Prestations d'amélioration du logement dans le cadre des ILCG (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Prestations d'amélioration du logement dans le cadre des ILCG (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Prestations d'amélioration du logement dans le cadre des ILCG : Ingénierie, conseil et instruction des demandes de subventions départementales des personnes de 60 ans et plus dans le cadre des actions des Instances Locales de Coordination Gérontologique (Ilcg) en faveur de l'amélioration de l'habitat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin – CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036419
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises - DCE (contenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus haut). Il peut également être transmis par voie papier ou par courriel (au choix du Département) sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordnnées plus haut) ; il sera alors transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande - les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas. Les soumissions peuvent être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde) en suivant les conditions et modalités fixées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'amélioration du logement dans le cadre des ILCG (dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr).
Description des options:
Options au sens du droit européen :
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Le nombre de reconductions possibles (par période annuelle) est de 3.
Options au sens du droit français (prestations complémentaires éventuelles) : aucune option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-SAJ-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces demandées à l'appui de la candidature :
- dc1 - lettre de candidature : habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer
- dc2 - déclaration du candidat : individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat
- nOTI 2- etat annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale : certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette même date
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- rC - attestation d'assurance responsabilité civile
- références au cours des 3 dernières années fournitures ou services : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles)
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critères de jugement des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à remettre à l'appui de l'offre : se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée si demande de versement de l'avance prévue à l'art. 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours selon conditions fixées au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupeent solidaire d'entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-23 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises - DCE (contenant notamment le cahier des charges et le règlement de la consultation) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf adresse plus haut). Il peut également être transmis par voie papier ou par courriel (au choix du Département) sur demande écrite formulée auprès du Service des Affaires Juridiques (cf coordnnées plus haut) ; il sera alors transmis dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande - les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas.
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Les soumissions peuvent être déposées sous format papier ou par voie dématérialisée (avec dans ce cas possibilité de déposer une copie de sauvegarde) en suivant les conditions et modalités fixées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-036419 (2014-01-29)
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