Nettoyage des installations techniques des sites «Assainissement Eaux Usées» et évacuation des sous produits de curage et d'épuration

Quantité ou étendue

Marché passé par appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire).Montant estimatif sur 4 années : 218.000,00 EUR (HT).Contrat d'une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée, la durée maximale du contrat ne pouvant dépasser 4 ans toutes reconductions confondues.

Informations complémentaires

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

— dc1 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— dc2 (à jour des dernières modifications - téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances),

— références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— si le candidat est étranger, il doit fournir des documents équivalents. Si les documents fournis par ce candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— tout certificat de qualification dont le candidat est titulaire rentrant dans le cadre de l'objet de la consultation,

— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.

Lors de la vérification des candidatures, ne seront pas admises :

— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pouvoirs valides.

— conditions pour obtenir les documents contractuels :

Par demande écrite auprès de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

— conditions de remise des plis :

Par tout moyen permettant d'attester date certaine ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.

Date prévisionnelle de notification du marché : juillet 2014.

La visite des sites est obligatoire pour répondre et donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite.

Ces visites seront organisées (date au choix):

— le 16.4.2014 - 9:00,

— le 23.4.2014 - 9:00.

Point de départ à la station d'épuration de la CCS sise à Saint-Denis-lès-Sens - chemin de Halage.

Les entreprises devront se signaler au préalable auprès du service des marchés publics - tél. +33 386658935 - marches.publics@cc-senonais.fr afin de l'informer de leur présence à l'une ou l'autre des visites organisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.