Prestations d'essais et de contrôle des travaux routiers

Ville d'Orléans

la consultation a pour objet des prestations d'essais et de contrôle des travaux routiers.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Les options ne sont pas prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066454
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec un seul attributaire délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Criteres d'attributions : critères de sélection des offres pour le lot no 3 : 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation - " Contenu de l'offre " (pondération : 50 %) de la manière suivante : a) la qualité de la méthodologie pour l'organisation des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris description des étapes, moyens humains affectés à chaque tâche et les délais (sous-pondération 25 %) b) la qualité de la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire, y compris la description des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des essais (sous-pondération 25 %) 2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%) durée du marché : Le marché prendra effet pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 2 fois, à compter de la date de notification, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre : - acte d'engagement par lot dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - bordereau des Prix Unitaires par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - détail quantitatif et estimatif par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) - mémoire technique du candidat décrivant les éléments suivants selon les lots : Pour les lots no 1 et no 2 : a) la méthodologie pour l'organisation générale des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris la description des étapes, les moyens humains affectés à chaque tâche et les délais ; b) la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire et des contrôles sur sites, y compris la description des moyens matériels et humains et l'engagement du candidat en termes de sécurité et de respect de l'environnement ; Pour le lot no 3 : a) la méthodologie pour l'organisation des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris la description des étapes, les moyens humains affectés à chaque tâche et les délais. b) la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire, y compris la description des moyens matériels et humains. Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Catherine Cowsert, direction de l'espace public, Ville d'Orléans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet des prestations d'essais et de contrôle des travaux routiers.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Les options ne sont pas prévues.
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes de sol, contrôles des terrassements et matériaux de structure
Quantité ou étendue: les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT et avec un maximum 58 334 EUR HT, par période.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostics de voirie et contrôles des revêtements
Quantité ou étendue: les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 2 000 EUR HT et avec un maximum 50 000 EUR HT, par période.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles des pierres naturelles
Quantité ou étendue: les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR HT et avec un maximum 20 834 EUR HT, par période.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S0099

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat
ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
- Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par le budget de la ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire,
pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. (Pour les lots 1 et 2) Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation - " Contenu de l'offre " de la manière suivante : A/ la qualité de la méthodologie pour l'organisation générale des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris description des étapes, moyens humains affectés à chaque tâche et les délais (sous-pondération 25 %) ; B/ la qualité de la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire et des contrôles sur sites, y compris la description des moyens matériels et humains dédiés aux essais et contrôles, l'engagement du candidat en termes de sécurité et de respect de l'environnement (sous-pondération 25 %) % (50)
2. (Pour les lots 1 et 2) Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans – direction de la commande publique – service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0099
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec un seul attributaire
délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Criteres d'attributions : critères de sélection des offres pour le lot no 3 :
1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation - " Contenu de l'offre " (pondération : 50 %) de la manière suivante :
a) la qualité de la méthodologie pour l'organisation des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris description des étapes, moyens humains affectés à chaque tâche et les délais (sous-pondération 25 %)
b) la qualité de la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire, y compris la description des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des essais (sous-pondération 25 %)
2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%)
durée du marché : Le marché prendra effet pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible expressément 2 fois, à compter de la date de notification, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre :
- acte d'engagement par lot dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- bordereau des Prix Unitaires par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- détail quantitatif et estimatif par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- mémoire technique du candidat décrivant les éléments suivants selon les lots :
Pour les lots no 1 et no 2 :
a) la méthodologie pour l'organisation générale des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris la description des étapes, les moyens humains affectés à chaque tâche et les délais ;
b) la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire et des contrôles sur sites, y compris la description des moyens matériels et humains et l'engagement du candidat en termes de sécurité et de respect de l'environnement ;
Pour le lot no 3 :
a) la méthodologie pour l'organisation des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris la description des étapes, les moyens humains affectés à chaque tâche et les délais.
b) la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire, y compris la description des moyens matériels et humains.
Examen des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet " correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme de dématérialisation :
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Catherine Cowsert, direction de l'espace public, Ville d'Orléans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-066454 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-265059
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066454
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Lot 2 - Entreprise ATEMAC Montant HT de 2 000,00 euros à 50 000,00 euros ; Lot 3 - Entreprise QUALYS TPI Montant HT de 1 000,00 euros à 20 834,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr => Le marché prendra effet pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible 2 fois, à compter de la date de notification, par période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans. => Critères de sélection des offres pour le lot no 3 : 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation - " Contenu de l'offre " (pondération : 50 %) de la manière suivante : A/ la qualité de la méthodologie pour l'organisation des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris description des étapes, moyens humains affectés à chaque tâche et les délais (sous-pondération 25 %) B/ la qualité de la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire, y compris la description des moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des essais (sous-pondération 25 %) 2. Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (pondération : 50%) => Les prestations du lot 2 donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 2 000 euro(s) HT et avec un maximum 50 000 euro(s) HT, par période. => Les prestations du lot 3 donnent lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 1 000 euro(s) HT et avec un maximum 20 834 euro(s) HT, par période. => Valeur totale finale maximum lot 2 : 150 000 euro(s) (H.T.). => Valeur totale finale maximum lot 3 : 62 502 euro(s) (H.T.). => Numéro d'avis au JO : 2014/S 040-066454 du 26 février 2014, => Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Avis no 14-30673 publié le 26 février 2014, BOAMP no 40B, annonce no 238 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 40 B, annonce no 238 du 26 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. (Pour les lots 1 et 2) Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique comme présenté à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation - " Contenu de l'offre " de la manière suivante : A/ la qualité de la méthodologie pour l'organisation générale des missions de la prise des commandes à la restitution des résultats, y compris description des étapes, moyens humains affectés à chaque tâche et les délais (sous-pondération 25 %) ; B/ la qualité de la méthodologie pour l'exécution des essais en laboratoire et des contrôles sur sites, y compris la description des moyens matériels et humains dédiés aux essais et contrôles, l'engagement du candidat en termes de sécurité et de respect de l'environnement (sous-pondération 25 %) (50)
2. (Pour les lots 1 et 2) Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Etudes de sol, contrôles des terrassements et matériaux de structure a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: atemac
Adresse postale: Rue Lamartine
Commune postale: Saint Germain du Puy
Code postal: 18390

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: qualys tpi
Adresse postale: 8 Rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2014/S 147-265059 (2014-07-30)