Prestations de communication pour le programme territoire de soins numérique Rhône-Alpes et pour ses sous-projets

GCS SISRA

Prestations de communication pour le programme territoire de soins numérique Rhône-Alpes et pour ses sous-projets. Les prestations attendues sont de plusieurs types:
- prestation de conseil en communication autour du programme,
- création et réalisation de l'identité visuelle du programme ou de l'un de ses sous-projets,
- création et réalisation d'un support imprimé (sans entretien d'expression des besoins et sans rédaction de contenu),
- création et réalisation d'un support imprimé avec rédaction de contenus,
- création et réalisation d'un site web,
- conception et réalisation d'un support numérique vidéo ou animation,
- couverture de prestations événementielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Qui ?

• GCS SISRA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Voir bordereau des prix unitaires pour information exhaustive sur l'étendue globale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs sisra
Adresse postale: 241 rue Garibaldi – CS 93383
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: bertrand.pellet@sante-ra.fr 📧
Téléphone: +33 478782756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444940
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des modalités de remise des offres. Il est lui-même accessible sur la plateforme dématérialisée. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de communication pour le programme territoire de soins numérique Rhône-Alpes et pour ses sous-projets. Les prestations attendues sont de plusieurs types:

- prestation de conseil en communication autour du programme,

- création et réalisation de l'identité visuelle du programme ou de l'un de ses sous-projets,

- création et réalisation d'un support imprimé (sans entretien d'expression des besoins et sans rédaction de contenu),

- création et réalisation d'un support imprimé avec rédaction de contenus,

- création et réalisation d'un site web,

- conception et réalisation d'un support numérique vidéo ou animation,

- couverture de prestations événementielles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ars Rhône-Alpes, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui d'une lettre de candidature (ou imprimé dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants, chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner

le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses générées par l'exécution du marché sont financées par des subventions à hauteur de 100 %.

Conditions de paiement: chèque.

Les prestations du marché seront payées dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours, en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. En cas de cotraitance, la forme du groupement momentané d'entreprises est libre. Quelque soit sa forme, le mandataire du groupement désigné est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GCS Sisra.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bertrand Pellet
Nom: GCS Sisra
Adresse postale: GCS plateforme Sisra agence régionale de santé (ars) Rhône-Alpes DSPRO 241 rue Garibaldi, CS 93383
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Laurence Rousselet
Courrier électronique: consultation.ao@sante-ra.fr 📧
Adresse postale: GCS plateforme Sisra agence régionale de santé (ars) Rhône-Alpes DSPRO, 241 rue Garibaldi, CS 93383
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS sisra
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04
Informations complémentaires

Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com.

Le règlement de consultation détaille l'ensemble des modalités de remise des offres. Il est lui-même accessible sur la plateforme dématérialisée.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché; en application du décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 possibilité d'un référé contractuel selon les dispositions des articles l551-13 et suivants du code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée; recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.

Source: OJS 2014/S 250-444940 (2014-12-24)

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