Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par correspondance pour le renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la CIPAV
le présent marché comprend, dans le strict respect du calendrier indiqué dans le CCTP, l'ensemble des opérations suivantes :
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation, la mise sous pli et le routage de l'appel à candidatures,
- la conception, la fabrication, l'impression, la personnalisation et l'envoi des matériels de vote,
- la conception, la réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats,
- la gestion des Pnd.
Ces élections font uniquement l'objet d'un vote par correspondance.
Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour.
Chaque candidat titulaire se présente conjointement avec son suppléant. Chaque électeur choisit dans le groupe représentant son collège autant de candidats (titulaires et suppléants) qu'il y a de postes à pourvoir. L'électeur recevra, en fonction de son collège, le matériel de vote le concernant.
L'expédition de l'appel à candidature est prévue pour le 3.10.2014 au plus tard.
L'expédition du matériel de vote est prévue pour le 4.11.2014 au plus tard
la clôture du vote a lieu le 4.12.2014.
Le dépouillement des votes est prévu pour le 11.12.2014 à 8:00 au siège de la CIPAV, situés 9 rue de Vienne à Paris (8ème).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-31
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Avis de marché
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| 2014-10-02
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Avis d'attribution de marché
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