Prestation de TMA fonctionnelle et technique du système d'information RH-Paie sur SAP

Quantité ou étendue

Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date d'échéance de la période initiale, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.De plus, le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant minimum HT est de 100 000 EUR par an.Le montant maximum HT est de 450 000 EUR par an.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est avril 2014.

Informations complémentaires

Le candidat a l'obligation de déposer son offre par voie électronique sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161787&orgAcronyme=a4n

Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française, comportant d'une part l'ensemble des pièces justificatives quant aux qualités et capacités du candidat :

— une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la Dc4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 remplaçant la Dc5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— attestations d'assurance civile professionnelle,

— un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,

— délégation de pouvoir le cas échéant.

Et d'autre part les éléments relatifs à son offre :

— l'acte d'engagement (AE), à compléter, parapher, dater et signer – sans modification – par le représentant, qualifié de l'entreprise,

— l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement: Bordereaux des prix unitaires (BPU) à compléter, dater et signer,

— le détail quantitatif estimatif (DQE) à compléter, dater et signer,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter et signer sans

modification,

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter et signer sans modification,

- le mémoire technique.

Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161787&orgAcronyme=a4n

Copie de sauvegarde.

Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature (manuscrite ou électronique). Cette copie doit être placée dans unpli scellé comportant les mentions suivantes:

" Copie de sauvegarde

intitulé du marché

nom du candidat "

Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante :

Institut Mines-Télécom

Service des Marchés, pièce B 620

46 rue Barrault

75634 Paris Cedex 13.

Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au plus tard aux dates et heures précisé sur la page de garde, et au service des marchés, et à l'adresse indiquée ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l'être par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées cidessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.