Opération: construction de 45 logements collectifs à Lattes Boirargues

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance.
Nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
La SDP est de 3500 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Constrution de 45 logements collectifs - résidence Sergio Léone - sur un bâtiment en r+3 et r-1, quartier la banquière à Latte Boirargues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-277729
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr . Critères d'attributions: détails de la pondération: Pour le lot 1 gros oeuvre: Prix: 70 % Valeur technique: 30 % Récapitulatif de l'offre technique comprenant : A.Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points Encadrement du chantier. Personnel du chantier. Moyens. B. Gestion des déchets de chantier: 12 points C. Points particuliers liés à l'opération: 6 points Méthodologie de réalisation. Traitement des éléments spécifiques. Pour les autres lots, lots de 2 à 14: Prix: 80 % Valeur technique: 20 % Récapitulatif de l'offre technique comprenant: A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points Encadrement du chantier. Personnel du chantier. B. Gestion des déchets de chantier: 7 points. C. Points particuliers liés à l'opération: 4 points. Méthodologie de réalisation. Traitement des éléments spécifiques. D. Fiche(s) produit(s): 2 points. Renseignements techniques: ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590 34074 Montpellier Cedex 3 tél. : +33 499527500 Mel: service_marches@oph-montpellier-agglo.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.l'exécution du marché de gros œuvre comporte une clause d'insertion sociale. L'engagement de l'entreprise retenue est obligatoire. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.) afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance.
Nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.
La SDP est de 3500 mètres carrés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros œuvre - terrassement - gabions.Lot soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).
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Gros œuvre - terrassement - gabions.
Lot soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité - toitures végétalisées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries PVC ALU.
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Portails de garages.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plancher bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons faux-plafonds.
Numéro du lot: 9
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages Faiences
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Isolation exterieure.
Numéro du lot: 13
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage urbain VMC.
Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts -traitement des sols.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 2014-097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: garanties financières
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Travaux. Les travaux seront financés par le biais de prêts Plus/Plai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les GME sont autorisés.
En cas de groupement conjoint:
A) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement,
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
Autres conditions particulières:
Le lot gros œuvre est soumis à une clause d'insertion. Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations sur le chantier par du public en insertion, dans le cadre du respect de la clause emploi insertion (article 14 du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier: http://www.marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr/accueil.htm
Adresse postale: 407 av du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Courrier électronique: asiege@oph-montpellier-agglo.fr 📧
Nom: ACM - OPH de la CA de Montpellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-097
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr .
Critères d'attributions: détails de la pondération:
Pour le lot 1 gros oeuvre:
Prix: 70 %
Valeur technique: 30 %
Récapitulatif de l'offre technique comprenant :
A.Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 12 points
Encadrement du chantier.
Personnel du chantier.
Moyens.
B. Gestion des déchets de chantier: 12 points
C. Points particuliers liés à l'opération: 6 points
Méthodologie de réalisation.
Traitement des éléments spécifiques.
Pour les autres lots, lots de 2 à 14:
Prix: 80 %
Valeur technique: 20 %
Récapitulatif de l'offre technique comprenant:
A. Engagements pour le respect du planning et des prestations de qualité: 7 points
B. Gestion des déchets de chantier: 7 points.
C. Points particuliers liés à l'opération: 4 points.
D. Fiche(s) produit(s): 2 points.
Renseignements techniques:
ACM - OPH de la CA de Montpellier, 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
34074 Montpellier Cedex 3
tél. : +33 499527500
Unité monétaire utilisée, l'euro.l'exécution du marché de gros œuvre comporte une clause d'insertion sociale. L'engagement de l'entreprise retenue est obligatoire.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 155-277729 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 746 536,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416470
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-277729
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: BTP Andrieu Construction
Adresse postale: ZA Bel Air – av Ebénistes
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000

2️⃣
Nom: Ecfm
Adresse postale: 580 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

3️⃣
Nom: OXXO Evolution
Adresse postale: 19 ZA Ribaute
Commune postale: Quint-Fonsegrives
Code postal: 31130

4️⃣
Nom: Correcta Construções Lda
Adresse postale: Quintã do Loureiro
Code postal: 38000

5️⃣
Nom: Doitrand
Adresse postale: 5 placette du Viognier
Commune postale: Lignan-sur-Libron
Code postal: 34490

6️⃣
Nom: Quevedo et Fils
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340

7️⃣
Nom: SARL Bois Structures et Façades
Adresse postale: Pist Oasis 2 – bât F n° 8
Commune postale: Lamelouze
Code postal: 30110

8️⃣
Nom: Plakybat
Adresse postale: 11 rue André Marie Ampère, parc activité de la Verdiere 1
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880

9️⃣
Nom: SARL Garcia et Fils
Adresse postale: 48 rue Joe Dassin
Code postal: 34080

1️⃣0️⃣
Nom: Sarl cem
Adresse postale: 39 rue des Terres du Sud
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990

1️⃣1️⃣
Nom: Zetoni
Adresse postale: 65 rue de la Pastière
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310

1️⃣2️⃣
Nom: Montélimar Facade Gard
Adresse postale: BP 20016
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Code postal: 26131

1️⃣3️⃣
Nom: CFA Division de NSA
Adresse postale: 14 rue Leconte de Lisle
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

1️⃣4️⃣
Nom: Banche ELEC
Adresse postale: 138 impasse des Muriers
Commune postale: Boisseron
Code postal: 34160

1️⃣5️⃣
Nom: Sgf
Adresse postale: 44 rue Louis Proust
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

1️⃣6️⃣
Nom: Sanithermic
Adresse postale: parc d'activités Via Domtia, 70 avenue des Cocardieres
Commune postale: Castries

1️⃣7️⃣
Nom: Sas Espaces Verts du Midi
Adresse postale: RN 113 – pont de Lunel
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
3
6
9
10
4
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 237-416470 (2014-12-04)