Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique

Sigeif

Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant (lot 1) et de bâtiments neufs et en rénovation lourde (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• H3C Énergies
• Inddigo

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Quantité ou étendue:

Les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont commandées par chaque membre du groupement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le volume global correspond, à titre indicatif et estimatif, à la somme des quantités renseignées ci-dessous pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: julien.gallienne@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
Fax: +33 144139249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259086
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://sigeif.e-marchespublics.com . Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Le marché des lots 1 et 2 peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant (lot 1) et de bâtiments neufs et en rénovation lourde (lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique du patrimoine bâti existant
Brève description:

Les prestations se décomposent en trois volets: volet exploitation (aide à la passation d'un marché d'exploitation des installations thermiques, diagnostic exploitation, suivi annuel de l'exploitation des installations thermiques), volet mde (pré-diagnostic énergétique, audit énergétique, thermographie de façade, programmation pluriannuelle des investissements, amo pour les cpe), volet enr, (étude solaire thermique, étude de faisabilité d'une chaufferie bois) et une prestation complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Quantité ou étendue: Les prestations seront commandées par chaque membre au fur et à mesure de l'apparition du besoin
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le volume global correspond, à titre indicatif et estimatif, à la somme des quantités suivantes : 136 prestations d'aide à la passation de marchés d'exploitation, 26 diagnostics d'installations, 37 prédiagnostics énergétiques (dont 32 dans la tranche de moins de 1 000 m2, et 5 dans la tranche de 1 000 m2 à 5 000 m2), 345 audits énergétiques, (dont 121 dans la tranche moins de 1 000 m2, 184 dans la tranche de 1 000 m2 à 5 000 m2, 38 dans la tranche de 5 000 m2 à 10 000 m2 , et 2 dans la tranche de plus de 10 000 m2), 20 thermographies, 3 programmations pluriannuelles des investissements, 3 études de faisabilité chaufferie bois, 231 journées complémentaires de thermicien.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et en rénovation lourde
Brève description:

Les prestations se décomposent en quatre volets : volet programmation (assistance à la programmation, assistance au choix du projet, étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie), volet conception (accompagnement du maître d'ouvrage au cours des phases de la conception, simulations thermiques dynamiques), volet exécution (formation des acteurs du chantier bbc, contrôle des points clés par visite sur chantier, mesure de la perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment, contrôle du bâti par thermographie post-réception), volet réception (suivi du fonctionnement du bâtiment après réception) et et une prestation complémentaire d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Quantité ou étendue: les prestations seront commandées par chaque membre au fur et à mesure de l'apparition du besoin
Informations complémentaires sur les lots:

Le volume global correspond, à titre indicatif et estimatif, à la somme des quantités suivantes : 57 prestations d'assistance à la programmation (dont 43 missions d'assistance à la programmation, 6 missions d'aide au choix du projet, et 8 études de faisabilité d'approvisionnement en énergie), 50 accompagnements lors de la phase conception (dont 26 pour la phase aps,12 pour la phase apd et 12 pour la phase projet), 241 optimisations - simulations thermiques dynamiques - (dont 122 dans la tranche de moins de 5000 m2, 9 dans la tranche supérieure ou égale à 5 000 m2, et 110 std supplémentaires), 5 formations des acteurs du chantier, 30 contrôles des points clefs par visites sur chantier, 5 mesures de la perméabilité de l'enveloppe, 489 journées de thermiciens.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des membres du groupement de commandes coordonné par le Sigeif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fourniront les documents suivants :

— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.

Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (dc1, dc2, noti2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'appel d'offres ouvert se réfère, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: 300 000 EUR HT de chiffres d'affaires annuel minimum, pour des prestations similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les trois dernières années.

Pour le lot 2: 200 000 EUR HT de chiffres d'affaires annuel minimum, pour des prestations similaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Une avance peut être accordée selon les dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics ou de l'article 47-1 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement pour l'exécution du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sigeif
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Point de contact: Sigeif
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique sur le site http://sigeif.e-marchespublics.com .

Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.

Le marché des lots 1 et 2 peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Source: OJS 2014/S 144-259086 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391265
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259086
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 143 B, annonce nº 283 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur économique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Nom: H3c Énergies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 221-391265 (2014-11-13)

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