Prestation de saisie des soins externes et de leur facturation (pour des besoins ponctuels)

Informations complémentaires

l'AP-HP est un établissement public de santé. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit (lettre AR, mail, fax) à l'HUPSSD cellule marchés situé à l'hôpital Avicenne au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres (soit le 21.2.2014 à 12:00).un relevé comprenant l'ensemble des questions posées par les candidats et les réponses apportées par la cellule des marchés du groupe sera transmis à l'ensemble des candidatsqui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. La cellule marchésdu groupe transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise desoffres. En cas d'absence des documents demandés le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lesdemander,dans un délai de 10 jours maximum, conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Enapplication de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est http://www.achatpublic.com. Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avisd'appel public à la concurrence. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la mêmevaleur juridique. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support papier, sur support physique électronique ou parvoie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation,plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemblede ses réponses. Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'ap-hp, les candidats doivent notammentdisposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf et Dwf.Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant les dates et heures limites de remise des plis précisées sur la première page du règlement de consultation ainsi que dans le présent avis. Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur le site http://www.achatpublic.comet titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans l'aapc. Leséléments relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. Lesdocuments demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants: zip, rtf, doc,xls, pdf, dwg, dxf. Ces fichiers seront nommés "Société_Nom_Fichier_Dossier_.Ext" où: - "Société"Correspondau nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement), - "Nom_Fichier" correspondau nom du document (ex.: "Dc1", "Memoire_Technique", etc.), - "Dossier" permet de distinguer les éléments constitutifs de la candidature et de l'offre (noter "Cand"Pour unfichier relatif à la candidature, et "Offre" pourun fichier relatif à l'offre), - ".Ext" correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par laplate-forme. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adressehttp://www.achatpublic.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la pagederéponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse.une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificatde signature.a cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificatélectronique doit être conforme aux exigences de la directive européenne no 1999/93/ce et des articles 1316-1et 1316-4 du code civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entrela signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager lasociété candidate. Les candidats doivent prévoir un delai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semainesselon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossierde consultation (Dce) via la plate-forme. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole Https la plate-forme de gestion de l'ap-hp accepte les catégories de certificats de signature référencées et listée àl'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr /Certificats/. La durée du téléchargement est fonction du débitde l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. L'Envoi des réponses en 2 temps est interdit. Avertissements: tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. - copie de sauvegarde: lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté duministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application desarticles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde". Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde ne peutêtre ouverte que lorsque l'hupssd a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatureset les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'hupssd dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Les offres sont appréciées au moyen des critères d'attibutions suivants (indiqué au paragraphe "Critères d'attribution):

1) Qualité de l'organisation proposée pour la prestation 40%;

2) Prix traité par ligne 40%,

3) expérience et résultats du candidat pour les prestations simililaires 20%. L'Unité monétaire est l'euro. Il n'y a pas de visite prévue pour cette consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au Boamp:16.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux Avicenne - Jean Verdier - René Muret regroupé sous le nom hôpitaux universitaire Paris Seine Saint Denis. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptablilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon lesdispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum depaiement desmarchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 le prix dumarché sera unitaire. Les prix seront fermes la première année puis actualisable à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La constitution d'un groupement est autorisée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoiradjudicateur contraindra le mandataire à être solidaire du groupement. Les actes d'engagement prévoient lesgroupements avec le nom du mandataire. Les actes d'engagement et annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie deshabilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement,le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un des ses lots, plusieurs offres en agissantà la fois en qualité decandidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours administratif: par l'intéressé auprès dureprésentant du pouvoir adjudicateur, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de lacandidature ou de l'offre et avant la signature du marché.