les vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques de 6 sites de l'onera.Les contrôles et vérifications portent, selon les lots, sur les domaines techniques suivants :A) Installations électriques (avec remise de l'attestation Q18), y compris par thermographie infrarouge;B) Appareils et accessoires de levage, y compris les hayons, les chariots élévateurs, les élévateurs de personnes et avec la location des charges;C) Équipements de travail / Machines, y compris les équipements de travail en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pieds) et les EPI associés (harnais, lignes de vie)D) Aération et assainissement des locaux de travail (hottes et sorbonnes);E) Portes et portails automatiques;F) Ascenseurs et monte-charges;G) Rayonnements ionisants;H) Incendie IGH ( Installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie).compte tenu de la visite obligatoire* des centres ONERA concernés, les candidats sont réputés avoir connaissance de chaque centre, de ses bâtiments, de ses installations et appareils/équipements et des contraintes d'accès et de sécurité.*a l'exception du Centre de Salon-De-Provence dont la visite est facultative.les prestations sont à exécuter dans les centres Onera, regroupés en trois lots géographiques :Lot 1- Île-de-France.Lot 2 -Lille.Lot 3 -Toulouse et Salon de Provence.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ONERA – direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc – BP 72
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: yahya.youjil@onera.fr 📧
: aurelien.larrat@onera.fr 📧
Téléphone: +33 146733963 📞
Fax: +33 146734154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346866
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
— les visites groupées des centres ONERA sont obligatoires* et seront planifiées entre le 17 novembre et le 28.11.2014 inclus, — a l'exception du Centre de Salon-De-Provence dont la visite est facultative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations de vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques de 6 sites de l'Onera.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centres d'Île-de-France
Brève description:
— centre de Châtillon : superficie des bâtiments de 48 154 m2 (5 postes Haute
Tension),— centre de Meudon : superficie des bâtiments de 19 233 m2, (12 postes Haute Tension), principalement boisé,— centre de Palaiseau : superficie des bâtiments de 46 974 m2 (19 postes Haute Tension).Les contrôles et vérifications du lot 1 portent sur les domaines techniques suivants :A) Installations électriques (avec remise de l'attestation Q18), y compris par thermographie infrarouge;B) Appareils et accessoires de levage, y compris les hayons, les chariots élévateurs, les élévateurs de personnes et avec la location des charges;C) Équipements de travail / Machines, y compris les équipements de travail en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pieds) et les EPI associés (harnais, lignes de vie);D) Aération et assainissement des locaux de travail (hottes et sorbonnes);E) Portes et portails;F) Ascenseurs et monte-charges;G) Rayonnements ionisants;H) Incendie IGH ( Installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie).
Tension),
— centre de Meudon : superficie des bâtiments de 19 233 m2, (12 postes Haute Tension), principalement boisé,
— centre de Palaiseau : superficie des bâtiments de 46 974 m2 (19 postes Haute Tension).
Les contrôles et vérifications du lot 1 portent sur les domaines techniques suivants :
A) Installations électriques (avec remise de l'attestation Q18), y compris par thermographie infrarouge;
B) Appareils et accessoires de levage, y compris les hayons, les chariots élévateurs, les élévateurs de personnes et avec la location des charges;
C) Équipements de travail / Machines, y compris les équipements de travail en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pieds) et les EPI associés (harnais, lignes de vie);
D) Aération et assainissement des locaux de travail (hottes et sorbonnes);
E) Portes et portails;
F) Ascenseurs et monte-charges;
G) Rayonnements ionisants;
H) Incendie IGH ( Installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre de Lille
Brève description:
— site d'une superficie des bâtiments de 17338 m2 (1 poste Haute
Tension)Les contrôles et vérifications du lot 2 portent sur les domaines techniques suivants :A) Installations électriques (avec remise de l'attestation Q18), y compris par thermographie infrarouge;B) Appareils et accessoires de levage, y compris les hayons, les chariots élévateurs, les élévateurs de personnes et avec la location des charges;C) Équipements de travail / machines, y compris les équipements de travail en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pieds) et les EPI associés (harnais, lignes de vie);D) Aération et assainissement des locaux de travail (hottes et sorbonnes);E) Portes et portails;F) Ascenseurs et monte-charges.
Tension)
Les contrôles et vérifications du lot 2 portent sur les domaines techniques suivants :
C) Équipements de travail / machines, y compris les équipements de travail en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pieds) et les EPI associés (harnais, lignes de vie);
F) Ascenseurs et monte-charges.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre du Sud de la France
Brève description:
— centre de Salon de Provence (situé sur une base militaire) : superficie des bâtiments de 1 703 m2 ;— centre de Toulouse : superficie des bâtiments de 27 000 m2 (3 postes Haute Tension) ;Les contrôles et vérifications du lot 3 portent sur les domaines techniques suivants :A) Installations électriques (avec remise de l'attestation Q18), y compris par thermographie infrarouge;B) Appareils et accessoires de levage, y compris les hayons, les chariots élévateurs, les élévateurs de personnes et avec la location des charges;C) Équipements de travail / Machines, y compris les équipements de travail en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pieds) et les EPI associés (harnais, lignes de vie);D) Aération et assainissement des locaux de travail (hottes et sorbonnes);E) Portes et portails;F) Ascenseurs et monte-charges;G) Rayonnements ionisants.
Afficher plus
— centre de Salon de Provence (situé sur une base militaire) : superficie des bâtiments de 1 703 m2 ;
— centre de Toulouse : superficie des bâtiments de 27 000 m2 (3 postes Haute Tension) ;
Les contrôles et vérifications du lot 3 portent sur les domaines techniques suivants :
G) Rayonnements ionisants.
Quantité ou étendue:
Un ou plusieurs marchés forfaitaires pour réaliser les vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques de 6 sites de l'onera.
Les contrôles et vérifications portent, selon les lots, sur les domaines techniques suivants :
A) Installations électriques (avec remise de l'attestation Q18), y compris par thermographie infrarouge;
B) Appareils et accessoires de levage, y compris les hayons, les chariots élévateurs, les élévateurs de personnes et avec la location des charges;
C) Équipements de travail / Machines, y compris les équipements de travail en hauteur (échelles, escabeaux, marche-pieds) et les EPI associés (harnais, lignes de vie)
D) Aération et assainissement des locaux de travail (hottes et sorbonnes);
E) Portes et portails automatiques;
F) Ascenseurs et monte-charges;
G) Rayonnements ionisants;
H) Incendie IGH ( Installations de désenfumage et systèmes de sécurité incendie).
compte tenu de la visite obligatoire* des centres ONERA concernés, les candidats sont réputés avoir connaissance de chaque centre, de ses bâtiments, de ses installations et appareils/équipements et des contraintes d'accès et de sécurité.
*a l'exception du Centre de Salon-De-Provence dont la visite est facultative.
les prestations sont à exécuter dans les centres Onera, regroupés en trois lots géographiques :
Lot 1- Île-de-France.
Lot 2 -Lille.
Lot 3 -Toulouse et Salon de Provence.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DA/YYOU/CVPO/2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites d'Île-de-France (Châtillon, Meudon, Palaiseau) et de province (Lille, Salon de Provence et Toulouse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre) :
— lettre de candidature, celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur Internet à l'adresse suivante "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat";
— déclaration de capacité associée (imprimé Dc2) également disponible à la même adresse web susvisée,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,
— attestations fiscales et sociales, celles-ci pouvant être faite selon l'imprimé Noti2 également disponible à la même adresse web susvisée,
— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts.
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (le modèle d'attestation sera joint au marché).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— personnel, chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire associé aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans concernant les 3 dernières années,
— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— structure et implantation adaptées,
— moyens matériels et effectifs de la société,
— références professionnelles associées aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
— capacités professionnelles à réaliser les vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques de l'onera (certificat COFRAC, agréments ministériels, qualifications...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur fonds propres.
le délais de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-05-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yahya Youjil, Aurelien Larrat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/YYOU/CVPO/2015.
Informations complémentaires
— les visites groupées des centres ONERA sont obligatoires* et seront planifiées entre le 17 novembre et le 28.11.2014 inclus,
— a l'exception du Centre de Salon-De-Provence dont la visite est facultative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 196-346866 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera — direction des achats
Adresse postale: 29 avenue de la Division Leclerc — BP 72

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138616
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346866
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 196 B, annonce no 271 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Socotec France
Adresse postale: 1 avenue du Parc, Montigny-le-Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 r Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92225

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 078-138616 (2015-04-17)