Prestation de déménagement des services et activités de l'Institut de cancérologie de l'Ouest Paul Papin

Institut de cancérologie de l'Ouest

Prestation de déménagement des services et activités de l'Institut de cancérologie de l'Ouest Paul Papin d'une capacité de 98 lits et places vers un nouvel établissement de 22 000 m² répartis sur 5 niveaux actuellement en cours de construction situé à +/- 800 m du site actuel. Ce transfert entrainera le mouvement journalier de +/- 200 à 500 m³ de mobiliers, matériels divers et technologiques sur une durée de +/- 20 jours courant du 4éme trimestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Qui ?

• Institut de cancérologie de l'Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, passé pour une durée de 3 ans, conformément à l'article 43 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de cancérologie de l'Ouest
Adresse postale: 2 rue Moll
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: etienne.le-miere@ico.unicancer.fr 📧
Téléphone: +33 241352700 📞
Fax: +33 241483190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375756
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'envoi des candidatures se fait à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site: http://unicancer.e-marchespublics.com Les candidats retenus à l'issu de la phase de candidature auront un accès libre, direct et complet au dossier de consultation sur le portail http://unicancer.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PAO1405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Moll, 49933, Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC 1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou équivalent pour candidats étrangers. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Figureront impérativement dans les déclarations du candidat (DC 2 ou équivalent) ou dans des documents annexés les renseignements suivants: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique D1 du DC 2).

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché,

— bilans ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même,

— une description de l'équipement, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent adresser la déclaration du candidat modèle DC 2 (anciennement DC 5 version novembre 2008) en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière et à la capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera assuré par virement à 45 jours fin de mois à réception de facture.

Les avances seront conformes aux conditions prévues à l'article 47-1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise séparée, ou groupement conjoint d'entreprise.

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'exécution du marché sera un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire devra assumer, lors de l'exécution des prestations, la solidarité de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: capacités techniques (analyse des moyens techniques), professionnelles (analyse des effectifs et des compétences) et financières (analyse du chiffre d'affaire).

Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mostaz
Adresse postale: 21 rue Principale
Commune postale: Holtzwihr
Code postal: 68320
Point de contact: M. Gérald Bomy
Téléphone: +33 385434301 📞
Courrier électronique: contact@mostaz.com 📧
Nom: Institut de cancérologie de l'Ouest
Point de contact: M. Étienne Le Mière, directeur des achats et de la logistique
Courrier électronique: achat.angers@ico.unicancer.fr 📧
URL des documents: http://www.ico-cancer.fr/ 🌏
Téléphone: +33 241342700 📞
URL pour la participation: http://www.ico-cancer.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAO1405
Informations complémentaires

L'envoi des candidatures se fait à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site: http://unicancer.e-marchespublics.com

Les candidats retenus à l'issu de la phase de candidature auront un accès libre, direct et complet au dossier de consultation sur le portail http://unicancer.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de justice, rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire avant la signature du marché un recours en référé précontractuel dans les conditions de l'article L1441-1 du code la procédure civile conformément aux dispositions de cet article, s'ils entendent engager une telle action, ils devront mettre préalablement en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la personne morale tenue aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du contrat de s'y conformer. En cas de refus ou d'absence de réponse dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente ou son délégué qui statue dans un délai de 20 jours.

Source: OJS 2014/S 212-375756 (2014-10-31)

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