prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat

Rouen Habitat

prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:— montant minimum: 25 000 EUR (HT),— montant maximum: 190 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rouen Habitat
Adresse postale: 5 palce du Général de Gaulle, BP16
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: contact@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 235156161 📞
Fax: +33 235156152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161787
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
le Dossier de consultation est disponible gratuitement par télécopie à l'attention de Mimoune Samia – fax: +33 235156152 ou à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, télécopie: +33 235156152. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Heureux Frédéric, Rouen Habitat, service client, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: +33 235156116. Condition de remise des offres ou de candidature: par courrier recommandé avec AR, Chronopost, par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de service pour l'ensemble des besoins en matière de déménagement de Rouen Habitat.
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
— montant minimum: 25 000 EUR (HT),
— montant maximum: 190 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
condition de participation: critère de sélection des candidatures:
1. Justificatif des conditions d'accès à la commande publique;
2. Garanties et capacité techniques et financières;
3. Références.
Situation juridique – références requises: chaque candidat devra produire les documents suivants:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Pour présenter ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personne d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour les documents relatifs à l'offre se référer au Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les règlements se feront par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0003
Informations complémentaires
le Dossier de consultation est disponible gratuitement par télécopie à l'attention de Mimoune Samia – fax: +33 235156152 ou à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Mimoune Samia, Rouen Habitat, service marchés, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, télécopie: +33 235156152.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Heureux Frédéric, Rouen Habitat, service client, 5 place du Général de Gaulle, BP 16, 76001 Rouen Cedex, Télécopie: +33 235156116.
Condition de remise des offres ou de candidature:
par courrier recommandé avec AR, Chronopost, par voie électronique à l'adresse suivante:
http://marches-publics.sis-marches.com/rhabitat/ ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen Habitat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 32081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 32081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 092-161787 (2014-05-12)
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Produits/services:
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