Plantations et fourniture de végétaux et produits connexes pour la communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Plantations et fourniture de végétaux et produits connexes pour la communauté d'agglomération Val de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main
• Plantes › Arbustes
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles › Fleurs coupées
• Terre › Terre végétale
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 - JO du 4 août 2006 modifié).Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.Les prestations sont réparties en quatre (4) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :Lot 01 Fourniture d'arbustes et graminées.Lot 02 Fourniture d'arbres feuillus et conifères.Lot 03 Fourniture de matériaux et outillage.Lot 04 Aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045822
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période de 24 mois. Les marchés pourront être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur : — les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, — les capacités financières du candidat, — les capacités professionnelles du candidat. L'offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé ainsi que son annexe qui matérialisent l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et déterminent ses obligations et son engagement vis à vis de la communauté d'agglomération Val de France. Sous peine de rejet de l'offre, l'acte d'engagement devra obligatoirement être daté et signé. Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) l'acte d'engagement et, le cas échéant, ses annexes, datés et signés, 2) le cahier des clauses administratives particulières, accepté et signé sans modification, 3) le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification, 4) le bordereau de prix unitaires (BPU) concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé, 5) le devis quantitatif estimatif (DQE), destiné à l'analyse des offres, 6) un dossier technique comprenant : a) pour les lots nº 1 et 2 : — le label MPS éventuel, — le(s) catalogue(s) de végétaux complémentaires, — un mémoire sur l'origine et la qualité des végétaux proposés au BPU, — l'organisation du prestataire pour le traitement des commandes et respect des délais. b) Pour le lot 3: — les labels ctb b et PEFC éventuels, — le(s) catalogue(s) de matériaux et outillage complémentaires, — les fiches techniques des matériaux et de l'outillage proposé au BPU, — l'organisation du prestataire pour letraitement des commandes et respect des délais. c) pour le lot nº 4 : — organisation de l'entreprise et planning pour exécution des travaux du DQE, — matériel et matériaux utilisés pour l'exécution du DQE (fiches techniques à l'appui), — l'Organisation mise en place pour l'évacuation et le traitement des déchets, 7) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : — qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; — qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour lesinfractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne . Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique. Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement : — accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com — ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des marchés publics – communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél : +33 134041770 – fax : +33 134190199 – mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr . Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, — sur demande écrite (lettre et télécopie). Renseignements complémentaires : Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier ou par télécopie au plus tard le 31.3. 2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période de 24 mois.

Les marchés pourront être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

L'offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé ainsi que son annexe qui matérialisent l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et déterminent ses obligations et son engagement vis à vis de la communauté d'agglomération Val de France.

Sous peine de rejet de l'offre, l'acte d'engagement devra obligatoirement être daté et signé.

Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants :

1) l'acte d'engagement et, le cas échéant, ses annexes, datés et signés,

2) le cahier des clauses administratives particulières, accepté et signé sans modification,

3) le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification,

4) le bordereau de prix unitaires (BPU) concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé,

5) le devis quantitatif estimatif (DQE), destiné à l'analyse des offres,

6) un dossier technique comprenant :

a) pour les lots nº 1 et 2 :

— le label MPS éventuel,

— le(s) catalogue(s) de végétaux complémentaires,

— un mémoire sur l'origine et la qualité des végétaux proposés au BPU,

— l'organisation du prestataire pour le traitement des commandes et respect des délais.

b) Pour le lot 3:

— les labels ctb b et PEFC éventuels,

— le(s) catalogue(s) de matériaux et outillage complémentaires,

— les fiches techniques des matériaux et de l'outillage proposé au BPU,

— l'organisation du prestataire pour letraitement des commandes et respect des délais.

c) pour le lot nº 4 :

— organisation de l'entreprise et planning pour exécution des travaux du DQE,

— matériel et matériaux utilisés pour l'exécution du DQE (fiches techniques à l'appui),

— l'Organisation mise en place pour l'évacuation et le traitement des déchets,

7) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour lesinfractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne .

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :

— accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :

Service des marchés publics – communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél : +33 134041770 – fax : +33 134190199 – mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr .

Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30,

— sur demande écrite (lettre et télécopie).

Renseignements complémentaires :

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier ou par télécopie au plus tard le 31.3. 2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 2.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plantations et fourniture de végétaux et produits connexes pour la communauté d'agglomération Val de France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'arbustes et graminées
Brève description: Fourniture d'arbustes et graminées.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période de 24…

… mois.Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

… mois.

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'arbres feuillus et conifères
Brève description: Fourniture d'arbres feuillus et conifères.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux et outillage
Brève description: Fourniture de matériaux et outillage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers
Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur le montant facturé des…

… travaux.Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut à tout moment être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.Dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5 % du montant marché initial augmenté des montants des avenants le cas échéant.L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par l'autorité de contrôle prudentielle lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.La retenue de garantie est remboursée, ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie sont libérés dans les conditions fixées à l'article 103 du codes marchés publics.Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période de 24 mois.Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

… travaux.

Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, la retenue de garantie peut à tout moment être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5 % du montant marché initial augmenté des montants des avenants le cas échéant.

L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par l'autorité de contrôle prudentielle lorsque cet organisme est étranger, il doit être choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.

Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

La retenue de garantie est remboursée, ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie sont libérés dans les conditions fixées à l'article 103 du codes marchés publics.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 - JO du 4 août 2006 modifié).

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels.

Les prestations sont réparties en quatre (4) lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :

Lot 01 Fourniture d'arbustes et graminées.

Lot 02 Fourniture d'arbres feuillus et conifères.

Lot 03 Fourniture de matériaux et outillage.

Lot 04 Aménagements paysagers.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAVDF 14-003-DGST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature (modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement solidaire.

2) La déclaration du candidat à souscrire pour les marchés publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2).

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

5) Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP avec indications des garanties et capitaux souscrits.

Les candidats pourront également produire :

a. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois.

b. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

c. Pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

d. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

e. Les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire.

f. Des certificats de qualification professionnelle.

g. Des certificats de qualité.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant :

A. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. (ou modèle référencé Noti2) de l'entreprise indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2013 ;

B. Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts ;

C. Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

D. qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant :

a. Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,

b. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

c. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

d. Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront obligatoirement joindre des références contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Clause applicable au lot nº 4 : en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera opérée sur le montant facturé des travaux.

Dans ce cas la garantie ou la caution sera d'un taux égal à 5 % du montant marché initial augmenté des montants des avenants le cas échéant.

Le pouvoir adjudicateur conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

La retenue de garantie est remboursée, ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie sont libérés dans les conditions fixées à l'article 103 du codes marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront exécutés sur le budget principal de la communauté d'agglomération Val de France.

Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération Val de France est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. L'Unité monétaire de paiement est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 et 3 : Prix seront notés sur 100 points selon la décomposition suivante : Détail quantitatif estimatif : 60 points ; Remise sur catalogue : 40 points (50)
2. Pour les lots 1, 2 et 3 : Valeur technique sera notée sur 100 points selon la décomposition suivante : qualité des végétaux et autres produits au vu des fiches techniques fournies : 50 points, label(s) éventuelles présenté(s) : 20 points, organisation du prestataire pour le traitement des commandes et le respect des délais de livraison : 20 points, Etendu du choix sur catalogue: 10 points (40)
3. Pour les lots 1, 2 et 3 : Délai de livraison noté sur 100 points (10)
4. Pour le lot 4 : Valeur technique sera notée sur 100 points selon la décomposition suivante : organisation de l'entreprise pour l'exécution des chantiers du DQE (au vu du dossier technique remis) (personnels mis en oeuvre et planning: 25 points, qualité des végétaux proposés avec label éventuel : 20 points, qualité des matériaux proposés : 15 points, Engins, véhicules et matériel utilisé (impact environnemental au vu du dossier technique présenté) : 20 points) ; présentation du circuit d'évacuation des déchets: 20 points (60)
5. Pour le lot no4 : Prix seront notés sur 100 points au vu du Détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Didier Vaillant, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs et techniques – service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
Point de contact: M. Didier Vaillant président
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Xssl3g9twN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAVDF 14-003-DGST
Informations complémentaires

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période de 24 mois.

Les marchés pourront être reconduit 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total.

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

L'offre est constituée de l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé ainsi que son annexe qui matérialisent l'offre du candidat ou du groupement d'entreprises et déterminent ses obligations et son engagement vis à vis de la communauté d'agglomération Val de France.

Sous peine de rejet de l'offre, l'acte d'engagement devra obligatoirement être daté et signé.

Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants :

1) l'acte d'engagement et, le cas échéant, ses annexes, datés et signés,

2) le cahier des clauses administratives particulières, accepté et signé sans modification,

3) le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modification,

4) le bordereau de prix unitaires (BPU) concernant les prestations occasionnelles, dûment rempli et signé,

5) le devis quantitatif estimatif (DQE), destiné à l'analyse des offres,

6) un dossier technique comprenant :

a) pour les lots nº 1 et 2 :

— le label MPS éventuel,

— le(s) catalogue(s) de végétaux complémentaires,

— un mémoire sur l'origine et la qualité des végétaux proposés au BPU,

— l'organisation du prestataire pour le traitement des commandes et respect des délais.

b) Pour le lot 3:

— les labels ctb b et PEFC éventuels,

— le(s) catalogue(s) de matériaux et outillage complémentaires,

— les fiches techniques des matériaux et de l'outillage proposé au BPU,

— l'organisation du prestataire pour letraitement des commandes et respect des délais.

c) pour le lot nº 4 :

— organisation de l'entreprise et planning pour exécution des travaux du DQE,

— matériel et matériaux utilisés pour l'exécution du DQE (fiches techniques à l'appui),

— l'Organisation mise en place pour l'évacuation et le traitement des déchets,

7) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour lesinfractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne .

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :

— accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la Communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante :

Service des marchés publics – communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél : +33 134041770 – fax : +33 134190199 – mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr .

Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30,

— sur demande écrite (lettre et télécopie).

Renseignements complémentaires :

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier ou par télécopie au plus tard le 31.3. 2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 2.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code des justices administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.

La juridiction compétente pour en connaître est le tribunal administratif.

Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative – référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2014/S 029-045822 (2014-02-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-237926
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-045822
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 29 A, annonce no 148 du 11.2.2014. Parution no : 29 B, annonce no 309 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAVDF14003

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Pour le lot 4 : Valeur technique sera notée sur 100 points selon la décomposition suivante : - organisation de l'entreprise pour l'exécution des chantiers du DQE (au vu du dossier technique remis) (personnels mis en oeuvre et planning: 25 points, qualité des végétaux proposés avec label éventuel : 20 points, qualité des matériaux proposés : 15 points, Engins, véhicules et matériel utilisé (impact environnemental au vu du dossier technique présenté) : 20 points) ; - présentation du circuit d'évacuation des déchets: 20 points (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Pépinières Châtelain
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-05 📅
Nom: Les Jardins de la charmeuse
Adresse postale: 3 rue Lucien Mèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190

4️⃣
Nom: Mabillon SA
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2014/S 133-237926 (2014-07-10)

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