Prestations d'accompagnement conseil des entreprises de la région Ile-De-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et la mise en place de systèmes de management environnementaux selon la norme ISO 14001
Le marché à pour objet l'accompagnement conseil des entreprises de la région Île-de-France dans la réalisation de diagnostics environnementaux et réglementaires et/ou l'accompagnement conseil de ces entreprises dans la mise en œuvre de systèmes de management environnementaux (Sme) selon la norme ISO 14001 et/ou la réalisation d'audits à blanc.
L'accord-cadre cité aux rubriques II 1.3 et II 1.4 est en droit français, un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord cadre fixant les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-8 du 31/03/2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-11
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Avis de marché
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| 2015-05-04
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Avis d'attribution de marché
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