Prestations de communication digitale (accord-cadre 2014an-14)
Le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet la conception, la création et la livraison de prestations de communication digitale de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
Le périmètre et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (CCP). Les documents de la consultation établis pour la passation des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le CCP.
L'Accord-Cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Novembre 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-02
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Avis de marché
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