prestations d'indexation et d'archivage de pièces justificatives

CPRP SNCF

le présent marché a pour objet des Prestations d'indexation et d'archivage de pièces justificatives pour la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Les Glycines

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Quantité ou étendue:

a titre d'information une volumétrie indicative des plis traités est communiquée aux candidats :Nombre de plis indexés sans recherche du numéro prescripteur sur une année :544039 (année 2013)nombre de plis indexés avec recherche du numéro prescripteurs sur une année 188900 (année 2013)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341204
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché est réservé à des ateliers protégés conformément à l'article 15 du Cmp. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 13 jours (13) avant la date limite des offres soit le 31 octobre 2014 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.05.26) en précisant en objet " ao indexation et archivage des pièces justificatives -Demande de renseignements ". Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, 8 jours avant la date de remise des offres soit le jeudi 6.11.2014. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détailau dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard 8 jours avant le délai de remise des offres soit le jeudi 06 novembre 2014. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable 1 fois pour une durée d'un an

Brève description:

le présent marché a pour objet des Prestations d'indexation et d'archivage de pièces justificatives pour la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

Quantité ou étendue:

a titre d'information une volumétrie indicative des plis traités est communiquée aux candidats :

Nombre de plis indexés sans recherche du numéro prescripteur sur une année :544039 (année 2013)

nombre de plis indexés avec recherche du numéro prescripteurs sur une année 188900 (année 2013)

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.AO.3.026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;

- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)

- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;.

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

- la présentation d'une liste détaillée des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables, mentionnant les coordonnées du client, les dates, la nature des prestations réalisées ;

- le ou les justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre de l'article 15 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures du prestataire.

Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Moyens humains mis à disposition pour l'éxecution de la prestation (15)
3. Organisation et les outils proposés pour réaliser le reporting et le suivi opérationnel de la prestation (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPRPSNCF, service des achats
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Point de contact: Mme Bartoli Chantal
Fax: +33 495040526 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uLN3hyzUUW 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.AO.3.026
Informations complémentaires

le marché est réservé à des ateliers protégés conformément à l'article 15 du Cmp.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 13 jours (13) avant la date limite des offres soit le 31 octobre 2014 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (04.95.04.05.26) en précisant en objet " ao indexation et archivage des pièces justificatives -Demande de renseignements ".

Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, 8 jours avant la date de remise des offres soit le jeudi 6.11.2014.

La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détailau dossier de consultation. Celles-Ci seront envoyées au plus tard 8 jours avant le délai de remise des offres soit le jeudi 06 novembre 2014. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2014/S 193-341204 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 861,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042085
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341204
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Ce marché réservé a été attribué à l'entreprise adaptée ESAT Les Glycines pour un montant de 58 861,73 EUR suivant la simulation financière. La durée du marché est de 1 an renouvelable une fois 1 an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 B, annonce nº 174 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: ESAT Les Glycines
Adresse postale: 50 avenue Braye de Cau, ZI Saint-Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 025-042085 (2015-02-02)

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