Parc d'activités de la grande pièce

Informations complémentaires

Vérifications préalables :

Chaque entrepreneur est réputé avoir préalablement, à la remise de son offre :

— pris pleine connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites, des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages des propriétés attenantes et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux ;

— apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur importance et leur particularité ;

— pris parfaitement connaissance des conditions physiques et de toutes sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la nature des travaux à pied d'oeuvre, aux ouvrages existants, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier, à l'importance d'éventuelles difficultés de circulation sur les voies publiques, principalement aux abords du chantier (moyens de communication et de transport, stockage des matériels et matériaux, énergie, eau, installation de chantier, éloignement des décharges susceptibles d'accueillir les déblais, etc...) ;

— contrôlé toutes les indications des documents de consultation notamment celles données par le CCTP, les plans et notice technique ;

— recueilli tous renseignements complémentaires jugés utiles auprès du maître d'oeuvre et également pris tous renseignements utiles auprès des services gestionnaires de réseaux publics ou à caractère public (Conseil Général, SEHV, Limoges Métropole, Ville de Limoges, Electricité et Gaz de France, France Télécom, Réseau câblé etc...) ;

— consulté notamment sur les différentes exigences techniques, les organismes aptes à le conseiller tels que Bureau de Contrôle, Bureau de Sécurité, CSTB, etc ;

— vérifié la nomenclature des normes, DTU, fascicules du C.C.T.G., en vigueur, ainsi que toute réglementation connue à la date de remise des offres ;

Renseignements relatifs à l'insertion professionnelle :

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots no 1, 2 et 4.

Nombre d'heures minimum d'insertion :

Lot 1 : 280 heures.

Lot 2 : 490 heures.

Lot 4 : 175 heures.

Renseignements liés à l'insertion :

Communauté d'agglomérationlimoges Métropole - service plie

64 avenue Georges

7ème étage

87000 Limoges

Standard Accueil : +33 555457890

Ligne directe : +33 555459873

Personne ressource : Véronique Thalamy

Critères d'attribution :

Lot 1 :

1-valeur Technique (35 points-35%), appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat

Et selon les sous-critères suivants : - performance des produits (10 points) ; - performance de l'équipe, des matériels (10 points) ; - qualité de la prestation de travaux (15 points).

2-prix des prestations (30 points-30%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =30 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3- performances en matière de protection de l'environnement (35 points-35%), apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et notamment des sous critères suivantes : - qualité de l'analyse environnementale (10 points) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (10 points) ; - qualité du traitement des déchets (15 points).

Lot 2 :

1-valeur Technique (50 points-50%), appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : - programme d'exécution (10 points) ; - liste des principales fournitures avec fiches techniques (10 points) ; - procédés et moyens d'exécution envisagés, moyens humains et matériels (10 points) ; - note sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (5 points) ; - note sur l'organisation de la qualité des travaux (SOPAQ) (5 points) ; - note sur le respect de l'environnement (10 points).

2-prix des prestations (40 points-40%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =40 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3-délais (10 points-10%), apprécié sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif fourni par le candidat.

Lot 3 :

1-valeur Technique (50 points-50%), appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : - programme d'exécution (10 points) ; - liste des principales fournitures avec fiches techniques (10 points) ; - procédés et moyens d'exécution envisagés, moyens humains et matériels (10 points) ; - note sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (5 points) ; - note sur l'organisation de la qualité des travaux (SOPAQ) (5 points) ; - note sur le respect de l'environnement (10 points).

2-prix des prestations (40 points-40%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =40 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3-délais (10 points-10%), apprécié sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif fourni par le candidat.

Lot 4 :

1-valeur Technique (60 points-60%), appréciée sur la base du mémoire justificatif et des fiches de renseignement no 1 et no 2 et selon les sous-critères suivants : - moyens humains mis à disposition du PA pour accomplir les travaux (15 points) ; - moyens matériels mis à disposition de PA pour accomplir les travaux (15 points) ; - qualités des principales fournitures selon la fiche no1(20 points) ; - exhaustivité et qualité des principales mesures en matière d'hygiène et de sécurité des chantiers (10 points).

2-prix des prestations (30 points-30%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =30 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3-performances en matière de protection de l'environnement (10 points-10%), appréciées sur la base de la fiche de renseignement no 3.

Lot 5 :

1-valeur Technique (35 points-35%), appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat

Et selon les sous-critères suivants : - performance des produits (10 points) ; - performance de l'équipe, des matériels (10 points) ; - qualité de la prestation de travaux (15 points).

2-prix des prestations (30 points-30%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =30 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3-performances en matière de protection de l'environnement (35 points-35%), apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et notamment des sous critères suivantes : - qualité de l'analyse environnementale (10 points) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (10 points) ; - qualité du traitement des déchets (15 points).

Lot 6 :

1-valeur Technique (50 points-50%), appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : - programme d'exécution (10 points) ; - liste des principales fournitures avec fiches techniques (10 points) ; - procédés et moyens d'exécution envisagés, moyens humains et matériels (10 points) ; - note sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (5 points) ; - note sur l'organisation de la qualité des travaux (SOPAQ) (5 points) ; - note sur le respect de l'environnement (10 points).

2-prix des prestations (40 points-40%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =40 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3-délais (10 points-10%), apprécié sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif fourni par le candidat.

Lot 7 :

1-valeur Technique (35 points-35%), appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : - performance des produits (10 points) ; - performance de l'équipe, des matériels (10 points) ; - qualité de la prestation de travaux et de l'étude d'éclairement (15 points).

2-prix des prestations (30 points-30%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =30 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3-performances en matière de protection de l'environnement (35 points-35%), apprécié sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et notamment des sous critères suivantes : - qualité de l'analyse environnementale (10 points) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (10 points) ; -Qualité du traitement des déchets (15 points).

Lot 8 :

1-valeur Technique (50 points-50%), appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : - programme d'exécution (10 points) ; - liste des principales fournitures avec fiches techniques (10 points) ; - procédés et moyens d'exécution envisagés, moyens humains et matériels (10 points) ; - note sur la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail (5 points) ; - note sur l'organisation de la qualité des travaux (SOPAQ) (5 points) ; - note sur le respect de l'environnement (10 points).

2-prix des prestations (40 points-40%), appréciée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :

Xi =40 x N0/Ni avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 40 points. No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter.

3-délais (10 points-10%), apprécié sur la base du délai indiqué dans l'acte d'engagement et dans le mémoire justificatif fourni par le candidat.

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax 05.55.03 86 60, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Monique Arnaud

Fax : +33 555038660

Renseignement(S) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction du développement économique

Direction aménagement et déplacements

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Pour les lots 1 et 5 :

M. Heyraud

Fax : +33 555457847

Pour les lots 2 et 6 :

M. Lamouline

Fax : +33 555456574

Pour les lots 3 et 8 :

M. Legay

Fax : +33 555456574

Pour le lot 4 :

M. Muller

Fax : +33 555456437

Pour le lot 7 :

M. Bernaudeau

Fax : +33 555457847

Visites facultative :

Les candidats peuvent effectuer une visite du site avant de remettre leur offre.

Par ailleurs, s'ils souhaitent être accompagnés, ils pourront s'adresser directement aux différents techniciens cités ci-dessus dans la rubrique " Renseignements Techniques ".

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155,

Télécopieur : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. :+33 555459300, télécopieur : +33 555038660,

Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.