Organisation de classes d'environnement – lot n° 5 – séjour européen classes d'environnement pour les 6-11 ans

Ville d'Asnières-sur-Seine

Organisation de classes d'environnement – lot n° 5 – séjour européen classes d'environnement pour les 6-11 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue: Voir rubrique «Informations sur l'accord-cadre» du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111074
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
a) Contenu du DCE Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il contient les pièces suivantes : — le règlement de la consultation, — un Acte d'engagement (AE) et ses annexes, — le Cahier des clauses particulières (CCP). b) Conditions de remise des offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante : Mapa ARTICLE 30 : Organisation de classes d'environnement – lot n° 5 – séjour européen classes d'environnement pour les 6-11 ans – ne pas ouvrir avant la commission Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Asnières-sur-Seine – service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: 1. le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation) 2. l'offre du candidat (cf. Règlement de la consultation) l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. c) Critères de sélection des offres (détaillés dans le règlement de la consultation Téléchargeable) Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés : I. Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique notée sur 60 points et notamment à préciser au regard des éléments suivants : 1. Qualité du projet éducatif du prestataire notée sur 5 points ; 2. Intérêt pédagogique du séjour (s'appréciera notamment en fonction du programme d'activités fourni, en fonction du nombre, de la compétence et de l'expérience de l'encadrement) noté sur 15 points ; 3. Qualité du lieu d'implantation du centre (proximité des centres d'intérêts pédagogiques) notée sur 5 points ; 4. Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné : seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort (nombre d'enfants par chambre/tente, nombres de sanitaires...), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant, notées sur 10 points ; 5. Activités : seront notamment jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. Ce sous-critère sera noté sur 20 points ; 6. Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (cuisinier sur place etc...). Le prestataire devra détailler dans son offre des types de menus et proposer des menus adaptés aux régimes alimentaires particuliers des enfants (sans porc, allergies alimentaires, diabétique...). Le prestataire devra impérativement préciser le type de restauration (cuisine sur place ou liaison froide...). Ce sous-critère sera noté sur 5 points. II. Prix des prestations, noté sur 40 points Les propositions financières seront jugées, pour chacun des lots, sur le montant du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement du lot concerné. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Offre la moins-disante / Offre du candidat analysée x 40 NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée à chaque candidat sur 100 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée du marché :
Le présent marché est un marché passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles 30, 26-ii et 28 du code des marchés publics.
Il est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Date prévisionnelle de notification : semaine 25/2014
Montant du marché :
Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 41 666 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Brève description:
Organisation de classes d'environnement – lot n° 5 – séjour européen classes d'environnement pour les 6-11 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: PA 14 SEJOURS EUROPEENS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, 92600 Asnières-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.
Nb : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente) :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
1. Lettre de candidature Dc1, ou équivalent;
2. Formulaire Dc2 renseigné, daté et signé (ou équivalent);
3. La copie du ou des jugements de redressements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire;
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
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5. Une licence de voyage ou d'agrément ministériel;
6. Le détail des couvertures d'assurance.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 dernières années;
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Références générales de la société (moyens techniques et en personnel);
2. Références de la société pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans (certificats et attestations de bonne exécution);
3. Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
4. Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché;
5. Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants;
6. Attestation d'assurance civile;
7. Copie des diplômes obtenus par les animateurs par ailleurs, le candidat devra communiquer :
8. Le numéro d'organisateur délivré par la DDCS émanant de la déclaration d'un centre de vacances;
9. La date et du compte rendu du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facturation à la Ville se fera sur présentation de factures.
Le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances de la Ville, et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
condition de présentation des sous-traitants:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
Condition de présentation sous la forme d'un groupement:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du code des marchés publics).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service de la commande publique – BP 20217
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA 14 SEJOURS EUROPEENS
Informations complémentaires
a) Contenu du DCE
Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché".
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
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Il contient les pièces suivantes :
— le règlement de la consultation,
— un Acte d'engagement (AE) et ses annexes,
— le Cahier des clauses particulières (CCP).
b) Conditions de remise des offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante :
Mapa ARTICLE 30 :
Organisation de classes d'environnement – lot n° 5 – séjour européen classes d'environnement pour les 6-11 ans – ne pas ouvrir avant la commission
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'Asnières-sur-Seine – service de la commande publique
1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli devra contenir les éléments suivants:
1. le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation)
2. l'offre du candidat (cf. Règlement de la consultation)
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
c) Critères de sélection des offres (détaillés dans le règlement de la consultation Téléchargeable)
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés :
I. Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique notée sur 60 points et notamment à préciser au regard des éléments suivants :
1. Qualité du projet éducatif du prestataire notée sur 5 points ;
2. Intérêt pédagogique du séjour (s'appréciera notamment en fonction du programme d'activités fourni, en fonction du nombre, de la compétence et de l'expérience de l'encadrement) noté sur 15 points ;
3. Qualité du lieu d'implantation du centre (proximité des centres d'intérêts pédagogiques) notée sur 5 points ;
4. Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné : seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort (nombre d'enfants par chambre/tente, nombres de sanitaires...), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant, notées sur 10 points ;
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5. Activités : seront notamment jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. Ce sous-critère sera noté sur 20 points ;
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6. Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (cuisinier sur place etc...). Le prestataire devra détailler dans son offre des types de menus et proposer des menus adaptés aux régimes alimentaires particuliers des enfants (sans porc, allergies alimentaires, diabétique...). Le prestataire devra impérativement préciser le type de restauration (cuisine sur place ou liaison froide...). Ce sous-critère sera noté sur 5 points.
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II. Prix des prestations, noté sur 40 points
Les propositions financières seront jugées, pour chacun des lots, sur le montant du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement du lot concerné.
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant.
Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
Offre la moins-disante / Offre du candidat analysée x 40
NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée à chaque candidat sur 100 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision «Société Tropic travaux signalisation» de la Haute Assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 065-111074 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013014
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111074
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
A. Sélection des offres: Conformément à ce qui était annoncé dans le règlement de consultation, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: — Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique (notée sur 60 points) et notamment à préciser au regard des éléments suivants: • Qualité du projet éducatif du prestataire (notée sur 5 points), • Intérêt pédagogique du séjour (noté sur 15 points), • Qualité du lieu d'implantation du centre (notée sur 5 points), • Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné: seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort, la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place, le cas échéant (notées sur 10 points), • Activités: ont notamment été jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. (notées sur 20 points), • Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (noté sur 5 points), — Prix des prestations (noté sur 40 points). B. Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. C. Montant du marché: Le montant total des prestations au titre du présent marché est fixé pour un montant minimum annuel de 41.666 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 100.000 EUR (HT). D. Modalités de consultation: Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières-sur-Seine, Service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 20270, 92600 Asnières-sur-Seine Cedex. E. Autres: La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 65 B, annonce nº 351 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Courrier électronique: infoclasses@capmonde.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Corre Cendrine
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Source: OJS 2015/S 010-013014 (2015-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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