Prestation de transports terrestres sanitaires de nouveau-nés, nourrissons et enfants dans le cadre des re-transferts pédiatriques organisés au sein du réseau de périnatalité de PACA-Corse-Monaco

AP-HM

Prestation de transports terrestres sanitaires de nouveau-nés, nourrissons et enfants dans le cadre des re-transferts pédiatriques organisés au sein du réseau de périnatalité de PACA-Corse-Monaco (AO 838-13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-07 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert dans le cadre d'un marché à bons de commande non chiffré, conclu pour une période d'un an à compter de sa prise d'effet, et renouvelable une fois.Le marché n'est pas alloti.L'annexe 2 du RC indique les transports effectués les 9 derniers mois. Les quantités sont données à titre indicatif et n'engage en aucune façon le Pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel.marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008175
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel130838. * par courrier à l'adresse suivante : AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05, * par télécopie : +33 491381311, * par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Rc. Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. - La lettre de candidature (modèle Dc1) ; - la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; - l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au RC ; - l'Assurance couvrant les risques professionnels - l'acte d'engagement - l'Annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de réponse). Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité; - l'arrêté préfectoral en vigueur, autorisant la mise en service des véhicules sanitaires. - Le mémoire technique annexe 3 et annexe 3bis (fiches techniques) du RC dûment complétées. Renseignements complémentaires : Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des services économiques et de la logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du code des marchés publics : - par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311 - par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr - via la plateforme : www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de transports terrestres sanitaires de nouveau-nés, nourrissons et enfants dans le cadre des re-transferts pédiatriques organisés au sein du réseau de périnatalité de PACA-Corse-Monaco (AO 838-13).
Quantité ou étendue:
appel d'offres ouvert dans le cadre d'un marché à bons de commande non chiffré, conclu pour une période d'un an à compter de sa prise d'effet, et renouvelable une fois.
Le marché n'est pas alloti.
L'annexe 2 du RC indique les transports effectués les 9 derniers mois. Les quantités sont données à titre indicatif et n'engage en aucune façon le Pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEL130838

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au premier jour du semestre au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le receveur des finances de Marseille,
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage,
6 allée Turcat - Méry - 13008 Marseille.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix, qui sera apprécié en fonction des prix unitaires proposés par le candidat sur le tableau de réponse annexé à l'acte d'engagement (55)
2. La Qualité technique, qui sera appréciée au travers du mémoire technique cf. annexes 3 et 3 bis (fiche technique) du RC (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: APHM - direction des services économiques et de la logistique
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule marchés - 2ème étage
Courrier électronique: dsel-marche@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KWdvlF008U 🌏
Nom: Ap-hm dsel
Point de contact: Cellule machés
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL130838
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* par téléchargement sur le site internet : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel130838.
* par courrier à l'adresse suivante :
AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05,
* par télécopie : +33 491381311,
* par mail : dsel-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du Rc.
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
Afficher plus
- La lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'attestation sur l'honneur jointe en annexe 1 au RC ;
- l'Assurance couvrant les risques professionnels
- l'acte d'engagement
- l'Annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de réponse). Les différentes rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;
- l'arrêté préfectoral en vigueur, autorisant la mise en service des véhicules sanitaires.
- Le mémoire technique annexe 3 et annexe 3bis (fiches techniques) du RC dûment complétées.
Renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des services économiques et de la logistique, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du code des marchés publics :
Afficher plus
- par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311
- par mail à l'adresse suivante : dsel-marches@ap-hm.fr
- via la plateforme : www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 007-008175 (2014-01-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 491382898 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099906
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-008175
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non chiffré. Estimation 40 000 EUR pour un an. Annonce n° 129, BOAMP 7 B du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Ambulances La Mimétaine
Adresse postale: 967 route de Calas
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 059-099906 (2014-03-20)
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