Pompage, nettoyage, curage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et de cuves d'hydrocarbures; collecte, transport et destruction des résidus et déchets des sites d'ile de France (75,78 et 93)

Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Pompage, nettoyage, curage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et de cuves d'hydrocarbures; collecte, transport et destruction des résidus et déchets des sites d'Île-de-France (75,78 et 93).
Les prestations à effectuer au titre du présent marché sont réparties comme suit:
- prestation A forfaitaire principale permettant d'assurer l'entretien annuel des installations,
- prestation B à prix unitaire coût à la tonne ou au m3). Cette prestation inclut l'enlèvement et le traitement des boues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Qui ?

• Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché. Reconductible tacitement.Le montant maximum annuel toutes prestations est estimé à 100 000 EUR toutes taxes comprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Défense – BCAC – CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377610
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pompage, nettoyage, curage des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et de cuves d'hydrocarbures; collecte, transport et destruction des résidus et déchets des sites d'Île-de-France (75,78 et 93).

Les prestations à effectuer au titre du présent marché sont réparties comme suit:

- prestation A forfaitaire principale permettant d'assurer l'entretien annuel des installations,

- prestation B à prix unitaire coût à la tonne ou au m3). Cette prestation inclut l'enlèvement et le traitement des boues.

Quantité ou étendue:

La durée de validité du marché est de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché. Reconductible tacitement.

Le montant maximum annuel toutes prestations est estimé à 100 000 EUR toutes taxes comprises.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SO019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75, 93, 78

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Le formulaire référencé imprimé Dc1 en vigueur

disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), complété dans son intégralité et signé en

original par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir

la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur objet de l'annexe 1 du règlement de la consultation.

S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du CMP).

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour

disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre); les autres documents exigibles à l'appui de la candidature au regard de l'arrêté du 28 août 2006 sont listés ci-dessous de manière exhaustive:

A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des

documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

C) Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.

Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le Titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Commune postale: Paris Sp07
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SO019

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 213-377610 (2014-11-03)

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