Prestation clef en main pour la construction d'une unité de production de cogénération Biomasse de 2 fois 45 kw - (Projet PAESI - Castagniccia en Corse)

EDF SA

Prestation dite en clef en main correspondant à l'ensemble des prestations entre la conception et la mise en service industrielle de 2 unités de production de cogénération Biomasse:
— 2 fois 45 kWe,
— Gazéification de plaquettes forestières,
— Fonctionnement en configuration d'ilotage sur le poste de distribution publique auquel il sera raccordé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: willy.smith@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653426 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384552
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Veuillez déposer votre dossier de candidature dans le portail achats d'EDF (portail-achats.edf.com) dans le formulaire référencé Rfi_57658

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Prestation dite en clef en main correspondant à l'ensemble des prestations entre la conception et la mise en service industrielle de 2 unités de production de cogénération Biomasse:

— 2 fois 45 kWe,

— Gazéification de plaquettes forestières,

— Fonctionnement en configuration d'ilotage sur le poste de distribution publique auquel il sera raccordé.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: tender_146025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Castagniccia en Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat est invitée à envoyer une demande de participation.

Le candidat ayant remis les documents demandés aux articles III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par EDF.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433- 2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre

leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa

ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation et sous peine d'élimination, ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5,8 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique à qui (Unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.

Pour être déclaré apte, les candidats devront répondre au seuil de chiffres d'affaires minimum suivant: 2,4 millions d'euros sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour être déclaré apte à réaliser une prestation « clé en main » pour la création d'une unité de production d'électricité et/ou de chaleur à partir de biomasse solide (type plaquettes forestières):

1. Le candidat devra démontrer sa capacité à réaliser une prestation clé en main pour la création d'une unité de production d'électricité et/ou de chaleur à partir de biomasse solide (type plaquette forestière). Pour cela, il pourra s'appuyer sur des références au cours des 5 dernières années.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales,

— la conception d'origine des matériels (nom des constructeurs: gazeifieur et cogénérateur),

— la date d'intervention,

— les délais d'exécution.

2. Le candidat doit disposer en propre d'un bureau d'étude technique capable de répondre aux besoins de conception nécessaire à la prestation.

3. Le candidat doit justifier un niveau d'expertise en interne ou à l'externe sur les technologies de gazéification.

4. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme à la certification ISO 9001 ou référentiel équivalent. Pour être déclaré apte, Les candidats devront présenter leur note d'organisation et leurs agréments.

5. Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans les domaines commerciaux et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versements correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée.

L'un des membres du groupement doit être désigné comme mandataire. celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Dans ce cas:

— Les conditions décrite au III 2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— Les conditions décrite au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Willy Smith
Nom: Portail achats EDF
Adresse postale: Référence de la demande d'information = Rfi_57658
URL pour la participation: portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 217-384552 (2014-11-06)

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