Organisation de classes d'environnement, de centres de vacances et de mini-séjours

Ville d'Asnières-sur-Seine

Organisation de classes d'environnement, de centres de vacances et de mini-séjours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Quantité ou étendue: Voir rubrique "Informations sur l'accord-cadre" du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109220
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
a. Contenu du DCE Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants: lundi au vendredi de 09h00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation, - un acte d'engagement (Ae) par lot et ses annexes, - le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots. b. Conditions de remise des Offres Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante : "Appel d'offres ouvert pour : "Organisation de classes d'environnement, de centres de vacances et de mini-séjours lot n Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'asnières-sur-seine - service de la Commande Publique 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils serontrenvoyés à leurs auteurs. Le pli devra contenir les éléments suivants: 1- le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation) 2- l'offre du candidat (cf. Règlement de la consultation) l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. c. Critères de sélection des offres (détailles dans le règlement de la consultation telechargeable). Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés : I. Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique notée sur 60 points et notamment à préciser au regard des éléments suivants : 1.qualité du projet éducatif du prestataire notée sur 5 points ; 2. Intérêt pédagogique du séjour (s'appréciera notamment en fonction du programme d'activités fourni, en fonction du nombre, de la compétence et de l'expérience de l'encadrement) noté sur 15 points ; 3. Qualité du lieu d'implantation du centre (proximité des centres d'intérêts pédagogiques) notée sur 5 points ; 4. Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné : seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort (nombre d'enfants par chambre/tente, nombres de sanitaires...), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant, notées sur 10 points ; 5. Activités : seront notamment jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. Ce sous-critère sera noté sur 20 points ; 6. Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (cuisinier sur place etc...). Le prestataire devra détailler dans son offre des types de menus et proposer des menusadaptés aux régimes alimentaires particuliers des enfants (sans porc, allergies alimentaires, diabétique...). Le prestataire devra impérativement préciser le type de restauration (cuisine sur place ou liaison froide...). Ce sous-critère sera noté sur 5 points. Ii. Prix des prestations, noté sur 40 points Les propositions financières seront jugées, pour chacun des lots, sur le montant du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement du lot concerné. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante : Offre la moins-disante / Offre du candidat analysée x 40 NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 Points. Date prévisionnelle de notification: semaine 25/2014. conformément au Code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de publicité peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.
Le présent marché prendra effet à compter du 20.6.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour les lots n
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Date prévisionnelle de notification : semaine 25/2014.
Brève description:
Organisation de classes d'environnement, de centres de vacances et de mini-séjours.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: séjour à la neige classes d'environnement pour les 8-11 ans
Brève description:
Séjour à la neige classes d'environnement pour les 8-11…
… ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .Montant annuel minimum du présent lot : 71 667 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 246 667 EUR (HT).
… ans.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .
Montant annuel minimum du présent lot : 71 667 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 246 667 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Séjour nature classes d'environnement pour les 6-8 ans
Brève description:
Séjour nature classes d'environnement pour les 6-8…
… ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .Montant annuel minimum du présent lot : 20 833 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 83 333 EUR (HT).
… ans.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .
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Montant annuel minimum du présent lot : 20 833 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 83 333 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Séjour à thème classes d'environnement pour les 6-11 ans
Brève description:
Séjour à thème classes d'environnement pour les 6-11…
… ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .Montant annuel minimum du présent lot : 27 500 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 62 500 EUR (HT).
… ans.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .
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Montant annuel minimum du présent lot : 27 500 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 62 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Séjour de mer classes d'environnement pour les 6-11 ans
Brève description:
Séjour de mer classes d'environnement pour les 6-11…
… ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .Montant annuel minimum du présent lot : 22 500 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 67 500 EUR (HT).
… ans.
Montant annuel minimum du présent lot : 22 500 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 67 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Séjour patrimoine et arts du vivant classes d'environnement pour les 6-11 ans
Brève description:
Séjour patrimoine et arts du vivant classes d'environnement pour les 6-11…
… ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .Montant annuel minimum du présent lot : 27 500 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 66 667 EUR (HT).
… ans.
Montant annuel maximum du présent lot : 66 667 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances de février
Brève description:
Centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances de…
… février.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .Montant annuel minimum du présent lot : 6 583 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 29 167 EUR (HT).
… février.
Montant annuel minimum du présent lot : 6 583 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 29 167 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances de printemps
Brève description:
Centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances de…
… printemps.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Montant annuel minimum du présent lot : 5 083 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 15 883 EUR (HT).
… printemps.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Montant annuel minimum du présent lot : 5 083 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 15 883 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances d'été
Brève description:
Centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances…
… d'été.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 22.8.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure .Montant annuel minimum du présent lot : 34 583 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 116 667 EUR (HT).
… d'été.
Montant annuel minimum du présent lot : 34 583 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 116 667 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés de printemps pour les 6/11ans
Brève description:
Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés de printemps pour les…
… 6/11ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.Le présent marché prendra effet à compter du 20.6.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Montant annuel minimum du présent lot : 2 333 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 8 667 EUR (HT).
… 6/11ans.
Le présent marché prendra effet à compter du 20.6.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Montant annuel minimum du présent lot : 2 333 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 8 667 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7 ans
Brève description:
Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7…
… ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 20.6.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Montant annuel minimum du présent lot : 3 417 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 21 000 EUR (HT).
… ans.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 20.6.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
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Montant annuel minimum du présent lot : 3 417 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 21 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11 ans
Brève description:
Mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11…
… ans.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Le présent marché prendra effet à compter du 20.6.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Montant annuel minimum du présent lot : 8 333 EUR HT.Montant annuel maximum du présent lot : 28 000 EUR (HT).
… ans.
Montant annuel minimum du présent lot : 8 333 EUR HT.
Montant annuel maximum du présent lot : 28 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO 14 CLASSES D'ENVIRONNEMENT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, 92600 Asnieres-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes.
NB : En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente) :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
1. Lettre de candidature Dc1, ou équivalent.
2. Formulaire Dc2 renseigné, daté et signé (ou équivalent).
3. La copie du ou des jugements de redressements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n
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5. Une licence de voyage ou d'agrément ministériel.
6. Le détail des couvertures d'assurance.
Situation économique et financière:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des 3 dernières années.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Références générales de la société (moyens techniques et en personnel).
2. Références de la société pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans (certificats et attestations de bonne exécution).
3. Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
4. Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
5. Références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants.
6. Attestation d'assurance civile.
7. Copie des diplômes obtenus par les animateurs (lots n
Par ailleurs, le candidat devra communiquer :
8. Le numéro d'organisateur délivré par la DDCS émanant de la déclaration d'un centre de vacances.
9. La date et du compte rendu du dernier procès verbal de la commission de sécurité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facturation à la ville se fera sur présentation de factures.
Le mode de règlement de l'administration est le paiement par mandat administratif.
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
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Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances de la Ville, et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
condition de présentation des sous-traitants:
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre les candidats devront fournir une déclaration relative à la sous-traitance fournie par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
Condition de présentation sous la forme d'un groupement:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du code des marchés publics).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble du marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service de la commande publique – BP 20217
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 CLASSES D'ENVIRONNEMENT
Informations complémentaires
a. Contenu du DCE
Le DCE est d'accès libre sur https://asnieres.achatpublic.com, rubrique "Toutes les consultations" - "Pièces du marché".
Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax, courrier ou courriel. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec un papier en-tête. Les horaires du service de la commande publique sont les suivants:
Afficher plus
lundi au vendredi de 09h00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Il contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation,
- un acte d'engagement (Ae) par lot et ses annexes,
- le cahier des clauses particulières (Ccp) commun à tous les lots.
b. Conditions de remise des Offres
Les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée qui sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention suivante :
"Appel d'offres ouvert pour :
"Organisation de classes d'environnement, de centres de vacances et de mini-séjours lot n
Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie d'asnières-sur-seine - service de la Commande Publique
1 place de l'Hôtel de Ville - BP 20217
92602 Asnières-sur-Seine Cedex.
En cas de transmission par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le DCE sur le site www.asnieres-sur-seine.fr, disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites www.minefi.gouv.fr/dematerialisationicp/dematerialisationdeclarhtm ou www.forsup.com.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, fixées dans le présent avis, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils serontrenvoyés à leurs auteurs.
Le pli devra contenir les éléments suivants:
1- le dossier de candidature (cf. Règlement de la consultation)
2- l'offre du candidat (cf. Règlement de la consultation)
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
c. Critères de sélection des offres (détailles dans le règlement de la consultation telechargeable).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, en fonction de critères et sous-critères pondérés :
I. Qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique notée sur 60 points et notamment à préciser au regard des éléments suivants :
1.qualité du projet éducatif du prestataire notée sur 5 points ;
2. Intérêt pédagogique du séjour (s'appréciera notamment en fonction du programme d'activités fourni, en fonction du nombre, de la compétence et de l'expérience de l'encadrement) noté sur 15 points ;
3. Qualité du lieu d'implantation du centre (proximité des centres d'intérêts pédagogiques) notée sur 5 points ;
4. Opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné : seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort (nombre d'enfants par chambre/tente, nombres de sanitaires...), la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant, notées sur 10 points ;
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5. Activités : seront notamment jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. Ce sous-critère sera noté sur 20 points ;
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6. Qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné (cuisinier sur place etc...). Le prestataire devra détailler dans son offre des types de menus et proposer des menusadaptés aux régimes alimentaires particuliers des enfants (sans porc, allergies alimentaires, diabétique...). Le prestataire devra impérativement préciser le type de restauration (cuisine sur place ou liaison froide...). Ce sous-critère sera noté sur 5 points.
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Ii. Prix des prestations, noté sur 40 points
Les propositions financières seront jugées, pour chacun des lots, sur le montant du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement du lot concerné.
Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant.
Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
Offre la moins-disante / Offre du candidat analysée x 40
NB : Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
une note totale prenant en compte la valeur technique de l'offre et le prix sera attribuée a chaque candidat sur 100 Points.
Date prévisionnelle de notification: semaine 25/2014.
conformément au Code des marchés publics le délai de réception des offres a été réduit de 7 jours car l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le délai de publicité peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 064-109220 (2014-03-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 238 003 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415600
Se réfère à l'avis: 2014/S 64-109220
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
A. Durée des marches: Les présents marchés sont conclus pour une durée d'un an. Ils sont reconductibles deux fois pour la même durée par reconduction tacite conformément à l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans; B. Critères de sélection des offres: Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous: — qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique notée sur 60 points et notamment à préciser au regard des éléments suivants: – qualité du projet éducatif du prestataire notée sur 5 points, – intérêt pédagogique du séjour noté sur 15 points, – qualité du lieu d'implantation du centre notée sur 5 points, – opportunité et qualité des locaux proposés en fonction du type de séjour concerné: seront notamment pris en compte la qualité structurelle, le confort,la qualité de la maintenance appréciée au regard du personnel technique présent sur place le cas échéant, notées sur 10 points, – activités: seront notamment jugées la qualité, la quantité, l'originalité et la répartition des activités sur la durée du séjour. Il convient également de préciser les jeux, le matériel audiovisuel, sportif et fongible mis à disposition pour les activités. Ce sous-critère sera noté sur 20 points; – qualité de la restauration proposée, notamment au regard du type de séjour concerné. Le prestataire devra détailler dans son offre des types de menus et proposer des menus adaptés aux régimes alimentaires particuliers des enfants. Le prestataire devra impérativement préciser le type de restauration. Ce sous-critère sera noté sur 5 points, – prix des prestations, noté sur 40 points. C. Montants des marchés: Les présents marchés ont été attribués pour les montants minimum (min.) annuels hors taxes et les montants maximum (max.) annuels Hors Taxes suivants: — lot nº 1 «séjour à la neige classes d'environnement pour les 8-11 ans»: min. 71.667 EUR HT et max. 246.667 EUR HT, — lot nº 2 «séjour nature classes d'environnement pour les 6-8 ans»: min. 20.833 EUR HT et max. 83.333 EUR HT, — lot nº 3 «séjour à thème classes d'environnement pour les 6-11 ans»: min. 27.500 EUR HT et max. 62.500 EUR HT, — lot nº 4 «séjour de mer classes d'environnement pour les 6-11 ans»: min. 22.500 EUR HT et max. 67.500 EUR HT, — lot nº 6 "séjour Patrimoine et arts du vivant classes d'environnement pour les 6-11 ans»: min. 27.500 EUR HT et max. 66.667 EUR HT, — lot nº 7 "centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances de février»: min. 6.583 EUR HT et max. 29.167 EUR HT, — lot nº 8 "centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances de printemps»: min. 5.083 EUR HT et max. 15.883 EUR HT, — lot nº 9 "centre de vacances pour les 6-11 ans durant les vacances d'été»: min. 34.583 EUR HT et max. 116.667 EUR HT, — lot nº10 "mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés de printemps pour les 6/11 ans»: min. 2.333 EUR HT et max. 8.667 EUR HT, — lot nº 11 «mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 5/7 ans»: min. 3.417 EUR HT et max. 21.000 EUR HT, — lot nº 12 «mini séjour en accueils de loisirs avec hébergement durant les congés d'été pour les 6/11 ans»: min. 8.333 EUR HT et max. 28.000 EUR HT. D. AUTRES INFORMATIONS: Les contrats résultants de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie d'Asnières sur Seine – service de la commande publique – 1 place de l'Hôtel de Ville – BP 20217 – 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 64 B, annonce nº 318 du 1.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Courrier électronique: infoclasses@capmonde.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Neige Soleil, tourisme loisirs
Adresse postale: 140 rue Léon Geffroy
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: nstl@nstl.fr 📧

7️⃣
Nom: Association Les Compagnons des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès – BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Courrier électronique: aocjh@compagnons.asso.fr 📧

8️⃣
Nom: Association activité découverte et nature
Adresse postale: 10 quai de la Borde
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Courrier électronique: info@adn-decouverte.fr 📧

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: PEP 75
Adresse postale: 149 rue Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: contact@pep75.org 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Neige Soleil Tourisme Loisirs

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 149 rue de Vaugirard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
6
4
9
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Corre Cendrine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
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2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative;
En application de la décision «Département du Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée du 4.4.2014, la validité des contrats peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2014/S 236-415600 (2014-12-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Association activité découverte et nature Association les Compagnons des Jours Heureux Cap Monde Neige Soleil Tourisme Loisirs Neige Soleil, tourisme loisirs PEP 75
Produits/services:
Équipement minier, équipement pour... Équipement d'atelier Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de centres de vacances Services de colonies de vacances