organisation des transports scolaires vers le collège Robert Schuman - années scolaires 2014-2015 à 2018-2019

Mairie de Hombourg-Haut

exécution de divers circuits scolaires sur le ban de la commune de Hombourg-Haut à destination du collège Robert Schuman

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Schon & Amp; Brullard

Qui ?

• Mairie de Hombourg-Haut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

trajets aller :"Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi" matin, soit environ 173 jours/an.trajets retour :"Mercredi" à 12:00, soit environ 35 jours par an."lundi - mardi - jeudi - vendredi" après-midi à 16:30- hors période d'accompagnement éducatif : environ 36 jours/an ;- en période d'accompagnement éducatif : environ 101 jours/an,avec la mise en circulation de 3 cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour.accompagnement éducatif :Mise en place d'un car supplémentaire à 17:30, les lundis, mardi et jeudi, durant une période allant approximativement de fin septembre à fin mai (soit environ 77 jours par an)413 000478 500

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Code postal: 57470
Commune postale: Hombourg-Haut
Contact
Adresse Internet: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.e@hombourg-haut.com 📧
Fax: +33 387818739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169903
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : "E-Marchespublics.Com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de divers circuits scolaires sur le ban de la commune de Hombourg-Haut à destination du collège Robert Schuman

Quantité ou étendue:

trajets aller :

"Lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi" matin, soit environ 173 jours/an.

trajets retour :

"Mercredi" à 12:00, soit environ 35 jours par an.

"lundi - mardi - jeudi - vendredi" après-midi à 16:30

- hors période d'accompagnement éducatif : environ 36 jours/an ;

- en période d'accompagnement éducatif : environ 101 jours/an,

avec la mise en circulation de 3 cars, pour un aller le matin et un retour l'après-midi, par jour.

accompagnement éducatif :

Mise en place d'un car supplémentaire à 17:30, les lundis, mardi et jeudi, durant une période allant approximativement de fin septembre à fin mai (soit environ 77 jours par an)

Valeur estimée hors TVA: 413 000 💰
478 500 💰
Numéro de référence: AOO/2014/01/TR.SCOL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75 rue Beau Site, 57470 Hombourg-Haut

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

44 du code des marchés publics : formulaire dc1. Formulaire dc2. Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics. Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (article 45 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé noti2 (etat annuel des certificats reçus) pour les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation ursaff de l'année précédant la consultation. Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judicaire, pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france (article 45 du code des marchés publics) si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (article 44 du code des marchés publics) déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles l.5212-1, l.5212-2, l.5212-5 et l.5212-9 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: -néant-
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Département de la Moselle/commune de Hombourg-Haut
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera attribué à une entreprise unique
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transport de voyageurs
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

- membres commission d'appel d'offres

- m. Le représentant de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

- service marchés publics

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie Hombourg-Haut

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Myriam Ehrlich
Adresse du profil d'acheteur: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Hombourg-Haut
Téléphone: +33 387818721 📞
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://hombourg-haut.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2014/01/TR.SCOL.
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : "E-Marchespublics.Com".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2014/S 097-169903 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 799,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328879
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169903
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO/2014/01/TR.SCOL. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 97 B, annonce no 269 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Références et moyens des candidats, en particulier la jeunesse du parc automobile (25)
3. Capacité d'intervention rapide (indication du nombre de minutes jusqu'à intervention à partir de l'appel) et disponibilité des moyens supplémentaires en cas de panne sur un véhicule affecté au circuit (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-12 📅
Nom: Transports Schon & Amp; Brullard
Adresse postale: 92C rue des Généraux Altmayer BP 40075
Commune postale: Saint-Avold Cedex
Code postal: 57502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 av. de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2014/S 186-328879 (2014-09-23)

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