Prestations de contrôles des réseaux d'assainissement

La Roche-sur-Yon agglomération

Le marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement dans le cadre d'un groupement de commandes dont La Roche-sur-Yon Agglomération est le coordonnateur.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec des montants minimum et maximum.
Périmètre d'intervention:
— infrastructures eaux usées sur l'ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération (15 communes),
— équipements eaux pluviales pour les communes de Aubigny, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Thorigny et Venansault.
Les prestations consistent principalement en:
— l'inspection caméra des canalisations et des branchements (codification selon la norme nf en 13 508-2),
— le curage des réseaux et pompage d'ouvrages divers,
— des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements,
— le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement,
— des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers,
— des travaux annexes (coupe racine, suppression de branchement pénétrant, fourniture et pose de manchette).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).Montant maximum du marché pour les 4 ans (en cas de reconductions): 800 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: braude@ville-larochesuryon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428301
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC). Retrait du dossier de consultation gratuitement sur https://www.marches-securises.fr (référence: Rsy-Agglo_85_20141203w2_01). Périmètre des variantes: voir RC. Pièces à fournir par les candidats: Candidature: — DC1 (lettre de candidature), ou équivalent; les candidats sont invités à utiliser le nouveau formulaire DC1 «Formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014». Formulaire téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent, — dossier de présentation des moyens humains et matériels, — liste de références pour prestations de même nature, au cours des 3 dernières années, — accréditation COFRAC (ou nf en cei/iso 17020), -— si possible, NOTI2 (état annuel des certificats reçus), ou équivalent, — si possible extrait K-Bis, ou équivalent, — si possible attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Offre: — acte engagement, — bordereau des prix unitaires, — détail quantitatif et estimatif, — une note méthodologique (voir détail dans le RC). Demande de renseignements complémentaires: au plus tard le 13.1.2015 (voir RC). Conditions de remise des offres (cf. RC): transmission des offres par voie dématérialisée ou sur support papier: remise directe contre récépissé de dépôt ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante: La Roche-sur-Yon Agglomération Service des marchés publics mutualisé 10 place François Mitterrand – BP 829 85000 La Roche-sur-Yon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement dans le cadre d'un groupement de commandes dont La Roche-sur-Yon Agglomération est le coordonnateur.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec des montants minimum et maximum.
Périmètre d'intervention:
— infrastructures eaux usées sur l'ensemble du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération (15 communes),
— équipements eaux pluviales pour les communes de Aubigny, La Chaize-le-Vicomte, Les Clouzeaux, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Nesmy, La Roche-sur-Yon, Thorigny et Venansault.
Les prestations consistent principalement en:
— l'inspection caméra des canalisations et des branchements (codification selon la norme nf en 13 508-2),
— le curage des réseaux et pompage d'ouvrages divers,
— des tests d'étanchéité réseaux, regards de visite et branchements,
— le contrôle de compactage des tranchées d'assainissement,
— des essais à la fumée pour le contrôle de conformité des branchements particuliers,
— des travaux annexes (coupe racine, suppression de branchement pénétrant, fourniture et pose de manchette).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Montant maximum du marché pour les 4 ans (en cas de reconductions): 800 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BE - 14S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande si avance souhaitée (uniquement pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif suivi d'un virement bancaire, par chaque membre du groupement.
Sur fonds propres de chaque entité et éventuellement subventions de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée, mais en cas de groupement, mandataire solidaire obligatoirement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: — Accréditation COFRAC (ou nf en cei/iso 17020).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur Technique jugée à partir de la note méthodologique (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubigny
Adresse postale: Grand'Rue
Commune postale: Aubigny
Code postal: 85430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chaize-le-Vicomte
Adresse postale: 4 rue des Noyers
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Code postal: 85310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dompierre-sur-Yon
Adresse postale: 20 rue du Vieux Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Ferrière
Adresse postale: 36 rue de la Chapelle – BP 19
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: place Napoléon – BP 829
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85021
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Clouzeaux
Adresse postale: 23 rue Haxo
Commune postale: Les Clouzeaux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nesmy
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Nesmy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thorigny
Adresse postale: 1 Place de l'Église
Commune postale: Thorigny
Code postal: 85480
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Venansault
Adresse postale: place de la Prépoise
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération, service des marchés publics
Adresse postale: 10 place François Mitterrand, BP 829
Point de contact: Elise Braud
Téléphone: +33 251474735 📞
Fax: +33 251474972 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BE - 14S0023
Informations complémentaires
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).
Retrait du dossier de consultation gratuitement sur https://www.marches-securises.fr (référence: Rsy-Agglo_85_20141203w2_01).
Périmètre des variantes: voir RC.
Pièces à fournir par les candidats:
Candidature:
— DC1 (lettre de candidature), ou équivalent; les candidats sont invités à utiliser le nouveau formulaire DC1 «Formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014». Formulaire téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— DC2 (déclaration du candidat), ou équivalent,
— dossier de présentation des moyens humains et matériels,
— liste de références pour prestations de même nature, au cours des 3 dernières années,
— accréditation COFRAC (ou nf en cei/iso 17020),
-— si possible, NOTI2 (état annuel des certificats reçus), ou équivalent,
— si possible extrait K-Bis, ou équivalent,
— si possible attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Offre:
— acte engagement,
— bordereau des prix unitaires,
— détail quantitatif et estimatif,
— une note méthodologique (voir détail dans le RC).
Demande de renseignements complémentaires: au plus tard le 13.1.2015 (voir RC).
Conditions de remise des offres (cf. RC): transmission des offres par voie dématérialisée ou sur support papier: remise directe contre récépissé de dépôt ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante:
La Roche-sur-Yon Agglomération
Service des marchés publics mutualisé
10 place François Mitterrand – BP 829
85000 La Roche-sur-Yon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 243-428301 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109253
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428301
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Marché attribué par la commission d'appel d'offres du 2.3.2015. Marché conclu pour un an, reconductible 3 fois. Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT), pour l'ensemble des membres du groupement. Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de Mme Morgane Loussouarn: loussouarnm@ville-larochesuryon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: SARL Hydroservices de l'Ouest
Adresse postale: ZA de Saint Léonard, BP 100
Commune postale: Theix
Code postal: 56450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue de la Chapelle, BP 19
place Napoléon, BP 829
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Clouzeaux
Adresse postale: 1 place de l'Église
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 062-109253 (2015-03-24)
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