Opération de numérisation et de mise en ligne de documents patrimoniaux pour les archives départementales de l'Aveyron – 5 lots

Conseil général de l'Aveyron

Opération de numérisation et de mise en ligne de documents patrimoniaux pour les archives départementales de l'Aveyron – 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhenum

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-07-16	Informations complémentaires
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

La présente consultation comporte 5 lots. Chaque lot étant des marchés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des archives départementales – 25 avenue Victor Hugo – BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Téléphone: +33 565736530 📞
Fax: +33 565738071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192428
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Précision sur «La Section II objet du marché», paragraphe 2.1.9, variante: Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes sont formellement interdites pour le lot n° 1 et les lots n° 3 à 5. Pour le lot n° 2, les variantes sont autorisées comme indiqué dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de numérisation et de mise en ligne de documents patrimoniaux pour les archives départementales de l'Aveyron – 5 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Registres de matricules militaires.Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 EUR HT sur 4 ans.

Registres de matricules militaires.

Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000 EUR HT sur 4 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tables de succession et absences (TSA).Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur 4 ans.

Tables de succession et absences (TSA).

Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT sur 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots:

Concernant ce lot n° 2, les variantes sont autorisées conformément au règlement de la consultation et au cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Plans cadastraux.Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT sur 4 ans.

Plans cadastraux.

Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT sur 4 ans.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Registres d'état civil.Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT sur 4 ans.

Registres d'état civil.

Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT sur 4 ans.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Minutes notariales.Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT sur 4 ans.

Minutes notariales.

Marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 EUR HT sur 4 ans.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % pourra être versée dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande et à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'Aveyron. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Prix révisables. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron – direction des archives départementales
Adresse postale: 25 avenue Victor Hugo – BP 724
Courrier électronique: dad@cg12.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron – direction des services administratifs – bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère – CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0100
Informations complémentaires

Précision sur «La Section II objet du marché», paragraphe 2.1.9, variante:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base. Les variantes sont formellement interdites pour le lot n° 1 et les lots n° 3 à 5. Pour le lot n° 2, les variantes sont autorisées comme indiqué dans le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État ASS, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2014/S 109-192428 (2014-06-05)

Informations complémentaires (2014-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245947
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192428
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2014/S 137-245947 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426705
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 110 B, annonce nº 156 du 11.6.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 136 B, annonce nº 160 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 201 💰
36 366 💰
5 047 💰
13 676 💰
1 026 💰
1 488 💰
8 555 💰
24 650 💰
44 200 💰
116 000 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux-Cauderan
Code postal: 33200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Bordeau-Cauderan

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice Administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'Ètat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 242-426705 (2014-12-11)

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