Prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-De-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme ISO 14001
Le marché à pour objet l'accompagnement conseil des entreprises de la région Île-de-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et/ou l'accompagnement conseil de ces entreprises dans la mise en œuvre de systèmes de management environnementaux (Sme) selon la norme ISO 14001 et/ou la réalisation d'audits à blanc.
L'accord-cadre cité aux rubriques II 1.3 et II 1.4 est en droit français, un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord cadre fixant les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-8 du 31/03/2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
“Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu sans montant minimum ni maximum.A titre...”
Quantité ou étendue
Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu sans montant minimum ni maximum.A titre prévisionnel, la CCI Paris Île-de-France envisage le nombre d'accompagnements suivant:Pour la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires:- dans le cadre de la convention avec l'ademe: en moyenne 13 Pme/Pmi par an,- hors du cadre de cette convention: en moyenne 8 entreprises par anPour la mise en place de systèmes de management environnementaux:- dans le cadre de la convention avec l'ademe: en moyenne 7 Pme/Pmi par an,- hors du cadre de cette convention: en moyenne 4 entreprises par an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr🌏
Fax: +33 155657887 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426451
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Conditions de remise des plis:”
Source: OJS 2014/S 242-426451 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159059
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426451
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Le marché est fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.”
Source: OJS 2015/S 088-159059 (2015-05-04)