Prestations d'entretien des installations d'assainissement des parcs de stationnement publics gérés par Levaparc à Levallois

Levaparc

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
1. Prestations de la partie à prix global et forfaitaire correspondant aux besoins établis : prestation préventive annuelle de pompage et nettoyage des séparateurs hydrocarbures ; prestation préventive annuelle de pompage et nettoyage des fosses de relevage ; prestation préventive annuelle de curage du réseau de canalisations.
2. Prestations de la partie à prix unitaires correspondant à des besoins ponctuels dont la survenance et les quantités ne sont pas connues : prestations curatives aléatoires consistant à procéder, sur demande expresse de Levaparc, à une intervention ponctuelle de curage et/ou pompage et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement (canalisations, séparateurs hydrocarbures, fosses de relevage) ; acheminement et traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé. Les prestations afférentes à cette partie seront réalisées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, et ce, dans le cadre suivant conforme aux dispositions des articles 11 et 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 : montant minimum annuel : sans objet / montant maximum annuel : 100.000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Qui ?

• Levaparc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

les prestations relatives à la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaires seront effectuées sur 19 parcs de stationnement publics gérés par LEVAPARC.Dans ce cadre sont recensés : la présence de 20 séparateurs, 39 fosses, 18 réseaux.le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin septembre 2014), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de trois fois, et ce, conformément aux dispositions de l'article 43-ii du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.A titre indicatif, le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant : 1ère reconduction effective à compter de fin septembre 2015 ; 2ème reconduction effective à compter de fin septembre 2016 ; 3ème reconduction effective à compter de fin septembre 2017. Par conséquent, le marché ne pourra pas être exécuté au-delà de fin septembre 2018

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Levaparc
Adresse postale: 39 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179036
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le présent marché est passé par la Levaparc, filiale de la SEMARELP. Le présent avis implique un marché privé de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005). Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appels d'offres - Levaparc (hotline: +33 892222401) ; il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées ; les horaires de retrait des DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées : visite du 20.6.2014 - 10:00 / visite du 4.7.2014 - 10:00 ; les modalités de visite sont précisées au sein du règlement de consultation. Dans l'hypothèse où un groupement d'opérateurs économique est constitué, le mandataire, quelle que soit la forme du groupement, devra obligatoirement disposer des niveaux spécifiques minimum exigés au titre des renseignements requis des capacités techniques. Sélection des candidatures : seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché. Pour information, les notation des critère "Valeur technique" (et notamment des ses sous-critères) et "Respect de l'environnement par la valorisation des déchets" seront établies au regard de l'obtention de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation ; par ailleurs, la notation du prix (et notamment de ses sous-critères) sera établie au regard de notes résultant de l'application de formules paramétriques mentionnées au sein du règlement de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux dispositions du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires

le présent marché est passé par la Levaparc, filiale de la SEMARELP.

Le présent avis implique un marché privé de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appels d'offres - Levaparc (hotline: +33 892222401) ; il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées ; les horaires de retrait des DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées : visite du 20.6.2014 - 10:00 / visite du 4.7.2014 - 10:00 ; les modalités de visite sont précisées au sein du règlement de consultation.

Dans l'hypothèse où un groupement d'opérateurs économique est constitué, le mandataire, quelle que soit la forme du groupement, devra obligatoirement disposer des niveaux spécifiques minimum exigés au titre des renseignements requis des capacités techniques.

Sélection des candidatures : seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Pour information, les notation des critère "Valeur technique" (et notamment des ses sous-critères) et "Respect de l'environnement par la valorisation des déchets" seront établies au regard de l'obtention de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation ; par ailleurs, la notation du prix (et notamment de ses sous-critères) sera établie au regard de notes résultant de l'application de formules paramétriques mentionnées au sein du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux dispositions du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

1. Prestations de la partie à prix global et forfaitaire correspondant aux besoins établis : prestation préventive annuelle de pompage et nettoyage des séparateurs hydrocarbures ; prestation préventive annuelle de pompage et nettoyage des fosses de relevage ; prestation préventive annuelle de curage du réseau de canalisations.

2. Prestations de la partie à prix unitaires correspondant à des besoins ponctuels dont la survenance et les quantités ne sont pas connues : prestations curatives aléatoires consistant à procéder, sur demande expresse de Levaparc, à une intervention ponctuelle de curage et/ou pompage et/ou débouchage, et/ou nettoyage des installations d'assainissement (canalisations, séparateurs hydrocarbures, fosses de relevage) ; acheminement et traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé. Les prestations afférentes à cette partie seront réalisées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, et ce, dans le cadre suivant conforme aux dispositions des articles 11 et 43 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 : montant minimum annuel : sans objet / montant maximum annuel : 100.000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

les prestations relatives à la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaires seront effectuées sur 19 parcs de stationnement publics gérés par LEVAPARC.

Dans ce cadre sont recensés : la présence de 20 séparateurs, 39 fosses, 18 réseaux.

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification (à titre indicatif fin septembre 2014), reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de trois fois, et ce, conformément aux dispositions de l'article 43-ii du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans.

A titre indicatif, le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant : 1ère reconduction effective à compter de fin septembre 2015 ; 2ème reconduction effective à compter de fin septembre 2016 ; 3ème reconduction effective à compter de fin septembre 2017. Par conséquent, le marché ne pourra pas être exécuté au-delà de fin septembre 2018

Description des options:

au sens du droit européen (Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 modifiée relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, fournitures et de services), le présent marché fait l'objet d'options au titre des prestations exécutées dans le cadre des 3 reconductions

éventuelles prévues au marché et conclues sans nouvelle mise en concurrence.

Au sens du droit national, le présent marché ne fait ne fait pas l'objet d'option

Numéro de référence: 2014-05-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

19 parcs situés sur le territoire de la commune de Levallois, 92300 Levallois-Perret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants (Dc1) ;

- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;

- une déclaration sur l'honneur (Dc2) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ;

- une copie du/des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global HT et la part du chiffre d'affaire relative aux services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles (Dc2) ;

- la Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2) ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2) ;

- une déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant impérativement le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé, ainsi que le domaine d'activité concerné (Dc2) ;

- une Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Dans le cadre de ses principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, le candidat devra fournir au moins une référence relative à l'entretien d'installations d'assainissement auprès d'un opérateur exploitant un ouvrage de stationnement souterrain dont la capacité minimale est de 500 places : cette référence devra être appuyée d'une attestation de bonne exécution.

- les centres de traitement sont soumis à la réglementation stricte des installations classées et doivent obtenir un agrément spécifique pour pouvoir traiter certains déchets, dont les déchets hydrocarburés : à ce titre, le candidat produira les arrêtés préfectoraux portant agrément pour les centres de traitement des déchets hydrocarburés, déclaration de l'activité en préfecture, arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter les I.C.P.E. (installations classées pour la protection de l'environnement) et toutes les autorisations concernant le traitement, la valorisation et/ou l'élimination de ces déchets

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il ne sera pas appliqué de cautionnement/retenue de garantie au titulaire du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : fonds de LEVAPARC dans le cadre des délégations de service public pour l'exploitation de parcs de stationnement de la Ville de Levallois.

Modalités de paiement :

- types de prix : application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux besoins établis ; application de prix unitaires fermes pour les prestations correspondant à des besoins ponctuels dont la survenance et les quantités ne sont pas connues.

- natures de prix : les prix du marché (partie forfaitaire et partie à prix unitaire) feront l'objet d'une révision annuelle à la date anniversaire de notification du marché de l'année n+1.

- Périodicité des règlements : règlements individualisés par parking intervenant à la réception de chaque prestation effectuée pour la partie à prix forfaitaire ; règlements à la réception des prestations prescrites sur bon de commande émis pour la partie à prix unitaires.

- Paiements par virement bancaire (délai maximum de 30 jours).

- Aucune avance ne sera octroyée au titulaire du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

forme solidaire ou conjointe (en cas de groupement conjoint, il est préciser que le mandataire, devra se constituer solidaire de chacun des membres);

Autres conditions particulières:

dans le cadre de l'exécution du présent marché, LEVAPARC est susceptible d'intégrer un ou plusieurs parcs de stationnement publics sur la base d'avenant(s) au présent contrat, et ce, dans le respect de l'économie générale du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres sera effectuée par le représentant légal du pouvoir adjudicateur assisté d'un membre du personnel compétent dans la matière objet du marché et d'un autre compétent dans la matière des marchés

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique notée sur 20 points selon le barème suivant : pertinence des moyens mis à disposition pour l'exécution des prestations (équipement matériel, équipe dédiée, véhicules appropriés ...) pour la partie à prix forfaitaire et pour la partie à prix unitaires : 6 points ; adéquation du pré-planning des interventions pour les prestations objet de la partie à prix forfaitaire : 6 points ; méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations de la partie à prix forfaitaire (5points) et de la partie à prix unitaires (3 points) : 8 points (40)
2. Respect de l'environnement par la valorisation des déchet noté sur 20 points (10)
3. Prix noté sur 20 selon le barème suivant : partie à prix forfaitaire : 15 points ; partie à prix unitaires (prestations curatives aléatoire - 4 points / acheminement et traitement des déchets hydrocarburés en centre de traitement agréé - 1 point) : 5 points (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la SEMARELP

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Perez agissant en qualité de gérant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
Nom: Semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Point de contact: Service marchés
Mme Halipre
Téléphone: +33 141271475 📞
Fax: +33 141271418 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05-05
Informations complémentaires

le présent marché est passé par la Levaparc, filiale de la SEMARELP.

Le présent avis implique un marché privé de services passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics (article 3 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré par les candidats par voie électronique sur le site www.semarelp.fr rubrique appels d'offres - Levaparc (hotline: +33 892222401) ; il pourra également être retiré sur place ou envoyé par voie postale suite à une demande par courrier ou par télécopie aux coordonnées renseignées ; les horaires de retrait des DCE et de dépôt des plis au service marchés sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Avant remise de leur pli, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. Deux dates (au choix des candidats) ont été fixées : visite du 20.6.2014 - 10:00 / visite du 4.7.2014 - 10:00 ; les modalités de visite sont précisées au sein du règlement de consultation.

Dans l'hypothèse où un groupement d'opérateurs économique est constitué, le mandataire, quelle que soit la forme du groupement, devra obligatoirement disposer des niveaux spécifiques minimum exigés au titre des renseignements requis des capacités techniques.

Sélection des candidatures : seront sélectionnés les candidats dont les capacités techniques, économiques et financières seront jugées suffisantes au regard de l'importance des prestations objet du marché.

Pour information, les notation des critère "Valeur technique" (et notamment des ses sous-critères) et "Respect de l'environnement par la valorisation des déchets" seront établies au regard de l'obtention de notes determinées en fonction de catégories d'appréciations mentionnées au règlement de consultation ; par ailleurs, la notation du prix (et notamment de ses sous-critères) sera établie au regard de notes résultant de l'application de formules paramétriques mentionnées au sein du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux dispositions du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 F et I avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable

a titre indicatif, envoi d'un avis d'appel public à concurrence au cours du 2ème trimestre 2018

Source: OJS 2014/S 102-179036 (2014-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (20)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (3)