Port de Bouc – requalification de la zone industrielle de la Grand Colle

CA du pays de Martigues

Port-de-Bouc – requalification de la zone industrielle de la Grand Colle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du pays de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2014-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

Le projet a pour objet la requalification de la zone industrielle de la Grand Colle sur la commune de Port-de-Bouc, afin de la redynamiser.Ces travaux d'aménagement seront réalisés sous l'autorité de la CAPM qui en est le maître d'ouvrage, la DGST voirie-déplacements de la ville de Martigues étant conducteur d'opération dans le cadre de la mutualisation des services CAPM/Ville de Martigues.La maîtrise d'oeuvre est assurée par le bureau d'études CITTA, mandataire et STRADA sous-traitant. Le CSPS est la Société Heliatec.Le projet d'étend sur trois voies : l'avenue Marius PEYRE (tranche 1), le boulevard de La Mérindole (tranche 2) et boulevard de l'engrenier (tranche 3) ; pour une surface totale de 48 000 mètres carrés environ.L'ensemble des réseaux est réfectionné (pluvial, eaux usées, AEP, éclairage public, autres réseaux secs).Le projet prévoit trois tranches fermes de travaux (une pour chaque voie) divisées en trois lots. Le candidat a obligation de répondre aux trois tranches et aux sections.Délai d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service :– tranche 1 – avenue Marius Peyre : 11 mois,– tranche 2 – boulevard de la Mérindole : 11 mois,– tranche 3 – boulevard de l'engrenier : 10 mois,Préparation de chantier : 30 jours à compter de l'ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – rond point de l'Hôtel de Ville – BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158500
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Http:///ville-martigues.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible — xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ; — doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ; — pdf, adobe reader 8.0.0 ; — dwg AUTOCAD ; Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :

Http:///ville-martigues.marcoweb.fr.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible

— xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;

— doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;

— pdf, adobe reader 8.0.0 ;

— dwg AUTOCAD ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Port-de-Bouc – requalification de la zone industrielle de la Grand Colle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD Génie civil
Brève description:

Section 1 : CAPM budget principal.Section 2 : CAPM REA AEP.Section 3 : CAPM REA Eaux usées.

Section 1 : CAPM budget principal.

Section 2 : CAPM REA AEP.

Section 3 : CAPM REA Eaux usées.

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre d'heures d'insertion prévues :Section 1 : 2 590 heures.Section 2 : 740 heures.Section 3 : 160 heures.

Nombre d'heures d'insertion prévues :

Section 1 : 2 590 heures.

Section 2 : 740 heures.

Section 3 : 160 heures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description: Éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'heures d'insertion prévues : 200 heures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagement paysager
Brève description: Aménagement paysager.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots: Nombre d'heures d'insertion prévues : 117 heures.
Quantité ou étendue:

Le projet a pour objet la requalification de la zone industrielle de la Grand Colle sur la commune de Port-de-Bouc, afin de la redynamiser.

Ces travaux d'aménagement seront réalisés sous l'autorité de la CAPM qui en est le maître d'ouvrage, la DGST voirie-déplacements de la ville de Martigues étant conducteur d'opération dans le cadre de la mutualisation des services CAPM/Ville de Martigues.

La maîtrise d'oeuvre est assurée par le bureau d'études CITTA, mandataire et STRADA sous-traitant. Le CSPS est la Société Heliatec.

Le projet d'étend sur trois voies : l'avenue Marius PEYRE (tranche 1), le boulevard de La Mérindole (tranche 2) et boulevard de l'engrenier (tranche 3) ; pour une surface totale de 48 000 mètres carrés environ.

L'ensemble des réseaux est réfectionné (pluvial, eaux usées, AEP, éclairage public, autres réseaux secs).

Le projet prévoit trois tranches fermes de travaux (une pour chaque voie) divisées en trois lots. Le candidat a obligation de répondre aux trois tranches et aux sections.

Délai d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service :

– tranche 1 – avenue Marius Peyre : 11 mois,

– tranche 2 – boulevard de la Mérindole : 11 mois,

– tranche 3 – boulevard de l'engrenier : 10 mois,

Préparation de chantier : 30 jours à compter de l'ordre de service.

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes.

La prestation alternative concerne le réseau AEP (section 2 du lot 1) : adduction : remplacement d'une conduite d'alimentation diamètre 400 en acier et en amiante ciment alimentant des réservoirs par un réseau neuf diamètre 600 en fonte ou en PEHD.

Numéro de référence: 14T017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle de la Grand Colle, 13110 Port-de-Bouc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;

— pouvoirs de signature.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

En cas d'attribution :

— noti 2 ou documents équivalents ;

— copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Conditions du CCAG "Travaux".

Avance de 5% et garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Délai global de paiement : 30 jours.

Ressources propres de la CAPM ou/et recours à l'emprunt éventuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les délais précités ci-dessous partent à compter de l'ordre de service.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Nombre d'heures d'insertion prévues : 3 807 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics – cellule CAPM
M. Cambessedes Henri, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Direction voirie et déplacements
Adresse postale: Hôtel de Ville de Martigues – avenue Louis Sammut – BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: M. Ludovic Maguy
Téléphone: +33 442443197 📞
Nom: DGST-DCP – service des marché publics – cellule CAPM
Point de contact: Service des marchés publics – cellule CAPM
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST-DCP – service des marchés publics – cellule CAPM
Adresse postale: Hôtel de Ville de Martigues – avenue Louis Sammut – BP 60101
Point de contact: Service marchés – cellule CAPM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14T017
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :

Http:///ville-martigues.marcoweb.fr.

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible

— xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ;

— doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ;

— pdf, adobe reader 8.0.0 ;

— dwg AUTOCAD ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 avenue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 091-158500 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 260 959,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'agglomération – rond point de l'Hôtel de Ville – BP 90104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384835
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-158500
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 93 A, annonce nº 135 du 15.52014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: ZA la Grand Colle – avenue de la Mérindole – BP 88
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Code postal: 13523
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AEI Électricité – application électrique industrielle
Adresse postale: 13 rue Jacques de Vaucanson – ZI Sud Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500

3️⃣
Nom: Calviere SAS
Adresse postale: Les Carabins – RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 218-384835 (2014-11-10)

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