Prestations d'information et d'accompagnement des commerces, restaurants, hôtels et hôtels-restaurants de catégorie 5 d'Île-de-France dans le cadre de la loi Accessibilité 2005

CCI Paris Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la réalisation de réunions d'information, de diagnostics accessibilité et d'accompagnements personnalisés à l'élaboration de dossiers Ad'Ap auprès des commerces, restaurants, hôtels et hôtels-restaurants de 5ème catégorie, en Ile-De-France, dans le cadre de la mise en place de la Loi Accessibilité 2005.
Le marché comprend les prestations suivantes :
— réalisation et animation de réunions d'information auprès des commerces, hôtels, restaurants et hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;
— réalisation de diagnostics individuels d'accessibilité auprès des commerces et restaurants de 5ème catégorie ;
— réalisation de diagnostics individuels d'accessibilité auprès d'hôtels et d'hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;
— accompagnement à l'élaboration du dossier Ad'Ap pour les commerces et restaurants de 5ème catégorie ;
— accompagnement à l'élaboration du dossier Ad'Ap pour les hôtels et hôtels-restaurants de 5ème catégorie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citae

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2014-10-28	Informations complémentaires
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum.A titre prévisionnel, la CCI Paris Ile-De-France envisage :— l'organisation, a minima, de 24 réunions d'information par an sous la forme d'ateliers "Accessibilité des Erp";— la réalisation de 200 à 300 diagnostics individuels d'accessibilité par an ;— la réalisation de 150 à 250 accompagnements sur des dossiers Ad'Ap par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363210
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis : Les plis doivent être remis dans les conditions prévues au règlement de la consultation : — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour prestations d'information et d'accompagnement des commerces, restaurants, hôtels et hotels-restaurants de categorie 5 d'Île-de-France dans le cadre de la loi accessibilite 2005 " — soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : prestations d'information et D&Amp;Apos;Accompagnement des commerces, restaurants, hotels et hotels-restaurants de categorie 5 d'Ile-de-France dans le cadre de la loi accessibilite 2005 - ne pas ouvrir "À l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Attention : la direction des achats sera fermée le lundi 10 novembre. Aucune offre ne pourra être remise à cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes :

— réalisation et animation de réunions d'information auprès des commerces, hôtels, restaurants et hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;

— réalisation de diagnostics individuels d'accessibilité auprès…

… des commerces et restaurants de 5ème catégorie ;

… d'hôtels et d'hôtels-restaurants de 5ème catégorie ;

— accompagnement à l'élaboration du dossier Ad'Ap pour les…

… commerces et restaurants de 5ème catégorie ;

… hôtels et hôtels-restaurants de 5ème catégorie

Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum.

A titre prévisionnel, la CCI Paris Ile-De-France envisage :

— l'organisation, a minima, de 24 réunions d'information par an sous la forme d'ateliers "Accessibilité des Erp";

— la réalisation de 200 à 300 diagnostics individuels d'accessibilité par an ;

— la réalisation de 150 à 250 accompagnements sur des dossiers Ad'Ap par an

Description des options:

Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA135XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants :

1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ".

2. Le nouveau formulaire Dc1 (formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014) incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 43 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.

4. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.

Les candidats peuvent fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature, les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-de-France : "Attestation sur l'honneur" et documents à remettre par l'attributaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 391 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales références du candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Trois références de réalisation de diagnostics d'accessibilité auprès d'ERP de 5ème catégorie portant a minima sur 2 types d'établissements différents parmi les suivants : commerces, restaurants, hôtels et/ou hôtels-restaurants - au cours des 2 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas de versement d'avance conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.

Délai de paiement : 30 jours à réception de facture.

Mode de règlement : virement bancaire.

Financement : ressources propres de la CCI Paris Île-de-France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Contact
Point de contact: Direction des achats, service de suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
Point de contact: Direction des achats - Service de suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA135XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis :

Les plis doivent être remis dans les conditions prévues au règlement de la consultation :

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,

— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention : " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour prestations d'information et d'accompagnement des commerces, restaurants, hôtels et hotels-restaurants de categorie 5 d'Île-de-France dans le cadre de la loi accessibilite 2005 "

— soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde : prestations d'information et D&Amp;Apos;Accompagnement des commerces, restaurants, hotels et hotels-restaurants de categorie 5 d'Ile-de-France dans le cadre de la loi accessibilite 2005 - ne pas ouvrir "À l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.

Attention : la direction des achats sera fermée le lundi 10 novembre. Aucune offre ne pourra être remise à cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 205-363210 (2014-10-20)

Informations complémentaires (2014-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371972
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363210
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371972 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052505
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le présent marché est mono-attributaire, fractionné à bon de commande conclu sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois sans que sa durée puisse excéder 4 années. Le présent marché a été signé le 22.1.2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France, direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Citae
Adresse postale: immeuble Centrale Gare, 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Source: OJS 2015/S 031-052505 (2015-02-09)

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