Prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-De-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme ISO 14001

CCI Paris Ile-de-France

Le marché à pour objet l'accompagnement conseil des entreprises de la région Île-de-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et/ou l'accompagnement conseil de ces entreprises dans la mise en œuvre de systèmes de management environnementaux (Sme) selon la norme ISO 14001 et/ou la réalisation d'audits à blanc.
L'accord-cadre cité aux rubriques II 1.3 et II 1.4 est en droit français, un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord cadre fixant les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-8 du 31/03/2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enviro'Conseil

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu sans montant minimum ni maximum.A titre prévisionnel, la CCI Paris Île-de-France envisage le nombre d'accompagnements suivant:Pour la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires:- dans le cadre de la convention avec l'ademe: en moyenne 13 Pme/Pmi par an,- hors du cadre de cette convention: en moyenne 8 entreprises par anPour la mise en place de systèmes de management environnementaux:- dans le cadre de la convention avec l'ademe: en moyenne 7 Pme/Pmi par an,- hors du cadre de cette convention: en moyenne 4 entreprises par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426451
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: Les plis doivent être remis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention: " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour: prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région île-de-france dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme iso 14001- nom du candidat " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde: PRESTATIONS D'Accompagnement conseil des entreprises de la région île-de-france dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme iso 14001 - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Attention: La Direction des achats sera fermée le vendredi 26 décembre et le vendredi 2 janvier. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre cité aux rubriques II 1.3 et II 1.4 est en droit français, un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord cadre fixant les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-8 du 31/03/2004.

Quantité ou étendue:

Le marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu sans montant minimum ni maximum.

A titre prévisionnel, la CCI Paris Île-de-France envisage le nombre d'accompagnements suivant:

Pour la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires:

- dans le cadre de la convention avec l'ademe: en moyenne 13 Pme/Pmi par an,

- hors du cadre de cette convention: en moyenne 8 entreprises par an

Pour la mise en place de systèmes de management environnementaux:

- dans le cadre de la convention avec l'ademe: en moyenne 7 Pme/Pmi par an,

- hors du cadre de cette convention: en moyenne 4 entreprises par an.

Description des options:

En application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même prestataire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA089XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants:

1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ".

2. Le nouveau formulaire Dc1 (formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1.12.2014) incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 43 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.

3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.

4. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.

Les candidats peuvent fournir, s'ils le souhaitent, dans leur dossier de candidature, les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-de-France: "Attestation sur l'honneur" et documents à remettre par l'attributaire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 332 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principales références du candidat au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une référence d'accompagnement à la mise en œuvre d'un système de management environnemental comprenant des sessions collectives et individuelles ayant conduit à une certification ISO 14001 et réalisé auprès d'une PME/PMI (dans le secteur de l'industrie ou des services) au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pas de versement d'avance conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.

Délai de paiement: 30 jours à réception de facture

mode de règlement: virement bancaire

financement: ressources extérieures publiques (Ademe) qui subventionnent une partie du marché et ressources propres de la CCI Paris Île-de-France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Contact
Point de contact: Direction des achats à l'attention du service de suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
Point de contact: Direction des achats
Service suivi des procédures achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA089XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des plis:

Les plis doivent être remis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:

- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,

- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention, le pli doit impérativement comporter la mention: " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert pour: prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région île-de-france dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme iso 14001- nom du candidat "

- soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde: PRESTATIONS D'Accompagnement conseil des entreprises de la région île-de-france dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme iso 14001 - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.

Attention: La Direction des achats sera fermée le vendredi 26 décembre et le vendredi 2 janvier. Aucune offre ne pourra être remise à ces dates.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426451 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159059
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426451
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est fractionné à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Sa durée est d'un an, reconductible 3 fois un an. Le présent marché a été signé le 15.4.2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 241 B, annonce n° 267 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et qualité du contenu des outils méthodologiques (documents utilisés pour accompagner l'entreprise à construire son système de management environnemental) (30)
2. Qualité de l'équipe dédiée aux prestations (30)
3. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Enviro'Conseil
Adresse postale: Zone industrielle, Rocade D60
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 088-159059 (2015-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)