Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux relatif à l'extension et à l'aménagement du pôle emploi de dole

Pôle emploi Franche-Comté

Le marché a pour objet l'extension et l'aménagement du pôle emploi de Dole Neruda.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Qui ?

• Pôle emploi Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

- réalisation d'une d'extension de 500 mètres carrés environ,- réhabilitation de l'existant principalement de la zone d'accueil et de réception du public. L'extension et la réhabilitation seront réalisées conformément au référentiel d'aménagement des agences pôle emploi.- création d'une zone de stationnement de 50 places pour le personnel et le public.- mise en conformité en terme d'accessibilité du bâtimentCf annexe relative aux lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Franche-Comté
Adresse postale: Service juridique – 2d avenue des Montboucons
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.25060@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 381544660 📞
Fax: +33 381403611 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110181
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

a-Obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. B-candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. C-transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis. D-renseignements complémentaires : aucun renseignementcomplémentaire ne peut être obtenu par téléphone.les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi franche-comté - service juridique - 2d avenue des Montboucons - 25044 Besançon Cedex, télécopie : +33 381403611, courriel : marches.25060@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.4.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E-Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants : - 12 % pour l'organisation du chantier ; - 16 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier; - 12 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. F - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. La visite des lieux est obligatoire pour les candidats des lots 01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12 et 13. Les visites sont organisées les 09, 10 et 15 avril entre 09:00 et 16:00. Les candidats prennent rendez-vous par courriel auprès de M. Dominique Barbato à l'adresse mail suivante : dominique.barbato@pole-emploi.fr. G- durée du marché : la durée mentionnée au point iI.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 15.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires

a-Obtention du dce : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le dce leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.

B-candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C-transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis.

D-renseignements complémentaires : aucun renseignementcomplémentaire ne peut être obtenu par téléphone.les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi franche-comté - service juridique - 2d avenue des Montboucons - 25044 Besançon Cedex, télécopie : +33 381403611, courriel : marches.25060@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.4.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E-Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

- 12 % pour l'organisation du chantier ;

- 16 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier;

- 12 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

F - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. La visite des lieux est obligatoire pour les candidats des lots 01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12 et 13. Les visites sont organisées les 09, 10 et 15 avril entre 09:00 et 16:00. Les candidats prennent rendez-vous par courriel auprès de M. Dominique Barbato à l'adresse mail suivante : dominique.barbato@pole-emploi.fr.

G- durée du marché : la durée mentionnée au point iI.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 15.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'extension et l'aménagement du pôle emploi de Dole Neruda.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement-VRD-espaces verts
Brève description:

- terrassements généraux- réseaux- voirie- plantations

- terrassements généraux

- réseaux

- voirie

- plantations

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :291 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 6- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 1311 et 1321

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 6

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 1311 et 1321

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre-maçonnerie
Brève description:

- installation et protection du chantier- terrassements particuliers- fondations superficielles et mur de soutènement- dallage- ouvertures et reprises dans des murs porteurs en béton- réseaux enterrés sous dallage- curage du bâtiment existant

- installation et protection du chantier

- terrassements particuliers

- fondations superficielles et mur de soutènement

- dallage

- ouvertures et reprises dans des murs porteurs en béton

- réseaux enterrés sous dallage

- curage du bâtiment existant

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 210 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 15- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 2111

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 15

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 2111

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente bois
Brève description:

- murs en ossature bois- plancher bois revêtu d'une chape béton prévu au lot gros œuvre- charpente traditionnelle en lamellé collé et en bois massif

- murs en ossature bois

- plancher bois revêtu d'une chape béton prévu au lot gros œuvre

- charpente traditionnelle en lamellé collé et en bois massif

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 305 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 7- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 2342

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 7

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 2342

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:

Pour l'extension,- étanchéité et isolation verticale enterrée extérieure- complexe étanchéité membrane PVC avec protection végétale pour l'existant,- dépose de l'étanchéité existante- mise en place nouveau complexe étanchéité membrane PVC sur support béton

Pour l'extension,

- étanchéité et isolation verticale enterrée extérieure

- complexe étanchéité membrane PVC avec protection végétale pour l'existant,

- dépose de l'étanchéité existante

- mise en place nouveau complexe étanchéité membrane PVC sur support béton

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 140 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 5- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 3222

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 5

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 3222

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminium
Brève description:

Porte entrée alu vitrée - mur rideau - châssis aluminium vitrés : fixes et ouvrant à la française - brises soleil à lames orientables électrique - option possible : bois aluminium.

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 280 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 5- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 3522 et 3712

… EUR

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 3522 et 3712
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bardage
Brève description:

Bardage combiné : bois résilles/plaques eternit ou équivalent - ossature primaire du plafond y compris isolation.

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 135 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 5- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 3811

… EUR

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 3811
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description: Escaliers droits métalliques - garde-corps - support cycles.
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 15 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :3- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 4412

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :3

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 4412

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description:

Portes de distribution - cloisons amovibles - cloisons amovibles vitrées - cloisons mobiles - portes coulissantes intégrées aux cloisons.

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 220 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 5- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 4311 et 7312

… EUR

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 4311 et 7312
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Doublages - cloisons- plafonds - peinture
Brève description: Cloisons de doublage - cloisons de distribution - faux plafonds - peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 190 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :10- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 4131 et 6111

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :10

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 4131 et 6111

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Carrelage - faïences
Brève description: Revêtement de sol en grès - faïence murale.
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles : 21 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 2- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 6311

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 2

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 6311

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols collés
Brève description: Revêtement de sol PVC en lés
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 81 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :5- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 6222

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :5

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 6222

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Brève description:

Mise à niveau de la production de chaleur existante (chaudière gaz naturel-radiateur eau…

… chaude)- pompe à chaleur réversible, raccordement électrique sur attente- chauffage rafraichissement : poutres climatiques avec appoint électrique- ventilation double flux- travaux divers : dépose des installations existantes.Plomberie sanitaire :- production d'eau chaude sanitaire par ballon électrique (existants)- appareils sanitaires- alimentation en eau des appareils sanitaires

… chaude)

- pompe à chaleur réversible, raccordement électrique sur attente

- chauffage rafraichissement : poutres climatiques avec appoint électrique

- ventilation double flux

- travaux divers : dépose des installations existantes.

Plomberie sanitaire :

- production d'eau chaude sanitaire par ballon électrique (existants)

- appareils sanitaires

- alimentation en eau des appareils sanitaires

Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles :523 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :15- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 5312

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail :15

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualibat 5312

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Courants forts - courants faibles - appareillage d'éclairage intérieur et extérieur - TGBT -…

… cheminement-travaux de consignations et de repérage des installations conservées

… cheminement

-travaux de consignations et de repérage des installations conservées
Informations complémentaires sur les lots:

- montant minimum exigé de chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles : 367 000…

… EUR- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 10- niveau de qualification professionnelle exigé : qualifelec courants forts e2 et courants faibles cf2

… EUR

- effectifs moyens annuels exigés sur la dernière année au sens de l'article l1111-2 du code du travail : 10

- niveau de qualification professionnelle exigé : qualifelec courants forts e2 et courants faibles cf2

Quantité ou étendue:

- réalisation d'une d'extension de 500 mètres carrés environ,

- réhabilitation de l'existant principalement de la zone d'accueil et de réception du public. L'extension et la réhabilitation seront réalisées conformément au référentiel d'aménagement des agences pôle emploi.

- création d'une zone de stationnement de 50 places pour le personnel et le public.

- mise en conformité en terme d'accessibilité du bâtiment

Cf annexe relative aux lots

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 043-006-14
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Pablo Neruda, 39100 Dole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne habilitée et certifiant que le candidat :

- a, au 31 décembre 2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005

- n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 et l. 8251-2 du code du travail

… définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles l. 2339-2 à l. 2339-4 et l. 2339-11-1 à l. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir information sur les lots.
Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs, au sens de l'article l.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années

- une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir information sur les lots
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5%, qui peut-être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Schmitz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Franche-Comté
Adresse postale: 2d avenue des Montboucons
Commune postale: Besançon
Point de contact: Service juridique
Nom: - version papier: tirep 8 rue jacquard 25000 Besançon France téléphone :+33 381476455..télécopie : +33 381476452 ..courriel:ao@tirep.fr..site internet: tirep.doubletrade.net - version numérique: pole-emploi.e-marchespublics.com
Code postal: 25000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 043-006-14
Informations complémentaires

B-candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.

C-transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1) du présent avis.

D-renseignements complémentaires : aucun renseignementcomplémentaire ne peut être obtenu par téléphone.les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi franche-comté - service juridique - 2d avenue des Montboucons - 25044 Besançon Cedex, télécopie : +33 381403611, courriel : marches.25060@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 24.4.2014, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E-Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :

- 12 % pour l'organisation du chantier ;

- 16 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier;

- 12 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

F - visite du site : avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. La visite des lieux est obligatoire pour les candidats des lots 01, 02, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 12 et 13. Les visites sont organisées les 09, 10 et 15 avril entre 09:00 et 16:00. Les candidats prennent rendez-vous par courriel auprès de M. Dominique Barbato à l'adresse mail suivante : dominique.barbato@pole-emploi.fr.

G- durée du marché : la durée mentionnée au point iI.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 15.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 22044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base

de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code

- b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2014/S 065-110181 (2014-03-27)

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