Prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) du Groupement Loire Sud

CHU Nancy

Prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) du Groupement Loire Sud (établissements adhérents ou membres associés du Groupement de Coopération Sanitaire UNIHA): le marché est divisé en 3 lots.
L'objectif du dialogue compétitif est de permettre au coordonnateur de déterminer, sur la base des propositions remises par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques et le montage financier et juridique les mieux à même de répondre aux besoins, tels qu'exprimés dans le Programme fonctionnel des besoins.
Les dates prévisionnelles de début d'exécution des marchés sont programmées dans la période du 1.1.2015 au 1.1.2016. Les dates effectives de début d'exécution des marchés seront définitivement arrêtées, en fonction des offres finales retenues, dans le document de mise au point du contrat.
La durée du marché sera définitivement fixée, à l'issue du dialogue compétitif, au vu des propositions reçues conformément aux deux hypothèses suivantes:
— hypothèse nº 1: 4 ans,
— hypothèse nº 2: 8 ans.
Les variantes, en plus de l'offre de base comportant deux hypothèses de durée du marché, ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
2014-02-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050229
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (DAC) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du coordonnateur CHU Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC/DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy, à i.langbour@chu-nancy.fr Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chu-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours du dialogue, en transmettant leurs questions, soit via le module «echange avec l'organisme – dépôt spontané» disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chu-nancy.fr, 10 jours au moins avant la date limite de remise des propositions ou de l'offre finale. Les renseignements complémentaires demandés sont envoyés aux candidats, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des propositions ou de l'offre finale. Les candidatures seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com. Le candidat admis à participer au dialogue en est informé par courrier transmis par voie électronique par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: il reçoit un mail de «notification-service@achatpublic.com» lui donnant habilitation à se connecter à une page de l'espace d'échange sécurisé pour y retirer le dossier de consultation mis à sa disposition. La société est réputée avoir pris connaissance des documents à la date et à l'heure du téléchargement. Les candidats admis au dialogue compétitif seront invités à participer à une visite des sites hospitaliers concernés, organisée par le coordonnateur. Compte tenu de la complexité technique inhérente au marché, cette étape permettra aux candidats, en complément des informations contenues dans le programme fonctionnel, d'élaborer des solutions susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels des établissements, de manière précise et adaptée. Le non respect de la clause de visite obligatoire rendra l'offre du candidat irrégulière. Durant la phase de dialogue, l'établissement coordonnateur pourra organiser une visite complémentaire du ou des centres hospitaliers concernés, suite à la demande valablement motivée d'un candidat en vue d'approfondir sa proposition technique. Ces visites seront organisées dans le respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats. Durant la phase de dialogue, le coordonnateur se réserve également la possibilité de visiter les sites industriels des sociétés candidates. Les candidats déposeront leurs propositions à chaque étape du dialogue (2 au minimum), puis leurs offres finales, par voie dématérialisée via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, dans un délai précisé dans la lettre de consultation jointe au DCE, qui ne sera pas inférieur à 15 jours. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Chaque candidat ayant remis au moins une proposition pourra prétendre à l'octroi d'une prime. Son montant sera arrêté par le directeur général de l'établissement coordonnateur, sur justification du candidat et au regard d'éléments concrets, notamment de la qualité et du contenu durendu de ses propositions, dans les conditions de l'article 67 du code des marchés publics. Elle sera plafonnée à 2 000 EUR. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'optimisation des fonctions de collecte et d'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) et des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) du Groupement Loire Sud (établissements adhérents ou membres associés du Groupement de Coopération Sanitaire UNIHA): le marché est divisé en 3 lots.
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L'objectif du dialogue compétitif est de permettre au coordonnateur de déterminer, sur la base des propositions remises par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques et le montage financier et juridique les mieux à même de répondre aux besoins, tels qu'exprimés dans le Programme fonctionnel des besoins.
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Les dates prévisionnelles de début d'exécution des marchés sont programmées dans la période du 1.1.2015 au 1.1.2016. Les dates effectives de début d'exécution des marchés seront définitivement arrêtées, en fonction des offres finales retenues, dans le document de mise au point du contrat.
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La durée du marché sera définitivement fixée, à l'issue du dialogue compétitif, au vu des propositions reçues conformément aux deux hypothèses suivantes:
— hypothèse nº 1: 4 ans,
— hypothèse nº 2: 8 ans.
Les variantes, en plus de l'offre de base comportant deux hypothèses de durée du marché, ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de:— mise en place et maintien d'un parc de contenants DASRI,— collecte et acheminement des DASRI jusqu'au lieu de traitement.
Prestations de:
— mise en place et maintien d'un parc de contenants DASRI,
— collecte et acheminement des DASRI jusqu'au lieu de traitement.
Quantité ou étendue: Pour l'ensemble des adhérents du Groupement Loire Sud: 54 sites de collecte au total représentant globalement 7 897 GRV enlevés et 1 258 tonnes de DASRI traités en 2012.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de:— traitement des DASRI,— lavage et désinfection des contenants DASRI.
— traitement des DASRI,
— lavage et désinfection des contenants DASRI.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de:— mise en place et maintien d'un parc de contenants DAOM,— collecte et acheminement des DAOM jusqu'au lieu de traitement,— traitement des DAOM.
— mise en place et maintien d'un parc de contenants DAOM,
— collecte et acheminement des DAOM jusqu'au lieu de traitement,
— traitement des DAOM.
Quantité ou étendue: Pour le CHU Saint-Étienne uniquement: 1 931 tonnes de DAOM traités en 2012.
Numéro de référence: DC 14010 UNIHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
23 établissements au total: CH du Chambon-Feugerolles – CH de Boen – CH de Firminy – CH de Saint-Bonnet-le-Château – CH du Forez – CH du Gier – CHU de Saint-Étienne (coordonnateur du groupement) – EFS, Établissement Français du Sang Auvergne-Loire – EHPAD d'Andrézieux-Bouthéon – EHPAD de la CCAS de Firminy – EHPAD de la Fouillouse – EhPAD de Saint-Heand – EHPAD de Saint-Jean Soleymieux – EHPAD de Saint-Just-Saint-Rambert Maison d'accueil – EHPAD de Saint-Just-Saint-Rambert, Mellet Mandart – EHPAD de Saint-Genest-Malifaux – EHPAD de Saint-Germain-Laval – EHPAD d'Usson-en-Forez - hL de Chazelles sur Lyon – HL de saint galmier – ICLN, Institut de Cancérologie Lucien Neuwirth – MAS Les 4 Vents – MR de Saint-Just-Saint-Rambert, maison de retraite départementale de la Loire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (DC2 ou forme libre), qu'il:
1° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et à l'article 1741 du code général des impôts;
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2° ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L.8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4° a, au 31 décembre, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. Au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC2 ou forme libre)
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: budget général des établissements adhérents,
— modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La candidature peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Toutefois, les candidats ne peuvent présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures. Toutefois, en cas de groupement d'entreprises, la forme privilégiée est celle du groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.
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Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 46-I de Code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis au dialogue sont sélectionnés, en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, sur la base des trois critères suivants, pondérés comme suit:
— capacité technique: moyens humains et matériels (50 %),
— capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %),
— capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %).
Dans cette optique, les sociétés devront impérativement présenter, à l'appui de leur candidature, le tableau en annexe 2 au RC – formulaire de candidature qui précise les informations requises pour la sélection.
Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 5/10, au regard des critères précités, seront invités à participer au dialogue compétitif.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et performance de la prestation d'optimisation fonctionnelle des fonctions de collecte et d'élimination des déchets appréciées au regard du contenu des prestations offertes et développement durable (60%) et de la pertinence de la prestation d'optimisation fonctionnelle, des moyens mis en oeuvre (40 %) (40)
2. Qualité et performance des coûts unitaires (70 %) et des engagements budgétaires, de la rémunération de la sur performance et de la prise en charge de la sous performance (30 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques – secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 14010 UNIHA
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le Dossier d'appel à Candidature (DAC) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (pour accéder aux procédures du coordonnateur CHU Nancy, taper «Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche).
Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu «votre espace» pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC/DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Les candidats peuvent également obtenir le DAC, sousformat informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy, à i.langbour@chu-nancy.fr
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou par mail à i.langbour@chu-nancy.fr.
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires au cours du dialogue, en transmettant leurs questions, soit via le module «echange avec l'organisme – dépôt spontané» disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, soit par mail à l'adresse i.langbour@chu-nancy.fr, 10 jours au moins avant la date limite de remise des propositions ou de l'offre finale.
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Les renseignements complémentaires demandés sont envoyés aux candidats, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des propositions ou de l'offre finale.
Les candidatures seront impérativement transmises par voie dématérialisée, via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com.
Le candidat admis à participer au dialogue en est informé par courrier transmis par voie électronique par le biais de la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: il reçoit un mail de «notification-service@achatpublic.com» lui donnant habilitation à se connecter à une page de l'espace d'échange sécurisé pour y retirer le dossier de consultation mis à sa disposition. La société est réputée avoir pris connaissance des documents à la date et à l'heure du téléchargement.
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Les candidats admis au dialogue compétitif seront invités à participer à une visite des sites hospitaliers concernés, organisée par le coordonnateur. Compte tenu de la complexité technique inhérente au marché, cette étape permettra aux candidats, en complément des informations contenues dans le programme fonctionnel, d'élaborer des solutions susceptibles de répondre aux besoins fonctionnels des établissements, de manière précise et adaptée. Le non respect de la clause de visite obligatoire rendra l'offre du candidat irrégulière.
Afficher plus
Durant la phase de dialogue, l'établissement coordonnateur pourra organiser une visite complémentaire du ou des centres hospitaliers concernés, suite à la demande valablement motivée d'un candidat en vue d'approfondir sa proposition technique. Ces visites seront organisées dans le respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats.
Afficher plus
Durant la phase de dialogue, le coordonnateur se réserve également la possibilité de visiter les sites industriels des sociétés candidates.
Les candidats déposeront leurs propositions à chaque étape du dialogue (2 au minimum), puis leurs offres finales, par voie dématérialisée via la plateforme https://www.achats-hopitaux.com, dans un délai précisé dans la lettre de consultation jointe au DCE, qui ne sera pas inférieur à 15 jours.
Afficher plus
Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: euro.
Chaque candidat ayant remis au moins une proposition pourra prétendre à l'octroi d'une prime. Son montant sera arrêté par le directeur général de l'établissement coordonnateur, sur justification du candidat et au regard d'éléments concrets, notamment de la qualité et du contenu durendu de ses propositions, dans les conditions de l'article 67 du code des marchés publics. Elle sera plafonnée à 2 000 EUR.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2014/S 031-050229 (2014-02-10)
Informations complémentaires (2014-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057315
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050229
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2014/S 035-057315 (2014-02-14)
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Produits/services:
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