Prestation de transports terrestres pour le Centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

Marché de prestation de transports terrestres pour le Centre hospitalier de Valence.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités indiquées dans le présent CCP sont des quantités annuelles estimatives, elles ne sont pas contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2014-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313064
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation: D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Modification de détail au dossier de consultation: Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Dématérialisation – précisions: Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de transports terrestres pour le Centre hospitalier de Valence.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités indiquées dans le présent CCP sont des quantités annuelles estimatives, elles ne sont pas contractuelles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports sanitaires terrestres avec accompagnement paramédical.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports de produits sanguins labiles, de prélèvements, de médicaments ou de matériels.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature
— copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie pouvoir du mandataire (art. 45.I du CMP),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année qui précède le lancement de la procédure (art.43) ou tout doc. équivalent,
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— déclaration sur l'honneur, établie par personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art.43 du CMP),
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail 2008 (art.43 du CMP),
— copie du/des jugements pour candidats en redressement judiciaire (art.43 et 44.2° du CMP),
— capacités professionnelles: notamment copie agrément préfectoral du candidat pour transports sanitaires terrestres en cours, références professionnelles et marchés en cours de validité, licence de transport et tout document obligatoire.
Capacités techniques:
— moyens matériels: nombre de véhicules détenus pas le candidat conformément à l'objet du marché, descriptif technique notamment des moyens de traçabilité de la température durant le transport et du système d'autonomie permettant de garantir le maintien de la température en cas de panne (conformément aux dispositions du CCP),
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— moyens humains: liste personnel avec qualifications, liste conducteurs indiquant leur capacité à la conduite d'ambulances ainsi que leur qualification en rapport avec l'objet du marché, liste personnel paramédical dans le cadre du lot 1: fournir les Curriculum Vitae,
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— capacités financières: chiffre d'affaires global en e HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Situation économique et financière:
Pièces d'examen de l'offre
— le CCP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché, notamment
* Nombre de chauffeurs habilités et mis à disposition pour répondre à la prestation du marché
* Nombre de personnels qualifiés mis à disposition dans le cadre du présent marché,
* Composition du parc de véhicules mis à disposition dans le cadre du marché en indiquant le modèle de véhicule, l'année de première mise en circulation, la liste des contrôles techniques et le kilométrage à la date du dépôt de l'offre,
* Démarche qualité en cours, contrat de bonne pratique, certification de services ou tout élément équivalent allant dans le sens de l'amélioration continue de la qualité du service rendu et la satisfaction des patients. (ex : copie des protocoles d'entretien des véhicules, protocoles hygiène et sécurité, protocoles d'inventaire, etc.)
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* Organisation interne du candidat pour la traçabilité des appels (enregistrements, etc.)
* Démarche de développement durable: quels moyens le candidat met-il en œuvre pour réduire ses coûts en carburant, sensibiliser ses conducteurs, suivre son parc de véhicule, de ses consommations de carburant par véhicule et/ou par conducteur ou organiser ses flux de transport
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* Le cas échéant, propositions d'amélioration et d'évolution de la prestation
* Références dans la mission objet du présent marché (établissement, nom et numéro de téléphone)
— l'adresse mail du candidat,
— les renseignements relatifs aux critères de jugement de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
La candidature devra se conformer aux obligations de l'article 15.2.3 du CCP du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre % (45)
2. Critères techniques % (45)
3. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence: direction achats, travaux, équipements, logistique
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Cedex 9
179 boulevard Maréchal Juin Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation:
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante: secdatel@ch-valence.fr . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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La réponse du Centre hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Modification de détail au dossier de consultation:
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Dématérialisation – précisions:
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313064 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386065
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313064
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 177 B, annonce no 171 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (45)
2. Critères techniques (45)
3. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: BB Ambulances
Adresse postale: 109 boulevard de l'Europe
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310

2️⃣
Nom: Le lot 2: Transports de produits sanguins labiles, de prélèvements, de médicaments ou de matériels a été déclaré infructueux.
Source: OJS 2014/S 218-386065 (2014-11-10)
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