Prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant destinés aux agents du SDIS de la Haute-Loire

SDIS de la Haute-Loire

Prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant destinés aux agents du SDIS de la Haute-Loire.
Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation, l'émission et la livraison de titres-restaurant pour les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniques relevant du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire.
La valeur faciale actuelle d'un titre-restaurant est de 6,00 EUR. Cette valeur, déterminée par le Conseil d'administration du SDIS, est susceptible d'évoluer. Le prestataire en sera alors informé au moins un mois avant et ne pourra réclamer aucune indemnité complémentaire.
la participation du SDIS43 s'élève à 55 % de la valeur faciale.
a titre informatif, le nombre annuel de titres pour l'année 2013 était de 27 492

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- quantité minimum annuelle : 15 000 titres- quantité maximum annuelle : 35 000 titres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue - Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183140
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
le critère "Prix des prestations" sera ainsi analysé au vu du montant total du devis quantitatif et estimatif (DQE) reporté sur l'acte d'engagement, prenant en compte le pourcentage de remise conventionnelle ainsi que les coûts de gestion, de fabrication et de livraison des titres-restaurant supportés par le SDIS43. Le critère "Valeur technique" sera apprécié au vu du mémoire technique. le critère "Prestations et avantages accessoires" sera apprécié au vu du mémoire technique, selon le type, le nombre et la localisation des avantages proposés dans le domaine de la restauration. le critère "Reversement au profit d'une oeuvre sociale et culturelle en relation avec les sapeurs-pompiers" sera apprécié au vu du montant de reversement renseigné dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'émission et de livraison de titres-restaurant destinés aux agents du SDIS de la Haute-Loire.
Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation, l'émission et la livraison de titres-restaurant pour les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs et techniques relevant du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire.
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La valeur faciale actuelle d'un titre-restaurant est de 6,00 EUR. Cette valeur, déterminée par le Conseil d'administration du SDIS, est susceptible d'évoluer. Le prestataire en sera alors informé au moins un mois avant et ne pourra réclamer aucune indemnité complémentaire.
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la participation du SDIS43 s'élève à 55 % de la valeur faciale.
a titre informatif, le nombre annuel de titres pour l'année 2013 était de 27 492
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantité dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- quantité minimum annuelle : 15 000 titres
- quantité maximum annuelle : 35 000 titres
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SDIS43-TITRESRESTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de Haute-Loire, 104 rue Hippolyte Malègue, Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Dc1 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, à dater, cacheter et signer
important : La date et la signature de cet imprimé Dc1 emportent date et signature des déclarations sur l'honneur suivantes :
- le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour travail illégal au cours des cinq dernières années ;
- le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ;
- le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire ;
- le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire, ou justifie le cas échéant, d'une habilitation à poursuivre ses activités.
2. Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
3. Déclaration sur l'honneur attestant de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
5. Les copies des attestations d'assurance en matière de responsabilité civile et professionnelle de la société, en cours de validité
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
1. Les moyens humains et matériels affectés à la prestation,
2. Les certificats de qualification professionnelle ou toute autre preuve attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations,
3. La liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget du SDIS 43 / ressources extérieures publiques / application des articles 86 à 111 du code des marchés publics / virement par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Prestations et avantages accessoires liés à l'utilisation du titre-restaurant proposés aux agents bénéficiaires dans le domaine de la restauration (15)
4. Reversement au profit des oeuvres sociales et culturelles en relation avec les sapeurs-pompiers (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social du SDIS 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boléa Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue – Taulhac
Point de contact: Service marchés publics
Mme Ah-Chaye Audrey
Courrier électronique: audrey.ah-chaye@sdis43.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 471070324 📞
Courrier électronique: www.audrey.ah-chaye@sdis43.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIS43-TITRESRESTO
Informations complémentaires
le critère "Prix des prestations" sera ainsi analysé au vu du montant total du devis quantitatif et estimatif (DQE) reporté sur l'acte d'engagement, prenant en compte le pourcentage de remise conventionnelle ainsi que les coûts de gestion, de fabrication et de livraison des titres-restaurant supportés par le SDIS43.
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Le critère "Valeur technique" sera apprécié au vu du mémoire technique.
le critère "Prestations et avantages accessoires" sera apprécié au vu du mémoire technique, selon le type, le nombre et la localisation des avantages proposés dans le domaine de la restauration.
le critère "Reversement au profit d'une oeuvre sociale et culturelle en relation avec les sapeurs-pompiers" sera apprécié au vu du montant de reversement renseigné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183140 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 114 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue – Taulhac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372501
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183140
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 103 B, annonce nº 283 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Reversement au profit des œuvres sociales et culturelles en relation avec les sapeurs-pompiers (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 210-372501 (2014-10-28)
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