Prestations d'action sociale pour le Conseil général de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne des prestations d'action sociale pour le Conseil général de l'Essonne décomposé en trois lots :
* Lot 1 : Fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil général de l'Essonne.
* Lot 2 : Fourniture et la livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour les agents du Conseil général de l'Essonne.
* Lot 3 : Fourniture et la livraison de bons d'achats ou de chèques cadeaux pour le Conseil général de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics détaillés dans chacun des lots ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120401
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Chacun des lots comporte une prestation supplémentaire éventuelle. PSE 1 : Fourniture de titres sous un format autre que papier (dématérialisés, cartes....) la possibilité est laissée aux candidats de renseigner et chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non obligatoire de façon cohérente, en plus de la solution de base. Tous les services départementaux étant fermés les 21.4.2014, 1er - 2 et 8.5.2014 aucun dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu ces jours. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'action sociale pour le Conseil général de l'Essonne décomposé en trois lots :
* Lot 1 : Fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil général de l'Essonne.
* Lot 2 : Fourniture et la livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour les agents du Conseil général de l'Essonne.
* Lot 3 : Fourniture et la livraison de bons d'achats ou de chèques cadeaux pour le Conseil général de l'Essonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant
Informations complémentaires sur les lots:
Le Conseil général de l'Essonne attribue aux agents qui ne bénéficient pas d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail des titres…
… restaurant.A titre indicatif, le Conseil Général de l'Essonne commande en moyenne 20 000 titres restaurant par mois.Le titulaire a pour mission d'assurer la production, et la livraison de titres restaurant aux services concernés localisés sur tout le département de l'Essonne.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum de 2 200 000 EUR HT ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
… restaurant.
A titre indicatif, le Conseil Général de l'Essonne commande en moyenne 20 000 titres restaurant par mois.
Le titulaire a pour mission d'assurer la production, et la livraison de titres restaurant aux services concernés localisés sur tout le département de l'Essonne.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum de 2 200 000 EUR HT ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de chèques emploi services
Brève description: Fourniture et livraisons de chèques emploi services.
Informations complémentaires sur les lots:
Le Conseil général de l'Essonne attribue selon certains critères dans le cadre de l'action sociale des chèques emploi services universels (CESU) à ses…
… agents.A titre indicatif, en 2013 le Conseil général de l'Essonne a commandé pour environ 70 000 EUR de valeur faciale.Le titulaire a pour mission d'assurer la production, et la livraison de chèques emploi services universels (CESU) aux directions indiquées sur les bons de commande et localisées sur tout le département de l'Essonne.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum de 120 000 EUR HT ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
… agents.
A titre indicatif, en 2013 le Conseil général de l'Essonne a commandé pour environ 70 000 EUR de valeur faciale.
Le titulaire a pour mission d'assurer la production, et la livraison de chèques emploi services universels (CESU) aux directions indiquées sur les bons de commande et localisées sur tout le département de l'Essonne.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum de 120 000 EUR HT ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraisonde bons d'achats ou chèques cadeaux
Brève description: Fourniture et livraison de bons d'achats ou chèques cadeaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le Conseil général de l'Essonne offre chaque année des chèques cadeaux ou des carnets de bons d'achats aux enfants des agents de la collectivité et distribue des chèques cadeaux ou des carnets de bons d'achats à l'occasion…
… d'évènements,A titre indicatif, en 2013 le Conseil Général de l'Essonne a commandé pour 80 000 euros de valeur faciale (chèques cadeaux et bons d'achat).Le Conseil général alloue également une dotation " vêtements et chaussures " aux enfants accueillis par l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille sous la forme de carnets de bons d'achats.A ce jour, la structure principale concernée par l'usage de ces chèques est située à Brétigny-sur-Orge (91). Deux annexes sont rattachées à cette structure, l'une à Orsay et l'autre à Sainte-Mesme(78) .A titre indicatif, en 2013, les dépenses pour l'achat de chaussures et de vêtements ont été de l'ordre de 66 000 euros.Le titulaire doit être en mesure de proposer :- pour les chèques et bons cadeaux, un choix d'enseignes différentes ayant une implantation géographique nationale et également utilisables sur l'ensemble du territoire français (Corse et DOM-TOM inclus).- pour les bons d'achats " vêtements, chaussures " un choix d'enseignes important à proximité des établissements.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum de 300 000 EUR HT ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
… d'évènements,
A titre indicatif, en 2013 le Conseil Général de l'Essonne a commandé pour 80 000 euros de valeur faciale (chèques cadeaux et bons d'achat).
Le Conseil général alloue également une dotation " vêtements et chaussures " aux enfants accueillis par l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille sous la forme de carnets de bons d'achats.
A ce jour, la structure principale concernée par l'usage de ces chèques est située à Brétigny-sur-Orge (91). Deux annexes sont rattachées à cette structure, l'une à Orsay et l'autre à Sainte-Mesme(78) .
A titre indicatif, en 2013, les dépenses pour l'achat de chaussures et de vêtements ont été de l'ordre de 66 000 euros.
Le titulaire doit être en mesure de proposer :
- pour les chèques et bons cadeaux, un choix d'enseignes différentes ayant une implantation géographique nationale et également utilisables sur l'ensemble du territoire français (Corse et DOM-TOM inclus).
- pour les bons d'achats " vêtements, chaussures " un choix d'enseignes important à proximité des établissements.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum de 300 000 EUR HT ; conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Ces marchés pourront faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1362_1_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et Yvelines (région de Sainte Mesmes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir :
- une déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché ;
- la déclaration du candidat : Dc2 (obligatoire) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
Ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département -DFCP - service méthodes, achats, commissions et jurys - 3ème étage - bureau W 301 - dépôt des offres papier : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30-boulevard de France
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1362_1_03
Informations complémentaires
Chacun des lots comporte une prestation supplémentaire éventuelle.
PSE 1 : Fourniture de titres sous un format autre que papier (dématérialisés, cartes....)
la possibilité est laissée aux candidats de renseigner et chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) non obligatoire de façon cohérente, en plus de la solution de base.
Tous les services départementaux étant fermés les 21.4.2014, 1er - 2 et 8.5.2014 aucun
dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu ces jours.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: https://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120401 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402499
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120401
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Lot 3: Fourniture et la livraison de bons d'achat ou de chèques cadeaux pour le Conseil général de l'Essonne: un avis d'attribution pour ce lot a été publié au BOAMP n° 14-114712 du 26.7.2014 – BOAMP n°142C et JOUE n° 2014/S 143-256821 du 29.7.2014. Marchés à bons de commande sans fixation de montant annuel minimum et avec fixation de montants annuels maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites indiquées: Lot 1: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents du Conseil général de l'Essonne: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel de 2 200 000 EUR. Lot 2: Fourniture et la livraison de chèques emploi services universels (CESU) pour les agents du Conseil général de l'Essonne: sans montant minimum annuel et montant maximum annuel: 120 000 EUR HT. Chaque marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critères de jugement des offres: • Critère 1: valeur technique (note globale sur 18 points répartis en 2 sous critères définis ci-dessous): — sous critère 1: modalités de suivi et d'utilisation (9 points), — sous critère 2: conditions de reprise ou d'échange (9 points), • critère 2: impact environnemental (1 point), • critère 3: délai de livraison (3 points), • critère 4: prix (45 points). Le coût a été apprécié au regard d'une simulation effectuée sur la base du bordereau des prix et de la remise éventuellement proposée en fonction des quantités. La meilleure offre financière s'est vu affecter la note de 45. La formule de calcul a été la suivante: note de l'offre = note maximale x montant de la meilleure simulation / montant de la simulation de l'offre analysée La note résultant de l'application de cette formule a constitué la note du critère prix. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Dates de signature du marché lot 1 et marché lot 2: 8.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne et Yvelines (région de Sainte Mesme).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (27)
2. Critère 2: impact environnemental (1)
3. Critère 3: délai de livraison (4)
4. Crière 4: prix (68)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Sodexo SMF
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 228-402499 (2014-11-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Edenred France SAS Sodexo SMF
Produits/services:
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