Prestations d'accueil, d'animations commerciales auprès de la clientèle de l'aéroport Marseille Provence

Informations complémentaires

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle de démarrage du marché : fin septembre.

Marché négocié - procédure traitée en 2 étapes (candidatures puis offres). Étape 1 - appel à candidatures. Étape 2 - envoi du DCE qu'aux seuls candidats sélectionnés, date prévisionnelle, d'envoi, le 6.6.2014.

Les candidats sélectionnés recevront par e mail le code d'accès permettant le téléchargement du DCE. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'accueil du service marchés, un cd rom qui leur sera remis à titre gracieux.

A ce titre, et afin de faciliter la réception du code d'accès transmis par e-mail via la plateforme des achats, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse e-mail de la personne désignée pour recevoir le code.

Conditions de remises des candidatures :

Les plis peuvent être transmis soit sur support physique Soitpar voie électronique.

Modalités de transmission des supports physiques :

Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :

CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence - service marchés - BP 7 - 13727 Marignane Cedex.

L'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention "procédure négociée - Indiquer l'intitulé du marché-aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir".

Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé : "dossier candidature".

Du lundi au vendredi - horaires d'ouverture : 8:30 à 12:00 – 13:00 à 17:00.

Tout pli arrivant après la date et l'heure limites fixées sera réexpédié sans être ouvert.

Mode de transmission par voie électronique :

Les candidats souhaitant soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la plate-forme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : "Chambres de commerce et d'industrie (CCI)", puis service "CCI/Marseille- aéroport de Marseille Provence CCIMP" et cliquer sur lancer la recherche.

Pour ce faire, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique conforme au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes. La signature doit être au format Xades, Pades ou Cades.

Les candidats peuvent consulter les listes de catégories de certificats dites " listes de confiance ", mises à dispositions du public par voie électronique aux adresses suivantes :

— http://references.modernisation.gouv.fr

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Si le candidat utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il devra produire :

a) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat;

b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Si le signataire utilise un outil de signature autre que celui de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr, il transmet alors gratuitement les moyens nécessaires et le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité des documents.

Constitution de l'enveloppe électronique de candidature.

L'enveloppe de Candidature doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité.

Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant :

— formatw ord (".doc") (version Word 2003 et antérieures),

— format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures),

— format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures),

— format RTF (".rtf").

Les documents ayant une extension ".exe" et ".html" sont proscrits.

Le formulaire Dc1, comme tout document qui requiert une signature manuscrite doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique détenu par une personne habilitée à engager la société. Une signature scannée n'a que la valeur d'une copie et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ; un dossier zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.

A l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées, Il pourra ensuite être procéder au dépôt de sa candidature.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde". Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté 14 décembre 2009.

Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement.

Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.

Lieu : Aéroport Marseille Provence - date : non connue à ce jour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.