Optimisation des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'optimisation des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales Tascom).
Le marché comporte deux phases définies dans l'acte d'engagement :
1ère phase : réalisation d'un audit et d'un rapport de préconisations.
2ème phase : mise en oeuvre des préconisations.
Le marché sera attribué à un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-16
|
Avis de marché
|
| 2014-10-06
|
Avis d'attribution de marché
|