Organisation de séjours en accueils de vacances pour les jeunes de la ville du Mans, été 2014
Ville du Mans
Marchés à bons de commandes sans minimum mais avec maximum au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/CE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Action Séjours
- • Fal 72
- • Le lot 5: séjour à thème cinéma a été déclaré sans suite
- • Le lot 6: séjour multisports a été déclaré sans suite
- • Pep 72
- • UCPA
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-17 | Avis de marché |
| 2014-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue: 94 800
Valeur totale du marché: 12 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059473
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Séjour Croatie itinérant
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjour itinérant en Europe
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjour Angleterre itinérant
Numéro du lot: 4
Brève description: Séjour sport montagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Séjour à thème cinéma
Numéro du lot: 6
Brève description: Séjour multisports
Numéro du lot: 7
Brève description: Raid voiilier Bretagtne sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Séjour aventure en méditerranée
Numéro du lot: 9
Brève description: Visite de Paris
Numéro du lot: 10
Brève description: Séjour mer et montagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2014/S 036-059473 (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue: 94 800
Valeur totale du marché: 12 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059473
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : les délais d'éxécution se confondent avec les dates de séjour, selon dates fixées au CCTP pendant l'été 2014
Critères d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-Critères suivants :
- critère pédagogique : qualité et originalité des activités proposées, nature et fréquence des activités et excursions : notation sur 3 points
- qualité des repas servis : sera privilégiée la préparation sur place plutôt que la liaison froide : notation sur 2 points
- qualité de la destination : richesse du patrimoine local par exemple : notation sur 2 points
- qualité de l'hébergement : capacité totale de la structure, effectif par chambre, salle de bain collective ou par chambre, lieux d'activité : notation sur 3 points
unitémonétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur PLACE. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1- Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé des'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements Administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - Renseignements Techniques: Lancel Katell +33 243473895
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél +33 240994600
fax +33 240994658
Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes sans minimum mais avec maximum au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/CE
Numéro du lot: 1
Brève description: Séjour Croatie itinérant
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjour itinérant en Europe
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjour Angleterre itinérant
Numéro du lot: 4
Brève description: Séjour sport montagne
Numéro du lot: 5
Brève description: Séjour à thème cinéma
Numéro du lot: 6
Brève description: Séjour multisports
Numéro du lot: 7
Brève description: Raid voiilier Bretagtne sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Séjour aventure en méditerranée
Numéro du lot: 9
Brève description: Visite de Paris
Numéro du lot: 10
Brève description: Séjour mer et montagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Les marchés seront réglés à prix unitaires fermes sur fonds propres de la collectivité et prestations sociales éventuelles, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : les délais d'éxécution se confondent avec les dates de séjour, selon dates fixées au CCTP pendant l'été 2014
Critères d'attributions : le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'une note méthodologique et fera l'objet des sous-Critères suivants :
- critère pédagogique : qualité et originalité des activités proposées, nature et fréquence des activités et excursions : notation sur 3 points
- qualité des repas servis : sera privilégiée la préparation sur place plutôt que la liaison froide : notation sur 2 points
- qualité de la destination : richesse du patrimoine local par exemple : notation sur 2 points
- qualité de l'hébergement : capacité totale de la structure, effectif par chambre, salle de bain collective ou par chambre, lieux d'activité : notation sur 3 points
unitémonétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur PLACE. Le dossier de consultation électronique peut etre téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
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1- Garanties et capacités techniques et professionnelles
2- Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé des'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements Administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - Renseignements Techniques: Lancel Katell +33 243473895
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél +33 240994600
fax +33 240994658
Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
44041 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
Avis d'attribution de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194863
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059473
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: PEP 72
Adresse postale: 11 rue de Pied Sec
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
2️⃣
Nom: FAL 72
Adresse postale: 18 rue Béranger
Code postal: 72000
3️⃣
Nom: fal 72
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Action Séjours
Adresse postale: 13 rue Rosenwald
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
Nom: Le lot 5: séjour à thème cinéma a été déclaré sans suite
6️⃣
Nom: Le lot 6: séjour multisports a été déclaré sans suite
7️⃣
Nom: Ucpa
Adresse postale: 17 rue Rémy Dumoncel
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75698
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2014/S 110-194863 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194863
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059473
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
le marché correspondant est un marché à bons de commande sans minimum avec maximum d'un an.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Tél. +33 240994600
Fax: +33 240994658
Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Châteaubriant
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 Nantes
Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicataire.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 35 B, annonce nº 272 du 19.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: PEP 72
Adresse postale: 11 rue de Pied Sec
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
2️⃣
Nom: FAL 72
Adresse postale: 18 rue Béranger
Code postal: 72000
3️⃣
Nom: fal 72
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Action Séjours
Adresse postale: 13 rue Rosenwald
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
Nom: Le lot 5: séjour à thème cinéma a été déclaré sans suite
6️⃣
Nom: Le lot 6: séjour multisports a été déclaré sans suite
7️⃣
Nom: Ucpa
Adresse postale: 17 rue Rémy Dumoncel
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75698
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2014/S 110-194863 (2014-06-06)
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