Prestations d'exploitation de la station d'épuration du Cannet-des-Maures

Ville du Cannet-des-Maures

Marché de prestations de service comprenant les prestations suivantes:
— l'exploitation de la station d'épuration du Cannet-des-Maures,
— le chargement, le transport et la valorisation des boues issues du traitement des boues de la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Ville du Cannet-des-Maures

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

La commune du Cannet-des-Maures dispose d'un réseau d'assainissement collectif de type séparatif de longueur totale évaluée à 33 km dont 160 ml en refoulement (données: pôle public de l'eau). Ce réseau est équipé de 2 postes de relèvement d'une capacité variant de 2 à 60 m3/h. La commune dispose d'une station d'épuration de type membranaire de 5 000 eh livrée en 2013.L'ensemble de ces ouvrages sont actuellement gérés par le pôle public de l'eau de la commune du Cannet-des-Maures. La commune de Cannet-des-Maures a décidé de confier la gestion et l'entretien de sa station d'épuration à une société privée dans le cadre d'un marché de prestation de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet-des-Maures
Adresse postale: parc Henri Pellegrin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannetdesmaures.com 🌏
Courrier électronique: dst@lecannetdesmaures.com 📧
Téléphone: +33 494509825 📞
Fax: +33 494509827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262621
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de service comprenant les prestations suivantes:

— l'exploitation de la station d'épuration du Cannet-des-Maures,

— le chargement, le transport et la valorisation des boues issues du traitement des boues de la station d'épuration.

Quantité ou étendue:

L'ensemble de ces ouvrages sont actuellement gérés par le pôle public de l'eau de la commune du Cannet-des-Maures. La commune de Cannet-des-Maures a décidé de confier la gestion et l'entretien de sa station d'épuration à une société privée dans le cadre d'un marché de prestation de service.

Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Clos d'Anouran, 83340 Le Cannet-des-Maures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1).

— déclaration du candidat (imprimé DC2) accompagnée, pour chaque membre de l'équipe candidate, le cas échéant, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) a cet effet lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; les rubriques c1, c2, d, e, f et g de ce formulaire devront obligatoirement être renseignées et être accompagnées des documents correspondants tels que demandés dans ces rubriques. Cette pièce est obligatoire.

— pour chaque membre de l'équipe candidate:

1. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

2. Déclaration sur l'honneur de régularité de situation fiscale et sociale;

3. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Pour chaque membre de l'équipe candidate:

Justifications de la capacité financière et économique de l'entreprise, dont la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre de l'équipe candidate:

1. Références: des références accompagnées de certificats de capacité délivrés par les hommes de l'art pour des opérations similaires de moins de 5 ans effectivement réalisées et d'une importance équivalente à celle des prestations faisant l'objet du présent marché, en indiquant la date et les coordonnées du bénéficiaire: — liste des références de prestations équivalentes.

2. Certificat de qualification professionnelle.

Le certificat de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants (certification ISO 9001, ISO 14001, agréments, accréditations...) ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

3. Note sur les moyens techniques et humains.

Une note présentant les renseignements relatifs aux moyens humains (qualification, effectif, coordonnées), à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise devra être fournie.

4. Démarche HQE et assurance qualité.

Une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l'entreprise à mettre en place une démarche HQE et d'assurance qualité sur la prestation, notamment, si elle en est dotée, une certification ISO 9001 ou ISO 9002 ou ISO 14001 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ...), ou équivalent.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Luc Raviola
Adresse du profil d'acheteur: http://lecannetdesmaures.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie du Cannet-des-Maures
Point de contact: Pascal Vander Zanden
Téléphone: +33 494509839 📞
Courrier électronique: pvz@lecannetdesmaures.com 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie du Cannet des Maures
Point de contact: Pôle public de l'eau

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article l551-1 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art r 421-1 du code de justice administrative,

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article l551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 146-262621 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 464 866,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116749
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262621
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-04 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 145 A, annonce no 143 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le clos d'Anouran, 83340 Le Cannet-des-Maures.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Saur sas
Adresse postale: Les Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 066-116749 (2015-03-31)

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