Prestations d'assistance à la gestion et au suivi des actions faisant l'objet d'un cofinancement européen

Dir général des étrangers en France

La présente consultation a pour objet l'assistance à la gestion et au suivi des actions faisant l'objet d'un cofinancement européen, reposant sur les prestations suivantes :
-assistance à la gestion administrative et financière des actions faisant l'objet d'un cofinancement européen
-assistance au pilotage et suivi des actions et des cofinancements européens et échanges avec les autorités responsables.
Le détail des prestations est décrit dans la partie technique du Cahier des Clauses Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
le montant prévisionnel annuel du marché est de 125 000 EUR HT, soit sur la durée totale du marché (reconduction comprise) de 500 000 EUR (HT). Le dossier de consultation des entreprises contient un fichier précisant les actions faisant l'objet de cofinancements européens.les montants précités sont estimatifs et n'engagent pas l'administration.le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.le marché est fractionné à bons de commande et mono attributaire sans engagement de montants ni de quantités sur le durée totale du marché, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR général des étrangers en France
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immigration.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183161
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Compléments au Iv.3.4) Le fuseau horaire pour l'heure limite de remise des offres est celui de Paris. Compléments au Ii.1.4) Conformément aux dispositions de la directive 2004/18ce du 31 mars 2004, l'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Le marché est fractionné à bons de commande et mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. - le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics.gouv.fr. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier (excepté pour l'obtention des documents confidentiels). Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr"). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation ; -aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence ; Compléments au Iv2.1) Les critères de jugement des offres sont analysés de la façon suivante : L'Analyse du critère "Valeur financière" s'effectuera à partir de la somme des prix HT annuels indiqués à l'annexe financière. L'offre la moins disante obtenant la meilleure note sur ce critère. Le critère " Valeur technique " est décomposé en plusieurs sous critères suivants et affectés d'un coefficient de pondération. Le sous critère 1 " Adéquation des profils à la mission " est analysé à partir des éléments de réponse apportés dans le cadre de proposition technique (pondération : 60%) Le sous critère 2 " Qualité de la réponse " est analysé à partir des éléments de réponse apportés dans le cadre de proposition technique (pondération : 40%) L'Analyse technique s'effectuera sur la base des réponses fournies par les candidats dans leur proposition technique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'assistance à la gestion et au suivi des actions faisant l'objet d'un cofinancement européen, reposant sur les prestations suivantes :
-assistance à la gestion administrative et financière des actions faisant l'objet d'un cofinancement européen
-assistance au pilotage et suivi des actions et des cofinancements européens et échanges avec les autorités responsables.
Le détail des prestations est décrit dans la partie technique du Cahier des Clauses Particulières
Quantité ou étendue:
le montant prévisionnel annuel du marché est de 125 000 EUR HT, soit sur la durée totale du marché (reconduction comprise) de 500 000 EUR (HT). Le dossier de consultation des entreprises contient un fichier précisant les actions faisant l'objet de cofinancements européens.
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les montants précités sont estimatifs et n'engagent pas l'administration.
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
le marché est fractionné à bons de commande et mono attributaire sans engagement de montants ni de quantités sur le durée totale du marché, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-03
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fsi, fam
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations s'effectue en France Métropolitaine dans les locaux de l'administration. Le titulaire est autorisé à travailler dans ses locaux lorsque les travaux à réaliser s'y prêtent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants renseignée et dûment signée électroniquement.
Les attestations sur l'honneur en application de l'article 43 et 44 du Code des marchés publics précité, dûment signées électroniquement
le cas échéant, la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) en cas de redressement judiciaire.
pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit : le représentant légal du candidat (fournir un extrai K-Bis), soit : toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il produit à cette fin une attestation de pouvoir et un extrait K-Bis
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. De même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité financière par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, l'administration élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités financières suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Capacité professionnelle: une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années correspondants à l'objet du marché à passer en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact du contrat, il indique une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. De même, la société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, l'administration élimine les candidats ne disposant manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5% conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, remplaçable par une garantie à première demande ou après acceptation du pouvoir adjudicateur par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le marché est financé sur des crédits budgétaires de l'etat et le cas échéant sur fonds de concours européens.
le paiement s'effectuera par virement bancaire suite à un mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
sauf si le titulaire y renonce expressément, l'avance est versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du Code des marchés publics.
l'acompte est versé conformément à l'article 91 du Code des marchés publics.
en vertu de l'article 92 du Code des marchés publics, les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Les candidats ne peuvent soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans les deux formes de groupement, le mandataire représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
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Le mandataire du groupement conjoint est solidaire,pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
La composition d'un groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir ses tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Il ne pourra plus proposer de sous-traitants dès lors que la décision d'admission est signée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur, après analyse des capacités techniques, financières et professionnelles donnera ou non l'autorisation de continuer la procédure
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat, finances, contrôle de gestion et pilotage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Compléments au Iv.3.4)
Le fuseau horaire pour l'heure limite de remise des offres est celui de Paris.
Compléments au Ii.1.4)
Conformément aux dispositions de la directive 2004/18ce du 31 mars 2004, l'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Le marché est fractionné à bons de commande et mono attributaire sans engagement minimum ni maximum de quantités, ni de montants. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
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Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification puis reconductible trois (3) fois un (1) an à date anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La procédure fait l'objet d'une dématérialisation au sens de l'article 56 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
- le dossier de consultation des entreprises (Dce) est accessible uniquement sur le site Internet www.marchespublics.gouv.fr. Le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier (excepté pour l'obtention des documents confidentiels). Les candidats doivent déposer un pli uniquement par voie électronique (via la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr"). Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées au règlement de la consultation ;
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-aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence ;
Compléments au Iv2.1)
Les critères de jugement des offres sont analysés de la façon suivante :
L'Analyse du critère "Valeur financière" s'effectuera à partir de la somme des prix HT annuels indiqués à l'annexe financière. L'offre la moins disante obtenant la meilleure note sur ce critère.
Le critère " Valeur technique " est décomposé en plusieurs sous critères suivants et affectés d'un coefficient de pondération.
Le sous critère 1 " Adéquation des profils à la mission " est analysé à partir des éléments de réponse apportés dans le cadre de proposition technique (pondération : 60%)
Le sous critère 2 " Qualité de la réponse " est analysé à partir des éléments de réponse apportés dans le cadre de proposition technique (pondération : 40%)
L'Analyse technique s'effectuera sur la base des réponses fournies par les candidats dans leur proposition technique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183161 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365514
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183161
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. la valeur du marché est la somme des montants annuels et ce sur quatre ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 104 B, annonce no 208 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations s'effectue en France Métropolitaine dans les locaux de l'administration. Le titulaire est autorisé à travailler dans ses locaux lorsque les travaux à réaliser s'y prêtent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Eurogroup Consulting
Adresse postale: 52-54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 206-365514 (2014-10-22)
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