Opération Dorothy

Informations complémentaires

1. Conditions de participation:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Toutefois, le mandataire demeure solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements;

L'entreprise en qualité individuelle ou membre d'un groupement doit fournir une seule offre pour un même lot.

En cas de regroupement, chaque candidat doit transmettre les mêmes documents administratifs exigés à l'article 3 du règlement de consultation.

En cas de déclaration de sous-traitant lors du dépôt de l'offre, le ou les candidat(s) devront indiquer la dénomination, la qualité des sous-traitants, les prestations et le montant des prestations qui seront exécutées par lesdits sous-traitants.

Le ou les sous-traitant(s) déclaré(s) doivent transmettre les mêmes documents administratifs que le ou les candidat (s) au marché.

2. Clause d'insertion par l'activité économique:

La société immobilière de la Martinique, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique qui concerne les lots nº 08 – gros œuvre – béton armé et nº 13 – aménagements intérieurs – finition.

Cette clause est identifiée dans l'article 3.9 du cahier des clauses administratives particulières.

Les entreprises qui se verront attribuer le marché des lots no 08 et no 13, quelles qu'elles soient, devront réaliser pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (voir article 2.7 du règlement de consultation).

Le sous article 2.7.2 du règlement de consultation précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action. La société immobilière de la Martinique a mis en place une assistance spécifique qui doit permettre, aux entreprises qui le souhaitent, d'être accompagnées dans la bonne compréhension et mise en œuvre de ce dispositif géré par l'association pour le développement de l'insertion et de l'emploi du centre de la Martinique (Adeicem).

Nombre d'heures d'insertion à réaliser: 2485 heures: 1785 heures pour le lot nº 08 gros œuvre et 700 heures pour le lot nº 13 – aménagements intérieurs – finition.

3. Critères de sélection des offres:

A) Pour les lots nº 05 - 06 - 07: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères hiérarchisés énoncés ci-dessous:

1. Le montant de l'offre;

2. La valeur technique de l'offre.

B) Pour les autres lots:

1. Le montant de l'offre affecté du coefficient de

Pondération de 70 % ;

2. La valeur technique de l'offre affectée du coefficient de pondération de 30 %.

4. Conditions d'envoi et de remise des offres:

Les offres, rédigées en langue française, seront transmises, par voie papier, sous pli fermé adressé à:

M. le directeur – société immobilière de la Martinique (S.I.Mar.) – service juridique, marchés et assurances – bureau 312 – petit-Paradis – BP 7214 – 97274 Schoelcher Cedex:

A) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

B) par dépôt contre récépissé au siège social de la société immobilière de la Martinique – service juridique, marchés et assurances – bureau 312 – 2e étage – Petit Paradis – 97233 Schoelcher.

Et portant la mention:

«Appel d'offres pour la construction de 70 logements + 1 lcr + locaux d'activités - opération «Dorothy» – quartier Dillon – Fort-de-France» et contenant 2 enveloppes également fermées dont:

— une 1ère enveloppe portant la mention:

«Offre pour la construction de 70 logements + 1 lcr + locaux d'activités – opération «Dorothy» – quartier Dillon – Fort-de-France "

Objet: pièces administratives et références

L'enveloppe contiendra les pièces et documents visés aux alinéas III2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 1 à 8 de l'article 3 du règlement de consultation (RDC), signés et datés par le candidat.

Une 2ème enveloppe portant la mention:

«Offre pour la construction de 70 logements + 1 lcr + locaux d'activités - opération " dorothy " - quartier Dillon -Fort-de-France»

Entreprise - lot nº

L'enveloppe contiendra impérativement les pièces visés au paragraphe III2.1 du présent avis de marché et aux alinéas 9 et 10 de l'article 3 du règlement de consultation (RDC), signés et datés par le candidat.

NB Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées à l'article 8 du règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.