Prestation d'insertion professionnelle par la médiation à Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La collectivité a décidé de lancer un marché d'insertion dont le support sera la prestation de médiation à la sortie des écoles de la Ville.
La Ville attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider les parcours d'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi de la commune durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'accès à un emploi durable étant l'objectif prioritaire.
Le public cible et les modalités minimales à mettre en œuvre sont définis dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solidarité services

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants minimum et maximum suivants:Minimum: 50 000 EUR HT/ an.Maximum: 120 000 EUR HT/ an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410737
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure: autres, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18. Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) Critère de sélection de la candidature: — qualité des références se rapportant à l'objet du marché, — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations. 2) Durée du marché: la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1.3.2015 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché parle pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. 3) La procédure de consultation utilisée est adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité a décidé de lancer un marché d'insertion dont le support sera la prestation de médiation à la sortie des écoles de la Ville.

La Ville attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider les parcours d'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi de la commune durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. L'accès à un emploi durable étant l'objectif prioritaire.

Le public cible et les modalités minimales à mettre en œuvre sont définis dans le CCAP.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants minimum et maximum suivants:

Minimum: 50 000 EUR HT/ an.

Maximum: 120 000 EUR HT/ an.

Numéro de référence: 5221
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat devra présenter l'agrément de la DIRECCTE ou une convention avec la DIRECCTE précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique. Cette convention ou cet agrément constitue un seuil minimum obligatoire.

Il peut être apporté directement par le candidat ou bien:

— par un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soit incluses dans la candidature et l'offre conformément à l'article 2.11 du présent règlement,

— par un co-traitant.

2) Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif du service réalisé,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande, acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la pertinence de la démarche d'insertion % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (Mairie-Annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure: autres, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18.

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) Critère de sélection de la candidature:

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché,

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations.

2) Durée du marché: la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1.3.2015 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché parle pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

3) La procédure de consultation utilisée est adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 233-410737 (2014-11-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-236020
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410737
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Lot — entreprise solidarité services montant HT de 50 000 EUR à 120 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.villeurbanne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 232 B, annonce nº 209 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la pertinence de la démarche d'insertion (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Solidarité services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 128-236020 (2015-07-02)

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