Prestations d'insertion sociale et professionnelle pour l'entretien des espaces extérieurs

Ville d'Arles

La commune d'Arles confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2014-10-14 Informations complémentaires
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification.Consultation soumise aux dispositions de l'article 30 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348441
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Renseignements administratifs : Ville d'Arles - service des marchés publics, Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles, tél : +33 490494757, fax : +33 490497664, Renseignements techniques : Centre technique municipal, service espaces verts, rue Gaspard Monge, BP 90196, 13637 Arles, tél. +33 490493787. Unité monétaire utilisée, l'euro.le critère qualité de la prestation d'insertion ce critère sera jugé à partir du mémoire technique et de l'acte d'engagement, dans lesquels les candidats définissent et proposent un projet social et d'insertion et s'engagent contractuellement à le mettre en oeuvre,il se décompose en sous critères (Modalités recrutement sur 7,5points; Organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, proposition d'organisation concernant la constitution d'une équipe fixe desalariés en insertion sur 15points; Volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage, pertinence de la ventilation des heures d'insertion (accompagnement, formation et activité chantier) et nombre prévisionnel de personnes proposées pour la réalisation des heures sur 15points; Organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement CV avec titres et diplômes, compétence à exercer dans le champ de l'insertion, capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support sur 7,5points; Cohérence entre les informations portées dans la DPGF, les objectifs d'insertion et les moyens décrits sur 5points) Le critère prix Examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante : Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante : Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30). La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de y = 30* (prix le plus bas / prix de Y). Le critère maîtrise de l'activité support ce critère se décompose en sous critères notés sur 5 points(planning d'exécution prévisionnel précisant le nombre d'heures et le nombre d'agents affectés pour la prestation; liste du matériel sous forme de tableau; procédures utilisées (fiches, méthodes), suivi et contrôle qualité; procédures pour le développement durable, avec liste des produits utilisés avec les fiches techniques correspondantes)qui seront notés selon la grille ci-dessous: 1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon 0 = très mauvais ou information absente l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 20. Une visite obligatoire doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M. Morte au +33 490493787, +33 676865088. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune d'Arles confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification.
Consultation soumise aux dispositions de l'article 30 du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14AS-0368-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire obligatoire Dc2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché
- s'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents notamment en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Prix forfaitaire - CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation d'insertion % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Maîtrise de l'activité support % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles – service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AS-0368-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Ville d'Arles - service des marchés publics, Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196,
13637 Arles,
tél : +33 490494757, fax : +33 490497664,
Renseignements techniques :
Centre technique municipal, service espaces verts, rue Gaspard Monge, BP 90196, 13637 Arles,
tél. +33 490493787.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le critère qualité de la prestation d'insertion
ce critère sera jugé à partir du mémoire technique et de l'acte d'engagement, dans lesquels les candidats définissent et proposent un projet social et d'insertion et s'engagent contractuellement à le mettre en oeuvre,il se décompose en sous critères (Modalités recrutement sur 7,5points; Organisation et modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, proposition d'organisation concernant la constitution d'une équipe fixe desalariés en insertion sur 15points; Volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage, pertinence de la ventilation des heures d'insertion (accompagnement, formation et activité chantier) et nombre prévisionnel de personnes proposées pour la réalisation des heures sur 15points; Organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement CV avec titres et diplômes, compétence à exercer dans le champ de l'insertion, capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support sur 7,5points; Cohérence entre les informations portées dans la DPGF, les objectifs d'insertion et les moyens décrits sur 5points)
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Le critère prix
Examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Chaque offre sera notée sur le nombre de points correspondant au pourcentage de pondération (30) de la façon suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (30).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 30* (prix le plus bas / prix de Y).
Le critère maîtrise de l'activité support
ce critère se décompose en sous critères notés sur 5 points(planning d'exécution prévisionnel précisant le nombre d'heures et le nombre d'agents affectés pour la prestation; liste du matériel sous forme de tableau; procédures utilisées (fiches, méthodes), suivi et contrôle qualité; procédures pour le développement durable, avec liste des produits utilisés avec les fiches techniques correspondantes)qui seront notés selon la grille ci-dessous:
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1 = mauvais ; 2 = très moyen ; 3 = moyen ; 4 = bon ; 5 = très bon
0 = très mauvais ou information absente
l'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 20.
Une visite obligatoire doit être effectuée afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M. Morte au +33 490493787, +33 676865088.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 197-348441 (2014-10-09)
Informations complémentaires (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354866
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348441
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354866 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038502
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le montant du marché est de 355 350 EUR net Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 B, annonce nº 219 du 14.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 199 B, annonce nº 177 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation d'insertion (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Maîtrise de l'activité support (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Association Regards
Adresse postale: 3 avenue Salvador Allende
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2015/S 023-038502 (2015-01-29)
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