Organisation d'un mini séjour dans l'Aveyron pour les seniors

Ville de Fos-sur-Mer

Organisation d'un mini séjour dans l'Aveyron pour les seniors.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2014.
Le marché ne sera pas reconduit.
Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné.
Des pré-visites des sites proposés pourront être effectuées par la la Commission d'évaluation interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itinéraire international

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:

Il sera passé un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (P.U.) selon les dispositions de l'article 77-i du C.M.P. et pour le nombre minimum et maximum de participants arrêtés comme suit :Nombre minimum de participants : 20 participants et 2 accompagnateursNombre maximum de participants : 40 participants et 2 accompagnateursCes effectifs sont repris dans l'acte d'engagement.Les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées.Les prix du marché sont fermes et définitifs, conformément à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) no 2014-4-55.Le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 550 EUR (TTC) pour la tranche haute de participants à savoir pour un effectif global compris entre 31 participants et 40 participants (ligne 2 du Bpu).Les conditions du séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas d'option ni de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477060 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143164
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation : — téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf), — ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation d'un mini séjour dans l'Aveyron pour les seniors.

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).

Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur.

Le marché prend effet le jour de sa notification au titulaire jusqu'à la réalisation complète des prestations de séjour prévues au marché pour l'année 2014.

Le marché ne sera pas reconduit.

Le délai maximal d'exécution de chaque bon de commande correspond au délai nécessaire à la réalisation du séjour concerné.

Des pré-visites des sites proposés pourront être effectuées par la la Commission d'évaluation interne.

Quantité ou étendue:

Nombre minimum de participants : 20 participants et 2 accompagnateurs

Nombre maximum de participants : 40 participants et 2 accompagnateurs

Ces effectifs sont repris dans l'acte d'engagement.

Les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu), annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées.

Les prix du marché sont fermes et définitifs, conformément à l'article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) no 2014-4-55.

Le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 550 EUR (TTC) pour la tranche haute de participants à savoir pour un effectif global compris entre 31 participants et 40 participants (ligne 2 du Bpu).

Les conditions du séjour devront permettre aux personnes à mobilité réduite de bénéficier des prestations proposées.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas d'option ni de prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro de référence: 2014-4-55
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant,

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2 au 31/12/2013).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :

— si le candidat est une association : un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des trois dernières années,

— si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des effectifs du candidat,

— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années,

— les agréments éventuels d'organisateur de voyages.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance :

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché, dès sa notification.

Le montant de l'avance correspond à 50 % du montant minimum du marché calculé sur la base du prix unitaire (tranche basse d'effectif prévu dans l'acte d'engagement) multiplié par l'effectif minimum prévu au marché selon le séjour.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Pas d'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.

Modalités essentielles de paiement : les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu, de la pré-visite des lieux par la Commission d'évaluation interne (60)
2. Prix : au regard du prix total (T.T.C.) par participant pour le séjour proposé sur la tranche basse de participants (ligne no 1 du Bpu) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Troadec Marjorie
Direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-4-55
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation :

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf),

— ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,

— ou à retirer sur place au Centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 082-143164 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306794
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143164
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Nombre minimum de participants: 20 participants et 2 accompagnateurs. Nombre maximum de participants: 40 participants et 2 accompagnateurs. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 81 B, annonce nº 140 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix: au regard du prix total (TTC) par participant pour le séjour proposé sur la tranche basse de participants (ligne nº 1 du BPU) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Itinéraire international
Adresse postale: 14 rue du Pressoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Source: OJS 2014/S 173-306794 (2014-09-05)

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