Pré-diagnostics énergétiques dans le cadre de la mission d'inventaire patrimonial pour les communes adhérentes au SICECO – programme juillet 2014 à juin 2018
Siceco
Pré-diagnostics énergétiques dans le cadre de la mission d'inventaire patrimonial pour les communes adhérentes au SICECO – programme juillet 2014 à juin 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
Qui ?- • Siceco
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr 🌏
Téléphone: +33 380509920 📞
Fax: +33 380509939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155613
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155613 (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum ni maximum. Il est prévu de façon estimative et sans valeur contractuelle l'étude de 10 communes/an. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit expressément 3 fois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siceco.fr 🌏
Téléphone: +33 380509920 📞
Fax: +33 380509939 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155613
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2014-03) ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès du SICECO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit national.
Brève description:
Pré-diagnostics énergétiques dans le cadre de la mission d'inventaire patrimonial pour les communes adhérentes au SICECO – programme juillet 2014 à juin 2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à remplir les formulaires DC1 (signé) et DC2 disponibles sur le site suivant www.economie.gouv.fr/daj ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 dernières exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement créées extrait KBIS.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées de nature comparable au présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance (article 87 du code des marchés publics), celui-ci est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire garantissant la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du SICECO.
Paiement: article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2014-03) ou envoyé à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès du SICECO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 089-155613 (2014-05-06)
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