Prestations de conseil en intelligence économique

Caisse des dépôts

La caisse des dépôts et consignations (" la CDC ") souhaite renforcer son action en développant la dimension d'intelligence économique pour :
- accompagner et sécuriser sa politique d'investissement au niveau national,
- développer sa politique de co-investissement en partenariat avec des investisseurs étrangers et notamment des fonds souverains,
- développer une stratégie d'influence au niveau européen et international,
- valoriser son patrimoine immatériel,
- renforcer sa prévention en matière de risque de réputation pour la CDC. Pour ce faire, les titulaires de l'accord-cadre pourront avoir pour mission, dans le cadre des marchés subséquents qui leur seront attribués, de :
- assurer une bonne couverture des informations concernant ou pouvant concerner les activités du groupe de la CDC,
- assister la CDC dans la gestion des situations de crise pouvant affecter le groupe CDC,
- utiliser des procédés innovants pour expertiser des problématiques complexes et proposer des solutions adaptées,
- modéliser des situations pour faciliter l'aide à la décision dans des environnements complexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
2015-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application de l'article 42 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début avril 2014.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021039
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est autorisée en réponse au présent accord-cadre, néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents.pendant la période d'éxécution du présent accord-cadre, les prestataires sont remis en concurrence à la survenance du besoin pour l'attribution des marchés subséquents.les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières, 2. Capacités techniques et professionnelles.critères de jugement des offres : - le critère relatif à la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique permettant d'appréhender les sous-critères pondérés indiqués à l'article IV.2.I du présent avis.- le critère relatif au prix sera apprécié en fonction du prix par profil indiqué dans la grilledes prix plafonds de l'accord-cadre.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce.Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voieélectronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La caisse des dépôts et consignations (" la CDC ") souhaite renforcer son action en développant la dimension d'intelligence économique pour :
- accompagner et sécuriser sa politique d'investissement au niveau national,
- développer sa politique de co-investissement en partenariat avec des investisseurs étrangers et notamment des fonds souverains,
- développer une stratégie d'influence au niveau européen et international,
- valoriser son patrimoine immatériel,
- renforcer sa prévention en matière de risque de réputation pour la CDC. Pour ce faire, les titulaires de l'accord-cadre pourront avoir pour mission, dans le cadre des marchés subséquents qui leur seront attribués, de :
- assurer une bonne couverture des informations concernant ou pouvant concerner les activités du groupe de la CDC,
- assister la CDC dans la gestion des situations de crise pouvant affecter le groupe CDC,
- utiliser des procédés innovants pour expertiser des problématiques complexes et proposer des solutions adaptées,
- modéliser des situations pour faciliter l'aide à la décision dans des environnements complexes
Description des options:
L'accord-cadre pourra etre reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du marché subséquent. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14000800000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
* Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer)
Situation économique et financière:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
* Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : les prix renseignés par chaque titulaire dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaires.modalités de variation des prix : révision annuelle des prix plafonds de l'accord-cadre et révision annuelle des prix des marchés subséquents d'une durée supérieure à 1 an.modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies à l'accord-cadre et/ou aux marchés subséquents.modalités de financements : paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : la caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions d'exécution particulières suivantes : le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du (70)
2. Valeur technique au regard du : - sous-critère 1 : la pertinence de la méthodologie générale d'intervention (30)
3. Valeur technique au regard du : - sous-critère 2 : la compétence des profils détaillés (20)
4. Valeur technique au regard du : - sous-critère 3 : la pertinence des éléments différenciants (50)
5. Prix apprécié au regard du (30)
6. Prix apprécié au regard du : - sous-critère 1 : consultant de niveau 1 " junior " (10)
7. Prix apprécié au regard du : - sous-critère 2 : consultant de niveau 2 " confirmé " (30)
8. Prix apprécié au regard du : - sous-critère 3 : consultant de niveau 3 " expert " (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Mayenobe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats-sda200 (services des achats spécialisés)-56 rue de Lille
Point de contact: M. Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: Guichet accueil coursiers-pièce 0123 rez-de-chaussée gauche-54 rue de Lille
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14000800000P
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché visée à la rubrique II.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est autorisée en réponse au présent accord-cadre, néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents.pendant la période d'éxécution du présent accord-cadre, les prestataires sont remis en concurrence à la survenance du besoin pour l'attribution des marchés subséquents.les critères de sélection des candidatures sont :
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1. Capacités économiques et financières,
2. Capacités techniques et professionnelles.critères de jugement des offres :
- le critère relatif à la valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique permettant d'appréhender les sous-critères pondérés indiqués à l'article IV.2.I du présent avis.- le critère relatif au prix sera apprécié en fonction du prix par profil indiqué dans la grilledes prix plafonds de l'accord-cadre.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint au Dce.Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voieélectronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes :
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :
- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ;
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2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16/07/2007 no291545)
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Source: OJS 2014/S 014-021039 (2014-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259808
Se réfère à l'avis: 2014/S 14-021039
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 1 an. La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès du responsable du service achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 14 B, annonce no 203 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique au regard du: sous-critère 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention (30)
3. Valeur technique au regard du: sous-critère 2: la compétence des profils détaillés (20)
4. Valeur technique au regard du: sous-critère 3: la pertinence des éléments différenciants (50)
6. Prix apprécié au regard du: sous-critère 1: consultant de niveau 1 «junior» (10)
7. Prix apprécié au regard du: sous-critère 2: consultant de niveau 2 «confirmé» (30)
8. Prix apprécié au regard du: — sous-critère 3: consultant de niveau 3 «expert» (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: AB Conseil
Adresse postale: 108 boulevard Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75003

2️⃣
Nom: Sa bipe
Adresse postale: Le Vivaldi — 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92130

3️⃣
Nom: ESL et network (France)
Adresse postale: 100 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
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2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 141-259808 (2015-07-20)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
ab conseil ESL et network (France) SA BIPE
Produits/services:
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