prestation mutualisée de restauration et d'entretien des locaux pour des collèges publics du Département

Conseil général des Yvelines

le marché a pour objet la gestion et l'exploitation du service de restauration ainsi que les missions de nettoyage des locaux, vitrerie et des équipements de collèges adhérents du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Education

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Quantité ou étendue:

le marché est mixte et comprend ainsi :- une partie fixe à prix global et forfaitaire (prestation de nettoyage courant)- une partie variable à bons de commande (prestation de restauration et de nettoyage ponctuel).cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212059
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les offres des candidats seront notées selon les critères suivants : 1°) Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du candidat (60 points). Ce critère se décompose de la manière suivante : - prestation de restauration (25 points) - prestation d'entretien des locaux (9 points) - volet technique (8 points) - organisation sur le collège (18 points) 2°) Prix des prestations, noté sur la base du DQE (40 points) dépôt par porteur : 5, rue de la Patte d'oie - bureau 214 - 78000 Versailles Unité monétaire utilisée, l'euro.1°)le Département des Yvelines agit en tant que membre coordonnateur du groupement de commande pour l'achat de denrées alimentaires et de produits non alimentaires, de prestations de services de restauration collective et de prestations en lien avec la restauration collective dans les collèges publics et les établissements internationaux des Yvelines. 2°)Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des marchés publics. 3°)le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes courant à compter du 1er janvier 2015. Ce marché pourra être reconduit une fois de manière expresse pour une période de deux années supplémentaires. 4°)le Département organise des visites sur site sur chacun des collèges concernés par le marché. Les dates et horaires de visites sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Sylvène BRIOT (téléphone : 01 39 07 73 06 ; courriel : sbriot@yvelines.fr) afin de confirmer leur présence. La visite ne présente pas de caractère obligatoire pour pouvoir remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Les offres des candidats seront notées selon les critères suivants :

1°) Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du candidat (60 points). Ce critère se décompose de la manière suivante :

- prestation de restauration (25 points)

- prestation d'entretien des locaux (9 points)

- volet technique (8 points)

- organisation sur le collège (18 points)

2°) Prix des prestations, noté sur la base du DQE (40 points)

dépôt par porteur : 5, rue de la Patte d'oie - bureau 214 - 78000 Versailles

Unité monétaire utilisée, l'euro.1°)le Département des Yvelines agit en tant que membre coordonnateur du groupement de commande pour l'achat de denrées alimentaires et de produits non alimentaires, de prestations de services de restauration collective et de prestations en lien avec la restauration collective dans les collèges publics et les établissements internationaux des Yvelines.

2°)Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des marchés publics.

3°)le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes courant à compter du 1er janvier 2015. Ce marché pourra être reconduit une fois de manière expresse pour une période de deux années supplémentaires.

4°)le Département organise des visites sur site sur chacun des collèges concernés par le marché. Les dates et horaires de visites sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Sylvène BRIOT (téléphone : 01 39 07 73 06 ; courriel : sbriot@yvelines.fr) afin de confirmer leur présence. La visite ne présente pas de caractère obligatoire pour pouvoir remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché est mixte et comprend ainsi :

- une partie fixe à prix global et forfaitaire (prestation de nettoyage courant)

- une partie variable à bons de commande (prestation de restauration et de nettoyage ponctuel).cette partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni montant maximum

Description des options:

la consultation comporte deux options au sens du droit communautaire :

- la possibilité de reconduire le marché une fois pour une durée de deux ans.

- la possibilité de conclure des marchés complémentaires et de prestations similaires au sens des articles 35.ii.5° et 6° du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-358

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

2)Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).

3)Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes :

- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).

- Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2)

Situation économique et financière:

1)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2).

2)Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).

3)Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature(annexe au Dc2).

4)Le cas échéant un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (annexe au Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les quinze jours ouvrés qui suivent la prise d'effet du contrat, le titulaire fournit au Département une garantie à première demande. Le montant de la garantie s'élève à 20 000 euros

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics du Département des Yvelines et des collèges adhérents au groupement de commande.

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le mode de paiement est le virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

en application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: conseil général des Yvelines : Direction de la Commande Publique - service Contrats et Marchés
Adresse postale: 2, place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Téléphone: +33 139077135 📞
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Adresse postale: par courrier : 2, place André Mignot - 78012 Versailles Cedex, Par remise en main propre : 5, rue de la Patte d'oie - bureau 214 - 78000 Versailles
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-358
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Les offres des candidats seront notées selon les critères suivants :

1°) Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du candidat (60 points). Ce critère se décompose de la manière suivante :

- prestation de restauration (25 points)

- prestation d'entretien des locaux (9 points)

- volet technique (8 points)

- organisation sur le collège (18 points)

2°) Prix des prestations, noté sur la base du DQE (40 points)

dépôt par porteur : 5, rue de la Patte d'oie - bureau 214 - 78000 Versailles

Unité monétaire utilisée, l'euro.1°)le Département des Yvelines agit en tant que membre coordonnateur du groupement de commande pour l'achat de denrées alimentaires et de produits non alimentaires, de prestations de services de restauration collective et de prestations en lien avec la restauration collective dans les collèges publics et les établissements internationaux des Yvelines.

2°)Ce marché est passé selon une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des marchés publics.

3°)le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans fermes courant à compter du 1er janvier 2015. Ce marché pourra être reconduit une fois de manière expresse pour une période de deux années supplémentaires.

4°)le Département organise des visites sur site sur chacun des collèges concernés par le marché. Les dates et horaires de visites sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à prendre contact avec Mme Sylvène BRIOT (téléphone : 01 39 07 73 06 ; courriel : sbriot@yvelines.fr) afin de confirmer leur présence. La visite ne présente pas de caractère obligatoire pour pouvoir remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 119-212059 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025023
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212059
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Ce marché a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif (DQE) d'un montant de 1 683 101 EUR TTC. Pour rappel, les critères d'attribution étaient les suivants: 1°) Valeur technique de l'offre appréciée au vu du dossier technique du candidat (60 points). Ce critère se décompose de la manière suivante: — prestation de restauration (25 points), — prestation d'entretien des locaux (9 points), — volet technique (8 points), — organisation sur le collège (18 points). 2°) Prix des prestations, noté sur la base du DQE (40 points) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 120 B, annonce nº 393 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Sodexo Education
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 016-025023 (2015-01-19)

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